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Tome 9 –  Gouvernance et administration de l’État

Pierre JC Allard

INTRODUCTION

Ceci est le neuvième (9e) et dernier tome de la Collection Nouvelle Société. Il aurait pu en être le premier. J’ai choisi cet ordre, car je ne crois pas qu’on devrait chercher à déterminer la structure et le fonctionnement d’une société à partir d’options émergeant d’un modèle théorique préconçu, mais les voir apparaitre jaillissant NÉCESSAIREMENT des actions et relations qu’ils doivent encadrer.

Ce choix, de mettre la structure et le fonctionnement au dessert, reflète pour moi cette nécessité, et aussi ma conviction, qui n’y est pas étrangère, que tous les changements proposés dans ces neuf (9) volumes, seront appliqués à brève échéance dans une nouvelle société, pour y produire les biens, fournir les services et y régir les rapports entre citoyens. Ces changements, ou d’autres si similaires qui en tiendront lieu et y joueront les mêmes rôles qu’ils en seront indiscernables.

Je crois que ces changements sont portés par l’esprit du temps et que je les prévois bien plus que je ne les propose. Je le dis donc sans vanité, car je suis sûr que d’autres auraient pu le faire – ou l’ont peut être déjà fait – et que ces idées seront si vite reprises qu’on oubliera même qu’elles aient pu ne pas toujours paraître d’une simpliste évidence. Cela dit, j’ai pris bien plaisir à assembler ces idées, depuis des décennies, pour en faire l’esquisse d’un projet de société cohérent, alors que ni à gauche ni a droite ne semblait se dessiner une quelconque alternative novatrice aux idéologies qui occupaient la pensée politique depuis un siècle.

Dans ce Tome # 9, qui clôt cette collection, je traite de trois (3) thèmes. D’abord, dans le volet I, une nouvelle façon de gouverner une société dans laquelle des individus, infiniment plus (sinon mieux) informés que naguère, se voudront plus libres et exigeront toute l’apparence et au moins un peu plus de la substance d’une vraie démocratie. Nous verrons comment on fera à celle-ci un meilleur maquillage qui la rendra plus, belle, plus attachante, la dotant en particulier d’une processus électoral qui le rendra plus crédible . Quand on ne s’en contentera plus, il faudra on y substituera autre chose.  Autre chose qui devra être plus consensuel….

Ensuite, au volet II, je parlerai de l’administration concrète au quotidien d’une société maintenant « branchée », qui prend conscience de l’être et qui veut en tirer avantage. C’est un thème bien prosaïque. Aride. Un tantinet ennuyeux. En parler est nécessaire, pourtant, comme il faut faire l’effort de planter un piton pour faciliter une escalade. Crucial de se rappeler que ce que j’en dis ici est le passé.   C’est une facn de voir ou l’on va en regardant par où l’on est passé…. et où l’on aurait pu passer.  Un examen qui aide a penser l’avenir.

Le volet II a surtout  valuer d’archive et d’illustration, j’y  reprends sans vergogne quelques éléments déjà abordés dans d’autres tomes de cette collection. Je demande au lecteur son l’indulgence  pour ces redites: trop de renvois me semblait une plus mauvaise solution. Cette redondance sera peut-être un jour supprimée . Mais peut-être pas, si les réactions à ce bouquin me laissent penser quelle n’est pas inutile.

Je terminerai ce livre et donc cette collection avec un brin de futurologie, en discutant de la société globale vers laquelle nous allons. Une société planétaire. Nous ne voulons, ni ne pourrions d’ailleurs, éviter que le monde devienne UN. Mais ne souhaiterions-nous pas que l’humanité arrive à bon port libérée de sa servitude à un pouvoir financier anachronique, ce lion devenu vieux aux dents limés, qui n’a plus d’autre force réelle que la crainte qu’il a pu et peut encore inspirer ? Cet affranchissement est-il possible ? Je crois que OUI.

Je crois fermement qu’on peut éviter tous les récifs et les écueils et voguer vers la Nouvelle Société de solidarité que nous voulons. Je crois qu’on peut déjouer les pièges des naufrageurs, dont celui qui semble aujourd’hui si imminent d’une « mondialisation » conformante, synonyme de stagnation, puisque, ne cherchant qu’à occulter l’altérité, elle ne peut nous enseigner à vivre, à penser, à s’aimer, ni même à rêver autrement.

Je crois qu’il y a un chenal étroit, mais bien balisé, qui peut nous mener à un havre sûr pour l’avenir, un mouillage où les barques se voisineront sans se choquer. Dans le volet III de ce Tone #9, dernier droit d’une longue course, je parle de ce chenal à suivre. J’en parlerai peu, car je n’en sais pas beaucoup. Juste un bref viatique ; un dernier conseil en forme d’amen, pour une messe qui alors sera dite… mais ne se prétend pas la clef du paradis.

Je terminerai sur cette ébauche d’une solution pour mieux vivre tous ensemble. Il appartiendra à ceux qui viendront de faire progresser vers sa solution achevée cette problématique, encore en gestation, d’une humanité qui partage une seule Terre et où l’on doit apprendre à se connaître, à s’aider et à s’aimer.

  I     UNE NOUVELLE FAÇON DE GOUVERNER

A)   LA DEMOCRATIE EN RÉVISION

 

01.  L’OBÉISSANCE CONSENTIE

Une société est un groupe qui se crée parce que l’on croit, souvent à juste titre, que mettant à profit la complémentarité des participants on pourra, ensemble, se défendre et produire plus et mieux que chacun pour soi.

Le groupe peut être créé par consensus, sans contraintes ni engagements, comme des pèlerins se rencontrant au hasard d’une route qui peuvent ajuster leur pas et faire un bout de chemin ensemble. On a alors un groupe fluide qui croît, décroît et se dissout quand la colonne s’étire. Un groupe éphémère, qui dure le temps que le veulent les participants. Mais il y a des circonstances où ça dure ….

Ça dure, la plupart du temps, quand se constitue, au sein du groupe, un sous-groupe de ceux qui, ayant des intérêts communs et une même vision de la direction à prendre, ont la volonté de maintenir la cohésion du groupe et la force d’y faire prévaloir l’orientation qu’ils veulent donner à l’effort commun.

Dans tout groupe – au collège, en prison ou en vacances, entre voisins et entre habitués de chaque « Café de la Gare » ou du Commerce – il se forme des sous-groupes qui ont des velléités de permanence…, et aussi de dominance, pour trivial que puisse paraître ce qu’il y a à dominer et les avantages à en retirer. Quand un sous groupe s’affirme et domine, il constitue une « majorité effective ». Le groupuscule devient un embryon de société, une fractale de la plus grande où il est né, et perdure alors en la forme et pour le temps dont décident ceux en son sein qui ont ainsi constitué ce sous-groupe dominant et lui conservent son pouvoir.

Ce qui est vrai en bas l’est en haut. À une autre échelle, un sous-groupe dominant, tout en en tirant profit, assure à NOTRE société sa gouvernance, gérant, en les agençant plus ou moins efficacement, les complémentarités qui confèrent à celle-ci sa valeur, veillant à ce que des règles soient établies et respectées, à ce que des décisions soient prises et exécutées. La majorité effective gouverne.

Il faut qu’une société soit gouvernée. Elle l’est, de façon plus ou moins autoritaire, par un mélange ad hoc de menaces et de promesses, de punitions et de récompenses qui découle de son histoire et des circonstances.   La première décision d’une gouvernance est de se positionner sur cet axe qui va de l’autoritarisme au consensualisme. Par la suite, elle tentera pour un temps de s’en remettre, sans trop se dédire, au mix idoine de « promesses-récompenses » et de « menaces-punitions » qui devient le patron de gouvernement auquel elle a habitué ses gouvernés.

Qui décide de ce patron ? La nécessité. Un Alexandre, un César ou un Napoléon peut venir brouiller les cartes, bien sûr, mais à terme, ce qui va normalement s’imposer à la majorité effective et donc à la société, c’est le mode de gouvernance qui répond le mieux aux exigences de la situation. Une société pastorale comme celle les Israélites avant Saül, ou d’éleveurs de bétail au Far-West américain, va tendre à être gouvernée « de facto » par une gouvernance de type consensuel, un« arbitrage » entre égaux, par des « juges » ou des shérifs qui souvent n’interviendront que sur demande.

Au contraire, si une coopération constante est essentielle – si on doit par exemple partager une ressource rare, gérer les crues du Nil ou maintenir des barrages en Chaldée – la gouvernance doit être plus présente et il nait un consensus pour qu’elle le soit. Paradoxalement, ce consensus qui pourra rester un non-dit sans perdre sa force contraignante, pourra être que trop de consensus n’est PAS une bonne solution…

Tout mode de gouvernance évolue et s’adapte sans cesse. Mais, depuis la révolution industrielle, les flux et reflux de l’autoritarisme doivent obéir à deux (2) tendance lourdes dont nous avons déjà parlé et qui sont désormais toujours à l’œuvre pour que la férule devienne progressivement plus discrète.

La première, c’est qu’une société qui devient plus complexe devient dépendante d’un nombre croissant de compétences, dont chacune n’appartient plus qu’à un nombre décroissant de travailleurs. Ceux-ci cessent alors d’être interchangeables. Moins nombreux, différents, chacun devient et se sait plus nécessaire… et à la limite indispensable. Naturellement, le pouvoir de chacun en est alors augmenté d’autant. Le syndicalisme a été une manifestation de ce phénomène de différentiation qui confère un pouvoir grandissant à des groupes de plus en plus en restreints. Contrôleurs aériens, programmeurs informatiques, irremplaçables spécialistes et un jour, qui sait, vous et moi qui le serons devenus…

La seconde tendance lourde est que le travail devenant fourniture d’un service plutôt que production d’un bien, ce que le travailleur met de bonne volonté et de sa personnalité au produit en devient autant sinon plus important que les composantes matérielles et autres variables quantitatives. Le travailleur est alors le principal créateur de la valeur réelle de son service, puisque cette valeur dépend pour beaucoup de son attitude, de son ton, de sa manière de l’offrir, de l’empathie dont il témoigne. On comprend que le fouetter ne donnerait pas le résultat voulu…. Il faut donc cajoler le travailleur producteur, l’amadouer, le séduire, en faire un partenaire consentant du processus..,

Ces deux (2) développements OBLIGENT à maintenir une ambiance plus courtoise, plus amène dans la société. Nous avons dit « travailleurs », mais le même phénomène a son impact sur tous les rapports entre l’Etat et ses citoyens et les citoyens entre eux. Nous sommes en marche vers une société et une gouvernance plus consensuelles, à la mesure du besoin que nous avons et ressentons les uns des autres. On peut dire que c’est la liberté qui avance…

Où en sommes-nous nous de cette évolution ? On veut voir ce que nous appelons notre « démocratie » comme une étape de cette marche vers le consensuel, mais est-ce bien vrai? Penser consensus, ne serait-ce pas avant tout penser raison ? Car nos émotions nous mènent, les uns comme les autres, dans des voies diverses et ce n’est qu’en acceptant l’arbitrage de la raison que nous renonçons à régler nos différends par la force.  Or quand la démocratie privilégie la force par le nombre, c’est encore la force qu’elle privilégie… et force n’est pas raison.

En vérité, quand on y regarde de près, la démocratie qui prévaut aujourd’hui dans notre société occidentale et celles qui la prennent pour modèle n’est raisonnable ni dans des principes, ni dans ses applications. … Telle qu’elle nous est offerte et servie, elle est une arnaque et un obstacle à la liberté. Personne ne le conteste sérieusement.

02. L’AXIOME DU MOINDRE MAL

La démocratie est une des formes de la gouvernance par la force. Ici, la force du nombre. La tyrannie de la majorité. Si d’un groupe de trois (3) deux votent la mort du troisième, c’est la démocratie. Immoral ? Absurde ? Nous discutons ailleurs de ce que, à défaut de le dire « nécessaire » en logique formelle, nous pourrions appeler l’impérieuse opportunité de soumettre la démocratie à une éthique qui la transcende et en encadre l’exercice. Ici, restons-en au constat du double langage qui souffle le chaud et le froid sur la démocratie

C’est ce double langage que résume si bien la boutade archi-connue attribuée à Churchill : « La démocratie est la pire forme de gouvernement… sauf toutes les autres que l’on a essayées ! ». Clair. Personne ou presque, en son for intérieur , ne croit que la démocratie que nous avons soit une forme raisonnable de gouvernance, mais on veut que tout le monde ou presque la dise acceptable. Nous voulons être d’accord pour poser en axiome qu’elle est le moindre mal.

Ce soutien à la démocratie repose sur un très large consensus qu’on a réussi à créer pour la thèse du moindre mal, en en faisant le credo de tous les medias et en ne tolérant aucune critique de cette tyrannie de la majorité. Aucune hérésie n’est permise. Ne pas encenser la démocratie est blasphématoire partout, sauf quelques cénacles de provocateurs marginaux.

La raison bien transparente pour laquelle on ne badine pas sur ce point, c’est qu’il n’y a pas vraiment d’alternative. Dans un monde d’interdépendance, de compétences réparties et de pouvoir diffus, les gouvernés ne le sont que s’ils acceptent de l’être, et ne le sont efficacement que comme ils choisissent de l’être, pas autrement …. Gouverner implique donc désormais deux (2) opérations distinctes, dont la seconde est bien de coordonner les ressources de la société – dont le travail de tous, sous ses multiples facettes qu’on veut complémentaires pour atteindre le but qu’on s’est fixé est de très loin la plus importante – …, mais dont la première est de CONVAINCRE . Passer sous les fourches caudines de cette étape incontournable est ce qu’on appelle la démocratie

« Gouverner », maintenant, c’est d’abord convaincre et séduire. Quiconque gouverne quoi que ce soit, qui que ce soit, où que ce soit, doit encore faire au départ le choix entre la force et la persuasion et en pratique se choisir un compromis entre les deux ; mais ce choix est devenu discret, quasi illusoire.

On peut toujours prétendre gouverner par la force, par ukases et diktats, mais la persuasion est tellement plus efficace que la coercition – et il est si clair qu’elle le deviendra de plus en plus – qu’annoncer formellement qu’on choisit l’autoritarisme est exclu. Le dire ne peut être qu’un bluff, un effet de manche ou une psychopathie, une gratification puérile et inane de l’égo avec des effets risqués qui peuvent être dévastateurs. Si on veut utiliser la force, on le fait, mais subrepticement.

L’autoritarisme est d’autant plus inepte que, quoi qu’on dise, au moment de VRAIMENT gouverner, on cherchera toujours à convaincre plutôt qu’a imposer: pousser ce lourd véhicule qu’est la masse populaire contre son gré – sans dégager les freins, en quelque sort –  est trop harassant.  Pourquoi poursuivre dans la voie du « viol des foules » dont on a temps parlé en mal, quand on peut obtenir, par des techniques de manipulation aujourd,hui bien maitrisées et qui confinent à l’hupnose, un OUI qui rendra tout plus facile ? Séduire ; là est la clef. A fortiori au palier du discours, le message est : « Démocratie, en avant toute » ! La démocratie est deveue le système de gouvernance par défaut.

Mais tout çà, naturellement, ne change rien au fait que ce qu’on appelle la démocratie repose sur des énoncés absurdes, suppose chez le citoyen citoyen moyen une vigilance de tous les instants pour apprivoiser ses dissonances cognitives, et un cynisme sans faille chez tous ceux qui en discutent ou y participent. La question fondamentale, comme le dit si bien Alice à Humpty Dumpty, « c’est de savoir si on peut donner aux mots tant de sens différents » … Or, la réponse de Humpty Dumpty est bien connue et le Système la connaît : « Il suffit d’avoir le pouvoir. »

Aujourd’hui, quand on a le pouvoir – la force, le fric et les médias – le baratin de la démocratie comme « moindre mal »  passe donc encore en Occident…  mais tout juste.  L’éducation et l’information ont transformé peu à peu les travailleurs ignares – bêtes-de-somme du XIXe siècle, attachés à la noria du « produire à la chaine » par un fil à la patte – en quidams curieux, nourris à l’internet, tous différents comme de vraies personnes et posant des questions différentes auxquelles il faut donner des réponses sensées si on veut convaincre.   Il passe surtout très mal au tiers-monde qui n’a pas été nourri dès la berceau de la sèeve des Lumières.

Le marketing de la panacée « démocratie » est donc à revoir. Vite, avant que l’option de la démocratie « moindre mal » ne soit mise hors jeu, discréditée sans appel, et que l’on ne se retrouve devant un choix simple, mais navrant, entre fascisme et anarchie.

Ce ne sera pas facile de rehabiliter notre mal-nommée démocratie représentative, car il y a deux  (2) obstacles  à surmonter.

D’abord, celui d’une méfiance  bien compréhensible envers  la notion même de démocratie « représentative »,  un concept qui s’autocontredit, puisqu’en déléguant son pouvoir de décision à ses representants – dont il fait ainsi ipso facto une oligarchie –  le peuple renonce à l’exercer lui-meme et rend donc le ‘demos‘ impuissant. Peut-on faire confiance à un  mode gouvernance qui, a sa face même, repose sur une énoncé absurde ?

Ensuite, même en supposant que pour des raisons pragmatiques on acccepte cette amibuité et que, continuant à  priver le vocable de son sens et le demos de pouvoir on veuille néanmoins garder de la démocratie le nom, son pouvoir d’attraation et ses symboles, quid des failles béantes du processus électoral menant au choix des acteurs de cette « démocratie » au pouvoir en quelque sorte délégué ?

Il faut voir çà de plus près, car notre démocratie a un grave probleme de crédibilité.

03   DÉMOCRATIE, COMPÉTENCE ET FOI PERDUE

On a dit au peuple « démocratie » et que c’est lui qui décidait. On a ainsi taré la démocratie d’un problème insoluble de crédibilité, car on a fait flotter le leurre que le peuple souverain décidait de tout, alors que non seulement il voit bien qu’il ne décide de presque rien, mais sa propre expérience personnelle a montré clairement à chaque quidam qu’il ne POURRAIT PAS EN ËTRE AUTREMENT. Le citoyen a toutes les raisons du monde de pas croire à cette  démocratie d’Epinal dont on le fait rêver, avec des citoyens égaux, sages et décrétés omniscients, collaborant de bonne foi à la gouvernance de la chose publique.

Pourquoi n’y croirait-il pas ? Parce qu’il vit une évolution totalement opposée sur le plan qui lui importe le plus: celui de la production, du travail, et de la répartition des fruits du travail.  C’est que Quidam Lambda a vu son propre statut de travailleur s’améliorer depuis la révolution industrielle, au rythme de sa compétence qui s’est accrue et l’a rendu différent. Utile. Unique. Important…. Il se voit jouir désormais d’une prime à la compétence qui lui donne le pouvoir de faire, lui, ce que tout le monde NE PEUT PAS faire. Il a sa spécialité. Sa chasse gardée… et en est heureux.  Mais il a parfaitement assimilé la leçon de la complémentarité ; il comprend que cette même évolution, qui rend incontournable le recours à sa compétence propre pour que soit fait ce que lui sait faire, lui enlève en revanche tout espoir raisonnable de prétendre opiner, lui, sur la façon dont doit se faire ce qu’il ne connaît pas.

Lambda, plombier, marchand de fruits ou architecte et qui s’en sait la compétence, sait pertinemment qu’il n’a pas celle de gérer les finances ni les armées de l’État, ni sa diplomatie, ni une politique de santé, d’éducation ou d’accès la justice: il n’y connait rien   Il sait que, même si on lui donne comme citoyen, le droit démocratique d’en discuter, ce qu’il en pense ne vaut que ce que valait son opinion comme travailleur interchangeable avant qu’il n’ait un métier utile et une compétence pointue, c’est-à-dire bien peu de chose … tendant vers rien du tout.

Le peuple SAIT que dans les faits qu il est écarté des grandes décisions de la gouvernence. En est-il vraiment déçu? Rien n’est moins sûr. Ce n’est pas son boulot… Or il veut qu’on respecte son boulot et a le respect du boulot des autres. Le peuple sait bien que, dans une société complexe, les situations ont leur logique ad hoc qui exige de rendre compatibles des bribes de solutions proposées par ceux qui ne peuvent connaitre chacun qu’une partie de la question, ce qui réduit le champ des solutions raisonnables.   Il sait que réaliser cette compatibilité est un travail d’expert. Une mission pour ceux qui peuvent reconnaître et rejeter les solutions approximatives ou capricieuses et ne garder que celles qui sont cohérentes, voire trouver la seule qui soit optimale. Il souhaiterait que cette solution optimale soit trouvée, s’impose par sa seule logique, et soit appliqué. IL SAIT QU’IL N’A PAS LA COMPETENCE DE LE FAIRE

Le citoyen ne se voit pas résoudre l’équation globale de la gouvernance d’une société, avec ses innombrables variables et paramètres, pas plus qu’il ne voudrait devoir choisir son médecin sur une liste où apparaitraient des noms d’avocats et de mécanos mélangés à ceux des toubibs. Le peuple, au départ, n’est pas déçu que planifier et organiser la société ne soit pas son boulot ; il sait que les décisions sont mieux prises et les choses mieux faites si elles le sont par ceux qui savent plutôt que par ceux qui ne savent pas. Il ne se désole pas de ne pas gouverner le royaume.

Il ne s’en désole pas avant qu’on ne lui présente une pseudo démocratie « représentative », maquillée à coup de sophismes et de slogans, lui chuchotant a l’oreille, comme le Serpent à Eve, que c’est de droit divin son privilège et sa responsabilité de décider de toutes ces choses qu’il ne comprend pas

Quand le Serpent lui parle par les médias, Quidam Lambda le croit-il vraiment ? Certainement pas. Il sait bien que quand on lui parle de sa sagesse populaire on veut le manipuler et que, quoi qu’il fasse, le Système n’en fera jamais qu’à sa tête. Il sait qu’un Système n’écoute que les experts.  Se sachant expert en quelque chose, il serait horrifié, d’ailleurs, que son sort puisse dépendre d’une gouvernance qui agirait autrement. Il sait donc, en s’appuyant sur sa propre foi en son propre jugement et sa propre compétence, que quand on le consulte sur ces grandes questions de l’Etat auxquelles il ne connait rien, on se moque de lui…..

Quand l’ayant consulté on ne tient pas compte de son avis, jetant à la poubelle le résultat d’un referendum, par exemple, on ajoute au parjure l’outrage. Il n’est pas vraiment déçu, mais offusqué. Pourquoi le lui avoir demandé ? Il se sent méprisé et il a bien raison.   Il voit clairement qu’on s’est payé sa tête. Il comprend qu’il a eu le rôle du cheval dont les parieurs s’amusent à laisser les efforts décider du sort de leurs mises, mais sans douter un instant que le véritable jeu ait été de se targuer de leur propre astuce à choisir le bon canasson. Les gros pontes de la société jouent à la démocratie, comparant leur talent à convaincre les quidams selon les règles dont ils ont convenu plutôt que de tout régler au bras de fer. Civilisé ? En fait, dilatoire, car quel que soit le jugement de ce Pâris jocrisse qu’est le peuple, on sait bien qu’en son temps, qui sera celui dont auront décidé les dieux les riches et futés,  la guerre de Troie aura lieu…  La démocratie, c’est pour l’intendance au quotidien, la rotation des bibelots et le plaisir des gros pontes. … Fumisterie.  C’est quand les quidams le voient, qu’ils commencent à cracher sur la démocratie.

Aujourd’hui la démocratie ne convainc plus, car Lambda non seulement ne se voit pas décider des grands choix sociaux et économiques, mais il n’est pas du tout persuadé que le peuvent tous ces gens, ses représentants, qui l’ont démocratiquement « convaincu » de leur passer collectivement le volant.   Le peuple sait que résoudre l’équation de la bonne gouvernance est une affaire de COMPÉTENCE et que ce n’est pas plus celle des élus que la sienne. La compétence ne se légitime pas par un vote populaire. Ni celle du medecin, ni celle d’un gouvernant. Identifier ceux qui savent, c’est pour ça qu’existent les diplômes… Mais n’y a pas de parchemins pour faire foi des qualités du politicien qu’on élit, ni même de son élémentaire bon sens, encore moins de sa probité. Pas de test pour avoir un maroquin, pas d’examen d’entrée à l’Élysée. Ce qui complique un peu la démarche démocratique de Quidam Lambda, car il ne voit pas très bien qui résoudra la complexe équation de la gouvernance.

04  LE POUVOIR DÉLÉGUÉ

En fait, le peuple sait très bien qui, dans une démocratie moderne, résout en continu jour après jour, année après année, l’équation mouvante de la gouvernance: c’est une armée d’experts divers dont on ne dit pas qu’ils gouvernent, mais qu’ils ADMINISTRENT une société,  Quand nous parlons de démocratie, aujourd’hui, nous sous-entendons par défaut une démocratie moderne « à l’Occidentale », cachant sous l’euphémisme qu’elle est représentative et non pas « directe », un passe-passe sur les mots qui cache qu’elle n’est pas vraiment une démocratie.

On peut bien la dire « représentative », mais c’est une discussion un peu spécieuse, car aucune décision d’un groupe ne peut se discuter, se prendre et être appliquée sans une bonne part de représentativité le long du cheminement décisionnel qui va, par exemple, de planter des pommes de terres au suivi de la corvée de patates.  C’est donc  uniquement sur plus ou  moins de représentativité que l’on ergote, alors que le véritable problème est bien ailleurs…  Le problème n’est pas que l’on se représente, mais qu’on se délègue. Nous sommes dans une démocratie qui DÉLÈGUE presque tous ses pouvoirs, ce qui cache pudiquement qu’il ne lui en reste que bien peu, si même il lui en reste…

Dans un État moderne dit démocratique, la véritable gestion de l’État est laissée à des experts qui savent de quoi il retourne et constituent une structure, généralement cohérente: l’appareil de l’État.  Un apport utile, car  avec la croissance exponentielle des connaissance et la compréhension de plus en plus précise que nous avons des liens entre les événements, les effets de risques aveugles et de hasard diminuent  Nous pouvons prévoir pour divers horizons les conséquences des geste que nous posons et l’incertitude s’estompe.  Il a de moins en moins de doutes quand aux décisions qui doivent être prises pour atteindre les buts que nous nous fixons.  On sait comment se rendre là où l’on choisit d’aller, « on » étant la somme des experts de État.

Avec les fonctionnaires, nous avons quitté le monde des mancies pour celui des « logues » de diverses obédiences, et simple question de temps avant qu’on puisse même sérieusement se dire « politonome » plutôt que politologue. Le facteur humain reste en principe impondérable, mais on connait la nature humaine et la Loi des Grands Nombres. On accepte qu’il y a souvent une solution optimale à l’équation de la gouvernance et que  les fonctionnaires la connaissent.  N’est-ce pas la solution que l’on doit appliquer ?

Sans doute, mais on transforme ainsi la gouvernance d’une démocratie en une étrange bête bicéphale, avec une tête qui doit tout savoir et comprendre… et l’autre dont on dit qu’elle devrait tout décider sans vraiment s’y connaitre . Je ne parle pas ici de partage de tâches entre élus et DGS ou cadres territoriaus, avec des empiettements des premiers sur les attributions des seconds, mais du rapport de la decison a l’execution qui, en prinipce est parfaitement clair: l’élu decide, le fonctionnaire excecute.  Mais les pionniers de l’analyse de tâches on vu combien il pouvait être difficile de dissocier une action ou un geste du processus mental qui sous tend son exécution.

Il n’est pas si facile  de départager les responsabilités du gouvernant qui décide de celles du fonctionnaire qui exécute, car si une directive implique l’autorisation de tout faire pour lui obéir, les liens qui relient tout dans une société complexe donnent à celui qui exécute un pouvoir démesuré et à celui qui ordonne  une responsabilité imprévisible.  Si, au contraire, on veut y poser des conditions et y fixer des bornes, on a une casuistique dont seul « celui qui connait »  peut établir et  manoeuvrer les règles, ce qui donne toujours à l’éxécutant la discrétion de se récuser.  Le fonctionnaire a tous les as…

Notre démocratie prétend mettreen place une structure politique qui en principe dira aux experts ce que le peuple veut; mais pour un but visé il y a un seul meilleur chemin, comme une seule droite entre deux points. Les faits ont leur logique a laquelle on n’échappe pas,  Dira-t-on à la rivière de remonter la pente ?  Dès que  le but aété déterminé, la chaine des causes et effets suit sa logique et donne tout pouvoir à l’expert. C’est sa compétence, alors, qui prend charge et le pouvoir lui est délégué. Un pouvoir  qui s’impose, qui est total et  n’a rien de démocratique. Cette primauté à la compétence ne peut être défiée que par une plongée dans l’irrationnel . Est-ce un but a rechercher?

Pour cette raison, on parle parfois de « tyrannie de la compétence ». Ce qui semble semble abusif, car la compétence  tend vers le bien – si on définit le bien comme l’atteinte du but visé –  n’a rien de capricieux, et le consensus pour lui obéir est là. Disons donc seulement qu’il y a une « dictature » de la compétence, comme on parle de « despote éclairé »…   Mais la démocratie n’en est pas moins écartée

On donne l’apparence de la démocratie à ce qui est en réalité une dictature de la compétence. La démocratie devient un leurre.  On veut projeter l’image des élus concevant des politiques et en confiant la réalisation à des fonctionnaires, mais cette image est fallacieuse :  les élus n’ont pas cette compétence de concevoir de proposer et de disposer.  Ils n’ont même pas le loisir de l’acquérir, car être politicien c’est convaincre et c’est un job à plein temps.

On souhaiterait que le rôle de l’homme politique qui représente le peuple soit d’abord de connaître ce que le peuple veut. Il semble inadmissible qu’il ne le sache pas… Mais prend-t-il toujours cette peine ?   N’en a-t-il pas, la plupart du temps, que  la compréhension minimale étroite de ce qu’il a pu faire accepter à ses commettants pour être élu, en réconciliant la volonté  populaire avec ses propres idées et intérêts, faisant les ajustements requis selon sa propre conscience ?  Sa vision est biaisée, mais supposons-la parfaite, comme parfaite sa bonne foi et son intégrité; au moment de voter, est-il plus qu’un simple jeton entre les mains de son parti qui l’a fait élire et à qui il a promis obéissance ?

Ne nous attardons méme pas au député, au représentant qui n’est qu’un figurant. Voyons le Chef de parti, celui qui gouverne… … A-t-il eu plus de temps pour penser ?  Supposant qu’il sache ce que le peuple veut et que, devenu responsable de l’adoption des politiques qui devront s’appliquer,  il veuille voir à ce que s’accomplisse la volonté populaire.   Comment y parviendra-t-il?  Quelle sera sa priorité dès qu’il s’installera dans le cadre des fonctions qu’on lui a confiées?  Consulter ceux qui savent…

Demander comment on peut se rendre d’ ICI à LÀ… – et çà, où que LÀ puisse être ! – …, en évitant tout ce qui n’est pas possible et tous les pièges que poseront ceux qui ne seront pas d’accord. Comment gouverner en utilisant les ressources de l’État… Seul le sait l’appareil gouvernemental permanent d’exécution qui est déjà sur place quand arrive celui que le peuple a choisi.. et qui y restera encore quand ce dernier partira. Car rien ne se fait que selon un protocole et des règles que seuls les fonctionnaires connaissent… puisqu’ils les ont formulées.  La priorité du gouvernant est de s’informer de ce que veut l’État.  Et l’Etat véritable, permanent, inamovible, – ne nous y trompons pas – , C’EST LE  FONCTIONNARIAT.   Il porte le masque de la démocratie, mais n’est pas élu, il est nommé par co-0ptation et il ne rend de comptes qu’a lui-même.

05 LE DILEMME DE LA DÉMOCRATIE

Quand on comprend qu’il y a une solution optimale à l’équation de la gouvernance – (l’ensemble des gestes à poser pour atteindre le résultat que veut la population) – on comprend dès lors le dilemme d’une gouvernance qui, se voulant une démocratie et donc une émanation fidèle représentative de la volonté populaire, en perd ses coudées franches pour résoudre au meilleur de ses moyens les problèmes que lui posent l’évolution et la simple survie du groupe dont elle a charge.

Elle ne les a plus, parce qu’une démocratie ne peut plus prendre la voie facile de privilégier sans réserve l’expertise de son fonctionnariat au risque de brimer les pulsions parfois capricieuses et bien erratiques du citoyen lambda. Si elle prend ce risque, c’est celui, grave, de se priver de l’appui de ce lambda qui lui qui est devenu indispensable. Indispensable, car ne s’agit plus seulement de nobles principes, de respect et de dignité humaine – toutes considérations qu’on encense, mais avec lesquelles on prend parfois des liberté, mais de la cruelle réalité qui ne pardonne pas d’incartades.

La réalité est que, d’une part, nous ne pouvons gérer une société complexe sans nous en remettre à la competence pointue des experts que sont nos fonctionnaires, mais que, d’autre part, la diffusion large d’une myriade de petites compétences complémentaires au sein de la population a fait fait qu il n’est plus davantage possible, désormais, de gérer la société efficacement sans la bonne volonté de presque tout le monde. Lambda qui a une mini compétence est nécessaire, lui aussi, et s’il ne se sent pas respecté, devient un saboteur inconscient. L’indispensabilité de la somme des petites compétences limite la dictature des grandes

Gouverner  en démocratie, c’est montrer a Lambda qu’on le respecte. C’est donc composer avec le dilemme de concilier ce qui est populaire avec ce qui est efficace. Une gouvernance doit se dire le «peuple » et agir comme le « peuple », mais simultanément, toutefois, elle ne peut renoncer à se distinguer du peuple au moins sur ce point essentiel, tout bête, de prétendre avoir des réponses là où la majorité du peuple doit bien admettre qu’il n’a que des questions!

La société démocratique doit donc garder un juste équilibre entre le recours à la compétence de ses fonctionnaires nommés et non élus – sans lesquels les roues ne tourneront pas correctement – et son respect du consensus populaire, sans lequel son autorité sera contestée… et toutes les roues entravées. Cet équilibre, qui n’est pas facile à maintenir, repose en partie sur des changements bien réels à apporter à la répartition des tâches de la gouvernance et aux mécanismes de la démocratie, mais la résolution du dilemme démocratique dépend aussi de la façon dont les choses seront expliquées.

Crucial d’expliquer, car le rapport de force entre fonctionnaires et quidams est une métaphore de celui entre l’élite et le monde ordinaire du demos. La gouvernance démocratique doit à tout prix éviter l’élitisme, mais aussi bien faire comprendre à tous que la société ne peut survivre si la différenciation y est jugée intolérable et une négation de la démocratie, puisque cette differenciation est indissociable de la notion de complémentarité qui est l’assise même du désir fondateur de vivre en société.

La société démocratique qui, par souci égalitariste, ne garde pas un juste équilibre entre le recours à la compétence et le respect du consensus est en grand péril de ceder à la tentation de promouvoir une égalité de pure forme, ostentatoire, dans le piège d’une gratifiante, mais bien  inepte égalité ostentatoire qui peut se transforme en un attachement à l’indifférenciation. Un refus d’accepter les différence de rôles qui la condamnera à la stagnation, comme un organisme pluricellulaire qui resterait un agglomérat sans accepter la symbiose.

Ce qui nous ramène à la vieille fable des membres et de l’estomac, par laquelle les patriciens de Rome avaient convaincu leurs protestataires de l’époque de retourner au travail, et d’accepter l’injustice que ceux-là travaillent alors que ce dernier en profite…. ou à la métaphore plus contemporaine de la cellule cancéreuse qui se développe en total mépris des besoins de l’organisme…

Parlant de démocratie, on doit parler bien sur parler d’égalité. Mais insiste-t-on assez sur cette évidence que l’égalité dans une société ne serait parfaitement satisfaite que dans la mesure où tous les citoyens deviendraient indispensables les uns aux autres… et auraient donc une égale importance, puisque rien ne pourrait se faire sans l’accord de tous.? Précise-t-on, surtout, que ce cas-limite de parfaite égalité est bien ce vers quoi tend implicitement toute collectivité, mais sans jamais pouvoir l’atteindre, ni même sérieusement le souhaiter, car il implique un renoncement à l’individualité qui n’est certes pas dans nos plans à court terme comme humanité…

L’avenir d’une société est dans sa solidarité, le désir d’égalité et l’idéal démocratique. Vrai. La démocratie, toutefois, ne peut fonctionner que si elle est définie de telle sorte qu’une gouvernance en ait les apparences, mais sans être contrainte par cette exigence d’une impossible égalité. Il faut donc rendre le discours pour la démocratie conforme à ce qu’une population désormais mieux éduquée peut en accepter sans dissonances cognitives.

Il faut aussi tout faire pour introduire dans la gouvernance que nous voulons des éléments de vraie consultation populaire et des moments de décisions VRAIMENT démocratiques. Autant que la société peut supporter de ces décisions capricieuses et discrétionnaires d’une population qui est fondamentalement émotive et changeante, sans compromettre la marche de la société vers le but commun que cette société s’est donné, ni l’atteinte des objectifs intermédiaires essentiels dont le consensus en son sein a convenu.

06  LA DEMOCRATIE EN OUI OU NON

Ce n’est qu’en échappant au déterminisme de son essence que tout in-dividu – et l’Être lui-même sans doute – peut trouver un sens à son existence que sa conscience lui présente comme devenir, un flux (Tao) qu’on peur appeler Vie. Rien d’étonnant, donc, a ce que toute entité privilégie, au-delà de cette vie même, sa propre indétermination qu’on peut appeler « Liberté » et sas laquelle sa durée dans une infinie passivité peut n’apparaitre que comme un inconvénient.

On pourrait dans le contexte d’une réflexion plus ambitieuse montrer le lien de cette liberté au « non serviam » luciférien et au ‘Vous serez comme des dieux  » du Serpent, lequel prend alors un caractère facétieux . Mais écoutons Apelle, ce peintre qui disait que le cordonnier qui critique est le bienvenu… mais devrait s’en tenir à opiner de la forme de la chaussures et restons en à parler politique..

Restons en à l’usage de la notion de liberté dans l’exercice de la gouvernance sous son masque démocratique. N’oublions pas, toutefois, que l’idée de liberté a des racines profondes en que dans la sphère de la gouvernance elle n’est pas qu’un caprice . Le temps qu’on met a convaincre le citoyen qu’il se gouverne à sa guise n’est pas une simple coquetterie. Si le citoyen perd la foi en la démocratie, les jours de tyrannie seront lourds avant q’une croissante complémentarité n’impose à tous le respect de chacun. Que pouvons-nous faire pour rendre notre démocratie plus crédible tout en la gardant efficace ?

Répétons, d’abord, qu’il est exclus que quidam lambda puisse passer du droit de dire ce qu’il veut à un droit de décider de la façon de l’obtenir. Seuls les experts idoines peuvent le lui obtenir. Le citoyen ne peut avoir qu’un droit de regard sur les moyens utilisés pour ce faire, une regard qui lui permet de mieux voir et au besoin de réévaluer la pertinence des voeux qu’il a exprimés. De réfléchir surtout à l’intensité de ses désirs, et leur importance relative au vu des conséquences des gestes qui devraient être posés pour les satisfaire.

De ce droit de regard sur les moyens à prendre doit découler un droit de veto sur les décisions elles-mêmes. Un droit de dire NON dès le départ à ce que le gouvernement propose – c’est ce droit qui a été bafoué lors du Traité de Lisbonne, péché originel dont la rédemption ne se fera pas sans grands sacrifices – mais le droit, aussi, de dire NON en cours de route, si et quand le peuple veut que s’éloigne de lui un calice dont il prend conscience qu’il n’avait pas imaginé toute l’amertume. C’est ce droit de veto, imprescriptible qui est l’essence même de la vraie démocratie. C »est ce droit de veto qui est le seul exercice possible et nécessaire du seul pouvoir qu’il est raisonnable que le DEMOSdétienne. Et il faut expliquer clairement au peuple que si l’exercice de ce droit signifie un dédit ou un changement de parcours, il a toujours un coût qui n,est pas nul.

Ce pouvoir de veto – en fait, une responsabilité d’acquiescence formelle, car on ne devrait pas présumer ici que celui que ne dit mot consent ! – doit être la pierre angulaire d’une reconstruction de nos institutions qui redonnera sa valeur à notre démocratie. Il faut que le peuple puisse toujours dire OUI ou NON et, surtout, qu’il comprenne que le peuple ne doit jamais dire que « oui » ou « non » à quoi que ce soit.

Comme le démontre bien tout ordinateur, une séquence de 0 et de 1 peut décrire toute la complexité de l’univers… Mais c’est dans les détails de ces combinaisons et des amalgames qu’on peut en faire que « se cache le Diable », comme disent les Anglais. Toute la fourberie des futés et des élites autoproclamées se délecte de ces choses ambiguë qu’on ajoute au « oui ou non » et qui font qu’on peut toujours faire voter une population pour ou contre n’ importe quoi. N’IMPORTE QUOI, car les mots ont tous les sens que veut Humpty Dumpty, la majorité, c’est la moitié plus un… et la moitié d’une population normale, par définition, a une intelligence inférieure à la moyenne. La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a.

Défendre la démocratie contre les manu imputations de ceux qui en abusent, c’est refuser qu’on demande au peuple autre chose que OUI ou NON. Libre aux questionneurs de poser plus de questions. mais toujours sous le même contrainte d’un chox sans ambiguité et qu’il soit toujours clair que « OUI, SI…  » veut dire NON. Non, aussi longtemps que le « si » n’aura pas été défini. précisé et ne sera par devenu un élément inconditionnel du choix à faire.

Cela bien compris, on peut intercaler des choix démocratique à toutes les étapes et à tous les segments du processus décisionnel de la gouvernance, sous réserve de me pas chercher a extrapopler à un ensemble plus vaste les souhaits exprimés par une de ses composantes, et a ne surtout pas permettre que soit appliquée au palier d’une partie une politique donc certaisn aspects contrediraient celle globale au palier de l’ensemble de référence.

La démocratie est optimale quand elle permet le maximum de dissidence que la société peut pratiquement accepter, mais refuse complètement toute incohérence. Démocratie aléatoire clérocratie, stochocratie, bien des vocables et des idées circulent, dont celle de Chouart qui a eveillé récement beaucoup d’intérêts.

Ci-dessous, une de ces propositions à faire qui me semble repondre aux besoins. . Parce qu’elle a été conçue d’abord dans le cadre d’une démarche pour identifier et corriger les failles d’un systeme réel et en exploitation (Québec) , elle revêt la forme  d’un processus électoral dont il faut corriger les sept (7) imperfectionss et de réponses à des questions alors posées.  On pourrait  la présenter autrement, mais celle-ci a été bien accueillie par les milliers de citoyens qui en ont pris connaissance. J’ai décidé de la conserver jusqu’à ce que je vois clairement qu’il serait opportun de remplacer cette présentation par une autre.

B: PROCESSUS ÉLECTORAL POUR UNE  DEMOCRATIE CREDIBLE

MÉMOIRE présenté au COMITÉ DIRECTEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX  SUR LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES par le groupe de réflexion DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE  (Septembre 2002)



NB  L’essentiel de cette proposition a été publié en 1993 dans le livre  » Monde ordinaire, c’est à ton tour « .  À un sondage SODECOM de janvier 1996, 71,3 % des répondants à qui on l’a soumise s’y sont montrés favorables, 19,2 % s’y opposant et 9,6 % demeurant indécis.. Elle est disponible depuis 1997 à l’adresse Internet http://www.nouvellesociete.org/6.html .  Elle a été défendue par son auteur, invité en Commission parlemetaire, en septembre 2002, et y a été accueilie des auditeurs avec enthousiasme, ecevant même des représentants, tant du gouvernemnet que de Opposiion offcielle, des éloges allant bien au-delà des exigences de la bienséance, tel qu’il appert au compte-rendu de la Gazette Officiell du Québec. Elle a été re-publiée et reste accessible sur les sites Centpapiers.com et Les7duquébec.com, lesquels depuis ont reçu chacun plus d’un million de visites. Le concept d’une « démocratie à contrat » a été souvent repris et largement diffusé par la suite; c’est l’une des solutions qui sont discutées fréquemment sur la place publique. On peut reproduire et diffuser tout ou partie de ce texte, sans autre contrainte que de ne pas en changer le sens. pjca

0. Préambule

En 1998, un sondage publié dans  » Actualité  » – et très largement diffusé – nous apprenait que 4% seulement des électeurs « faisaient très confiance à leurs hommes politiques ». Plus récemment, au cours de la dernière campagne électorale au Québec, d’autres sondages ont révélé que 70% des électeurs « ne croyaient pas que les promesses faites par les candidats seraient tenues ». Notre forme de démocratie n’inspire plus confiance. Devrait-on lui donner une autre forme ?   C’est là que nous en sommes aujourd’hui, et la finalité de ces États Généraux est de conduire le Québec vers une nouvelle forme de démocratie.

Quelles sont les modifications essentielles qu’il faut apporter à notre régime démocratique ? Dans une première partie de ce mémoire, nous poserons un diagnostic, identifiant les vices rédhibitoires du système et quelques éléments de solution; nous croyons qu’aucune réforme de nos institutions démocratiques ne sera adéquate qui ne corrigera pas ces vices

Dans la deuxième partie, nous insérerons ces éléments de solution dans le schème du document de réflexion proposé par le Ministère pour ces États Généraux, document qui nous semble remarquable de concision, de clarté et quant à la pertinence des choix qu’il invite à faire. Notre proposition concrète de réforme suivra le cheminement de ce document.

1. Problèmes et solutions

Quand 96 % de la population n’a plus très confiance en ses chefs et qu’une bien large majorité d’entre elle ne croit plus en leurs promesses , on fait face à une crise de confiance grave. Cette crise mène à une désaffection profonde de l’électorat, qui ne perçoit plus très bien l’utilité de son vote, ni même la nécessité de sa participation au processus électoral.Pourquoi cette crise de confiance et cette désaffection? À cause de sept (7) vices ou carences graves de notre démocratie actuelle qu’il faudrait de toute urgence corriger:

1 – La valeur nulle de tout engagement préélectoral;

2 – La marginalisation de l’Assemblée Nationale

3 – L’aliénation du citoyen de la chose publique

4 – Le biais médiatique qui déséquilibre le dispositif électoral.

5 – L’exclusion des »petits partis  » qui est un veto à l’évolution de la pensée politique;

6 – La démarche à huis clos de conception et de préparation des lois;

7 – L’absence de contrôle efficace du citoyen sur l’application des lois.

Examinons ces sept (7) « imperfections » de notre régime démocratique actuel et tentons de proposer pour chacune une ébauche de solution.

1.1 La valeur nulle de tout engagement préélectoral.

La démocratie représentative repose sur un contrat implicite : le postulat que l’élu qui reçoit un mandat des électeurs aura le comportement qu’on attend de lui et que sa politique sera celle qu’il a proposée. Quand le citoyen n’y croit plus mais sait, au contraire, que ce que dit un candidat avant une élection n’est pas un indicateur fiable de ce qu’il fera après l’élection, pourquoi prêterait-il plus qu’une oreille distraite au discours politique ? Un discours souvent d’ailleurs énoncé de façon volontairement ambigu, pour ratisser plus large et ne contrarier personne ?Le citoyen s’est résigné aux pirouettes de ses élus et n’a plus confiance au contrat implicite entre lui et ses représentants. Il n’y croit plus. Cette perte de confiance est la première et la plus grave de failles qui exigent que l’on transforme notre démocratie. Comment imposer aux élus de tenir leurs engagements ?

SOLUTION : Une démocratie contractuelle

Pour que le citoyen reprenne confiance en ses hommes politiques, il faut que ceux-ci soient tenus de respecter leurs promesses. À l’engagement préélectoral a valeur nulle doit succéder l’engagement préélectoral à valeur contractuelle. Le mandat de représentation que confie la population à son gouvernement élu doit avoir la forme large et la valeur d’un CONTRAT. L’élection du gouvernement doit être un « contrat de gouvernement », conclu entre la population et un parti politique. Un parti politique est une petite équipe qui prétend avoir la sagesse de gouverner, est régulièrement inscrite comme parti au bureau du Directeur général des élections, propose un programme et présente un candidat au poste de Premier Ministre.Un programme, parce qu’un contrat de gouvernement doit être un contrat écrit et que c’est le programme d’un parti politique qui doit devenir le projet de contrat. Le programme d’un parti politique, c’est une offre de services que ce parti fait à la population. Soigneusement rédigé à cette fin, il ne se limite pas à indiquer les buts et objectifs qui, si ce parti est élu, deviendront ceux du gouvernement pour la durée de son mandat; il doit décrire aussi les lois que le parti entend faire adopter, les projets qu’il veut entreprendre, leur délai d’exécution et leur enveloppe budgétaire, les mesures fiscales qu’il appliquera, de même que ses politiques de santé, d’éducation, de développement commercial et scientifique, etc.

Tout ne peut être prévu au programme, mais un élément essentiel du programme d’un parti politique doit être d’indiquer les critères, compatibles avec l’esprit de ce programme, qui détermineront les choix du gouvernement lorsque des circonstances imprévues exigeront que celui-ci agisse au-delà des termes stricts de son programme.

Le programme d’un parti politique est un projet de contrat. La population en fait un contrat exécutoire en accordant la majorité absolue de ses suffrages au candidat de ce parti au poste de Premier Ministre. Le Premier Ministre a le mandat impératif d’accomplir le programme sur la foi duquel il a été élu. Si le gouvernement (le Premier Ministre) ne respecte pas ses engagements, il doit être immédiatement démis de ses fonctions.

Cette approche est propre à redonner confiance à l’électorat, mais elle exige évidemment qu’une entité impartiale détermine si le gouvernement tient ou non ses engagements et puisse, le cas échéant, le démettre de ses fonctions. C’est l’Assemblée Nationale qui doit avoir ce pouvoir. Une Assemblée Nationale composée entièrement de députés indépendants et impartiaux.

1.2 La marginalisation de l’Assemblée Nationale

Dans le régime actuel, l’électeur doit choisir: d’un seul vote : a) le parti auquel il veut confier la tâche de former un gouvernement, et b) le député qui représentera une circonscription électorale. Normalement, il fera le choix rationnel de voter pour le parti qu’il souhaite voir former le gouvernement. Il ignorera le candidat député, un inconnu parmi d’autres inconnus, tous choisis par des organisations politiques qui lui sont totalement étrangères et auxquelles lui, le citoyen ordinaire, ne participe pasC’est un choix rationnel, mais le député, celui qui en théorie nous fait nos lois et devrait représenter l’électeur, ne reçoit donc plus de mandat réel et ne représente plus personne: il ne représente que le parti politique qui l’a choisi comme candidat et ne rend de compte qu’à celui-ci. Il n’a pas concrètement la liberté de se dissocier de ce parti et de voter selon sa conscience: il pourrait être remplacé par un jeton entre les mains du Premier Ministre.

Dans ce scénario, le député n’a plus de rôle utile; il est largement perçu par la population comme s’acquittant – plutôt mal que bien – de celui ambigu d’un distributeur local officieux des passe-droits du gouvernement. L’Assemblée Nationale, n’ayant elle-même pas plus d’utilité que ceux qui la composent, se borne donc à entériner – après des discussions toujours oiseuses et souvent disgracieuses – des décisions prises en caucus par le gouvernement,. Comment redonner aux députés et à l’Assemblée Nationale leur rôle et leur dignité ?

SOLUTION : Un député indépendant et une Assemblée souveraine

Dans le régime que nous proposons, le député doit être un homme de confiance, élu sur la base de sa réputation et ne représentant que ses électeurs. L’électeur le choisit par un vote distinct de celui par lequel il choisit le Premier Ministre. Ne peut être candidat au poste de député qu’une personne sans affiliation partisane, déclarant solennellement qu’il sera impartial et ne fera état d’aucune préférence pour l’un ou l’autre des partis politiques inscrits.Les députés tous indépendants constituant l’Assemblée Nationale votent les lois que propose le gouvernement ou ne les votent pas. On leur demande de juger impartialement des lois proposées à l’aune de la conformité de ces lois au programme sur la base duquel le gouvernement a été élu et d’évaluer aussi constamment le gouvernement lui-même.

Comment l’Assemblée Nationale procède-t-elle à l’évaluation du gouvernement ? Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés se répartissent d’abord la tâche spécifique de surveiller par petits groupes (Commissions parlementaires) les activités sectorielles de l’État. Ensuite, chaque Ministre du gouvernement se présente mensuellement devant l’Assemblée Nationale, propose ce qu’il a à proposer et rend compte de l’état d’avancement de ses travaux. On le questionne.

Si, après avoir entendu les réponses du Ministre, une majorité des députés juge que le travail de celui-ci est insatisfaisant, au vu du programme qui a permis au parti d’être élu et de former le gouvernement, ce Ministre est blâmé et a un mois pour s’amender. Si le mois suivant sa performance ne donne toujours pas satisfaction, les députés peuvent voter son renvoi, le Premier Ministre ayant alors trois (3) jours pour lui désigner un remplaçant.

Les députés peuvent aussi introduire des amendements aux projets de lois soumis par les ministres, amendements dont l’Assemblée jugera de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère : la conformité au programme du parti que la population a élu. Le gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors à ses risques d’être blâmé et d’en subir les conséquences, puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de révoquer le gouvernement.

En effet, après que tous les ministres ont fait leur rapport, c’est le Premier Ministre lui-même qui se présente devant l’Assemblée en fin de mois pour rendre compte et être évalué. S’il est blâmé pour sa conduite globale des affaires de l’État – et s’il ne s’amende pas au cours du mois de grâce qui lui est aussi accordé – c’est lui et tout son cabinet qui sont révoqués.

Ce pouvoir de révocation du Premier Ministre, même si celui-ci a été élu directement par la population, est de l’essence même du régime que nous proposons. Le mandat direct que la population a donné au Premier Ministre en l’élisant est donc explicitement conditionnel à ce pouvoir de révocation par l’Assemblée.

La campagne électorale pour l’élection d’un nouveau gouvernement débute dix (10) jours après le vote de révocation par l’Assemblée. Le gouvernement durant l’intérim doit se limiter à la gestion conservatoire des affaires courantes, sous peine de nullité des autres décisions et engagements pris par l’État durant cet intérim.

1.3. L’aliénation de l’électeur de la chose publique

Comment, dans le système actuel, le citoyen pourrait-il croire que ce député, dont on a vu que l’allégeance est ailleurs, est son représentant et lui rendra des comptes ? Le citoyen ne croit plus que quiconque prétend le représenter au sein de l’État soit vraiment SON représentant et il est donc totalement aliéné de la chose publique.En introduisant une démocratie contractuelle et en redonnant au député son rôle de législateur, on amène indubitablement l’électeur à s’intéresser davantage à son représentant, mais l’on ne règle pas pour autant la question de la représentativité de celui-ci

Avec cette réforme, en effet, le député devient un personnage important alors que, pour l’électeur, il demeure un inconnu. Ne risque-t-on pas que le député s’éloigne encore plus de ses commettants et les représente encore moins? Assurément. Il faut donc prévenir et pallier cette distanciation en recréant la relation personnelle qui était à l’origine du concept de démocratie représentative.

Il faut faire en sorte que l ‘électeur ait un représentant qu’il connaisse et auquel il puisse s’identifier. Il trouvera dans cette relation la motivation de choisir ce représentant avec soin et, aussi, un sentiment d’appartenance à la structure politique qui l’incitera à en suivre avec plus d’intérêts les péripéties, ce qui est une condition essentielle d’une vraie démocratie.

SOLUTION : Une démocratie représentative

Le régime que nous avons présentement n’a de la démocratie représentative que le nom et la prétention, sans en avoir la substance ni les avantages. Pire, il ne semble pas raisonnable de penser qu’on pourrait le modifier et établir une relation personnelle vraiment fonctionnelle entre un député et ses dizaines de milliers d’électeurs. Il faut donc renoncer à certaines idées toutes faites et établir de nouvelles strates dans la hiérarchie de représentation. Entre le député et l’électeur, deux nouveaux paliers nous semblent nécessaires; celui de « Grand Électeur » et celui de « Conseiller ».

A : Le « Grand Électeur »

Il faut reconnaître lucidement que tous les citoyens n’ont pas la connaissance minimale des enjeux politiques qui leur permettrait de voter avec discernement. Ils ne l’ont pas et ne veulent pas l’acquérir. Il n’est pas question de priver de son droit de vote celui qui ne connaît rien de la politique, mais on pourrait lui permettre d’exercer son droit de vote en le déléguant à un autre électeur en qui il a confiance et qui lui s’intéresse à la chose publique: un « Grand Électeur » Tout électeur qui passe avec succès un examen sommaire faisant foi de sa compréhension minimale des règles et des enjeux électoraux devrait pouvoir obtenir la qualité de « Grand Électeur ». Cet examen devrait être à la portée de quiconque sait lire et prend le temps de lire les journaux. Le Grand Électeur ne serait donc rien de plus que l’électeur informé et conscientisé que chacun devrait être.

Par la suite, au lieu d’exercer lui-même son droit de vote, quiconque le souhaite pourrait en déléguer l’exercice à un Grand Électeur en lui remettant sa carte d’électeur et en envoyant une déclaration assermentée à cet effet au bureau du Directeur général des élections. Un Grand Électeur, toutefois, ne pourrait détenir plus de 30 votes délégués et ne pourrait représenter un électeur sur qui il exerce une autorité. Il serait aussi tenu à la confidentialité quant à ses choix électoraux. L’électeur pourrait en tout temps, sauf en période électorale, mettre fin à cette délégation et exercer lui-même son droit de vote ou en déléguer l’exercice à un autre Grand Électeur,

Pourquoi ce palier supplémentaire de représentation dans notre démocratie? D’abord, pour créer une familiarité avec le pouvoir chez l’électeur aujourd’hui aliéné de la chose publique. Il faut un trait d’union entre l’électeur et le député, lequel, de par son mandat, n’est déjà plus citoyen « ordinaire ». Ce trait d’union, c’est le Grand Électeur. Pour la majorité des gens, on ramène ainsi à échelle humaine le choix d’un représentant. Chacun peut choisir une personne qu’il connaît et en qui il a confiance.

Ensuite, l’électeur que n’intéresse pas la chose politique peut néanmoins contribuer ainsi utilement au processus démocratique, en choisissant pour le représenter quelqu’un en qui il a confiance au lieu de s’abstenir ou de voter au hasard. Ce n’est pas un choix futile, puisque de la qualité des Grands Électeurs. dépendra la qualité de notre démocratie.

Enfin, les Grands Électeurs. formeront un segment important de l’électorat, composé de personnes ayant un intérêt certain pour la politique et au moins les rudiments de connaissance requis pour une décision éclairée. On peut supposer que le Grand Électeur s’informera, établira mieux les rapports de cause à effet, sera moins vulnérable à la manipulation du pouvoir et des médias, tout en ne contrôlant pas un nombre de suffrages suffisant pour qu’on tente sérieusement de le soudoyer. Il déposera donc un vote plus réfléchi et le ton du discours politique en sera rehaussé d’un cran.

B: Le  » Conseiller « .

Les Conseillers seraient élus dans chaque circonscription en même temps que le Député. N’importe quel électeur peut se présenter au poste de Conseiller. Chaque électeur peut voter pour un Conseiller et un seul à chaque tour de scrutin, les Grands Électeurs disposant d’autant de votes que d’électeurs qu’ils représentent et pouvant répartir ces votes comme ils l’entendent entre les candidats Conseillers. Sont déclarés élus, au premier ou au second tour de scrutin, les candidats Conseillers ayant obtenu mille (1 000) votes ou plus.

Le nombre des Conseillers dans une circonscription variera évidemment selon la distribution du vote. La publicité formelle du candidat Conseiller en campagne obéira aux mêmes limitations que celle du Député, mais quand 1 000 votes suffisent pour être élus, le bouche à oreille devient un outil efficace.

L’intention, en créant des Conseillers, est de permettre une représentation des minorités et groupes de pression tout en ne leur donnant que bien peu de pouvoir. Il est important que le Député et les Grands Électeurs soient et se présentent comme totalement impartiaux, mais il semble raisonnable que les Conseillers, tenus à l’impartialité quant aux partis en présence, soient identifiés cependant à des segments de la population. C’est entre Conseillers que se fera la conciliation des intérêts particuliers, le Député pouvant rester à l’écart des lobbies et l’un ou l’autre des Conseillers ne manquant pas l’occasion de le lui rappeler s’il l’oublie.

Normalement, c’est au Conseiller qui leur paraît le plus près de leurs intérêts que les individus adresseront leurs doléances ou viendront présenter leurs requêtes. C’est à lui qu’ils diront ce qu’ils attendent de l’État et les Conseillers fourniront ainsi constamment au Député l’image de ce que pensent ses électeurs et de ce qu’ils veulent.

Avant tout vote à l’Assemblée, le Député devra formellement consulter ses Conseillers et il y aura procès-verbal de leurs recommandations. Si 70% des Conseillers d’un Député sont en désaccord avec celui-ci quant à un vote à l’Assemblée, ils peuvent faire constater leur dissidence par notaire, en donner avis au Président de l’Assemblée et y faire enregistrer leur vote en lieu et place de celui de leur Député.

Ceci n’arrivera pas souvent, car il n’est pas si aisé de mettre d’accord pour un putsch 70% des membres d’un groupe représentatif de multiples tendances. Si la chose arrive, toutefois, le Député et les Conseillers seront considérés avoir démissionné en date de la présentation au Président de l’Assemble de l’avis de dissidence, sans préjudice à la validité du vote dont ils ont ainsi donné avis. Une élection partielle aura lieu le premier dimanche suivant le quarantième jour après leur démission, avec deuxième tour le dimanche suivant si nécessaire. Les électeurs seront informés de la position adoptée par le Député et de celle des Conseillers dissidents, permettant ainsi à la population de réitérer ou non sa confiance au député, aux divers conseillers ou à tous.

1.4. Le biais médiatique qui déséquilibre le dispositif électoral.

Parce qu’il ne veut plus croire ce qu’on lui dit, l’électeur ne peut plus voter pour une idée ou un programme; il en est réduit à voter pour une image et un visage: nous sommes en « démocratie cosmétique ». Mais un politicien a le visage et l’image de ses moyens et de ses appuis; appuis transparents, mais aussi parfois tacites, implicites et occultesL’électeur qui en est réduit à voter pour des images tend naturellement à favoriser celles qui sont omniprésentes et le mieux fagotées. Si un parti ou un candidat peut consacrer à se faire connaître et complimenter 20 fois la somme dont disposent certains de ses adversaires, la lutte n’est pas égale. On a prétendu régler ce déni d’équité par la limitation des dépenses électorales, mais les dépenses électorales ne sont que la toute petite pointe de l’iceberg.

Ce n’est pas la publicité payée qui est vraiment efficace, mais la publicité gratuite faite par les médias, les commentateurs, les éditorialistes. La liberté de la presse – qui ne doit en aucun cas être remise en question – permet hélas de contourner facilement l’esprit de la limitation imposée aux dépenses électorales. On manipule comme on veut via les médias, et le politicien qui ne peut compter sur la bienveillance des médias n’a aucune chance.

Quand un chroniqueur consacre 5 colonnes en page 4 de La Presse à louanger une candidate, combien d’argent devraient dépenser ses adversaires pour rétablir l’équilibre? Quand les médias citaient Pierre, Jean, Jacques en oubliant commodément Michel, est-ce que Prescott, en 1998, avait une chance de devenir maire de Montréal? Comment, sans museler les médias, donner une couverture honnête à chaque parti et à chaque candidat ?

SOLUTION : Un message pour chacun et moins de bruit pour tous

La couverture inégale que donnent les médias aux divers partis et aux divers candidats fausse le jeu électoral. On peut donner une chance honnête à chaque parti et à chaque candidat en rejetant l’approche marketing de la démocratie – laquelle vend comme du savon des idées creuses à une population distraite – et en la remplaçant par une obligation de l’État d’informer.À chaque élection, l’État doit prendre en charge le coût de diffusion à l’échelle nationale, dans tous les médias écrits et télévisuels, du programme de chaque parti et du CV du chef de chaque parti. Chaque parti reconnu doit jouir aussi, aux frais de l’État, d’un envoi postal gratuit à tous les ménages de son programme et des curriculums des membres de son équipe. Chacun doit recevoir un même temps d’antenne à la radio et à la télévision. Un ou plusieurs débats télévisés doivent permettre aux chefs de tous les partis de s’affronter. Au palier des circonscriptions, les curriculums des candidats députés doivent aussi, en début de campagne, être publiés aux frais de l’État dans tous les journaux de la circonscription et faire l’objet d’un envoi postal gratuit à tous les ménages de la circonscription.

Ensuite ? Ensuite, on arrête et l’on se tait. Quiconque a un programme doit pouvoir le soumettre à la population sans que son message soit occulté, couvert par le vacarme des publicités payées. Aucune autre publicité gratuite ou payée que cette présentation unique des programmes et des curriculums ne doit être tolérée durant la campagne électorale. S’inspirant du ¨silence¨ médiatique que l’on fait déjà respecter la veille de l’élection, l’État doit mettre son veto à l’insignifiance durant toute la campagne électorale.

Restent les commentaires d’une presse qu’on veut libre. On peut rétablir l’équilibre entre les partis et les candidats sans priver les journalistes de leur droit de parole; il s’agit simplement de les forcer à passer aussi le micro. Que les journalistes continuent d’y aller de leurs commentaires sur les partis et leurs programmes comme sur les candidats; mais, dans la tradition du droit de réplique, tout article jugé critique par le Directeur général des élections doit donner lieu à une réponse de la partie présumée lésée. Quant aux articles et communiqués n’attaquant personne mais mettant en évidence un candidat ou un parti, il faut alors accorder à leurs adversaires un temps/espace équivalent pour qu’eux aussi puissent se faire connaître sous un jour favorable.

( Addendum 2007/04/05: Blogues et sites persos ouverts au public sont assimilés à des médias. Durant une campagne électorale, tout individu ou blogue qui diffuse une information politique doit ouvrir ses colonnes à tous les partis et à tous les candidats, accordant à chacun le droit d’y publier à la hauteur des normes et aux conditions que nous avons indiquées pour les medias )

Qu’on ne nous dise pas qu’il est inapproprié d’accorder à un parti marginal la même couverture qu’à un parti qui semble capable de prendre le pouvoir; c’est peut-être parce qu’il n’a pas cette couverture équitable qu’un parti demeure marginal, et seulement parce qu’il a cette couverture que tel autre parti apparaît comme prêt à former le gouvernement. C’est à la population correctement informée qu’il appartient d’en décider, pas à des chefs de pupitre.

Est-ce que cette approche ne serait pas juste ? Ou aurait-on peur que, privée du cirque médiatique qui l’entoure, une campagne électorale ne parlant que des vrais enjeux ne devienne ennuyeuse et que la population ne se désintéresse encore plus de la politique ? Si c’est le cas, il vaudrait mieux trouver une autre façon de l’intéresser que de lui rabâcher des slogans vides.

1.5. L’exclusion des « petits partis » qui est un veto à l’évolution de la pensée politique
Notre démocratie, essentiellement de bipartisme, tend à favoriser l’alternance au pouvoir d’un parti de centre-centre-gauche et d’un parti de centre-centre-droite. Les tiers partis n’y ont leur place que : a) dans une chasse gardée dont ils ne sortent pas, ou b) pour une période de transition qui leur permet d’évincer l’un des deux (2) partis principaux, généralement celui qui se prétend  » innovateur  » mais qui a apporté toute l’innovation qu’il véhiculait au départ.

Ce bipartisme est un facteur de stabilité et de consensus et il faut préserver cet acquis. Il faut, toutefois, sous peine de stagnation de la pensée politique, de la démocratie et de la structure sociale elle-même, encourager l’émergence de nouvelles visions et de nouveaux partis dont, le temps aidant, l’un pourra devenir une alternative crédible de gouvernement.Notre système actuel fixe trop haut le seuil à partir duquel un ou plusieurs tiers partis peuvent aspirer à la visibilité qu’apporte la reconnaissance formelle de leur légitimité par une présence à l’Assemblée Nationale. La conséquence inéluctable en est que c’est le talent de son leader – plutôt que les idées qu’il véhicule – qui permettront à un tiers parti d’évincer l’un des  » vieux partis » et de devenir le parti de l’alternance. Ainsi Duplessis pour l’émergence de l’Union Nationale, Lévesque pour celle du Parti Québécois.

Comment donner une voix à toutes les tendances idéologiques significatives – et donc offrir un choix réel à la population – mais sans compromettre, ni même retarder indûment, la prise de décision politique et le fonctionnement harmonieux de l’État ?

SOLUTION : Abaisser le seuil de visibilité

Il faut briser l’impasse et encourager l’émergence et la visibilité de nouveaux partis politiques innovateurs, mais sans mettre en péril la stabilité gouvernementale. Pour ce faire, la meilleure approche semble être une élection à deux tours de scrutin. Au premier tour, c’est le choix du mieux : l’électeur accorde son vote au parti auquel il s’identifie; au deuxième tour, c’est le choix de consensus et du moindre mal, l’électeur votant pour celui qu’il préfère des deux partis qui restent en piste.Les partis petits ou grands, comme la notion de ¨loyale opposition¨ héritée du Parlement britannique, n’ont évidemment pas de place dans une Assemblée Nationale constituée de députés indépendants et impartiaux. Il est souhaitable, cependant, que soit constituée une « Chambre consultative » réunissant les représentants de tous les partis ayant obtenu 1% ou plus du vote populaire au premier tour de l’élection précédente.

Aucun individu n’est élu à cette chambre consultative; ce sont les partis politiques, parti du gouvernement en tête, qui y disposent chacun d’un seul  » fauteuil « , quel que soit le nombre de suffrages (> 1 %) qu’ils aient obtenus. Un seul fauteuil, mais on peut dire, que chacun de ces partis y dispose d’un nombre illimité de  » voix « , puisqu’il peut inviter qui que ce soit à occuper ce fauteuil et à parler en son nom pour les fins d’un débat quelconque. Chaque parti y assigne donc à sa discrétion, selon la nature du débat, un expert ou vulgarisateur du thème discuté, ce qui devrait garantir un niveau de discussion bien supérieur à ce que nous offre présentement l’Assemblée Nationale.

Cette Chambre consultative siège, en fait avec l’Assemblée Nationale, mais n’y a pas droit de vote. Les députés entendent donc les observations de tous les partis représentés à la chambre consultative, ceux-ci ayant droit à une intervention – et une seule – pour présenter leurs commentaires et leurs recommandations sur chaque projet de loi et chaque rapport ministériel.

Des partis représentés à la chambre consultative, on ne s’attend pas à ce qu’ils se posent en objecteurs systématiques de tout ce que fait le gouvernement, mais qu’ils le dénoncent lorsqu’il le mérite et, surtout, qu’ils proposent des alternatives constructives.

La Chambre consultative ne vote pas et n’a aucun veto sur l’action du gouvernement; elle a cependant l’occasion d’influer sur le vote des députés. Elle a surtout l’écoute attentive des médias, puisqu’elle est la source des idées neuves. C’est par ce qu’il aura proposé à la Chambre consultative qu’un parti établira sa crédibilité pour l’élection suivante.

1.6. La démarche à huis clos de conception et de préparation des lois

La démocratie, même représentative dans son application, ne devrait pas se réduire à une intervention ponctuelle du citoyen au choix de ceux qui décideront pour lui de son avenir. Elle devrait signifier la participation continue du citoyen au processus de décision politique, mais aussi à l’identification des problèmes, à l’étude des solutions à leur apporter et à l’élaboration des lois venant encadrer l’application de ces solutions.Il y a bien peu dans la démocratie actuelle pour favoriser cette intégration systématique de l’apport des citoyens à l’évolution constante du cadre normatif de la société. Les lois sont la plupart du temps pensées et rédigées à huis clos, entre initiés. Sauf quelques consultations populaires à visibilité variable, le citoyen est tenu à l’écart de cette démarche de genèse des lois. Comment mettre en place des mécanismes permanents de consultation qui feront la part belle à ce que les citoyens veulent vraiment ?

SOLUTION : La participation systématique du citoyen à la genèse des lois

Les moyens modernes de communication dont nous disposons permettent de consulter aisément et efficacement la population sans contrainte et il est inconcevable de parler de démocratie sans le faire. Il faut donc considérer comme un élément essentiel d’une réforme de la démocratie la mise en place d’une structure permanente de consultation de la population et il existe deux outils privilégiés pour le faire : l’Internet et le réseau Interac. Pour mettre en place une structure permanente de consultation, l’État peut et doit donc mettre en place une structure de consultation à deux volets.

A : Le volet INTERAC

L’État doit mettre à contribution le réseau Interac, auquel le citoyen aura accès pour cette fin via la « carte d’électeur » qu’on lui donnera enfin. On peut alors consulter formellement la population avec régularité sur toute question d’intérêt; chaque électeur se voit créditer une (1) « opinion » par sondage auquel on lui demande de participer et son NIP garantit l’authenticité de sa réponse. Le questionnement peut être totalement anonyme ou, si l’on veut une stratification qui rende l’échantillonnage statistiquement valide, la carte d’électeur peut porter les codes révélant les catégories démographiques ou socioéconomiques du détenteur sans dévoiler son identité.

Disposant d’une structure permanente de consultation, le gouvernement doit consulter la population par Interac sur tout projet de loi soumis à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut expliciter sa position en quelques paragraphes simples joints au sondage, les autres partis politiques doivent aussi pouvoir, de la même façon, expliciter la leur. Tout le monde, d’ailleurs, pourra participer au débat. Ceci, c’est l’affaire du volet Internet

B : Le volet INTERNET.

On peut discuter de tout sur Internet; il ne faut que structurer impartialement la discussion et épurer le débat principal en référant les questions secondaires vers des sites connexes. L’État doit créer un site Internet auquel tout citoyen pourra avoir accès, soit pour faire des commentaires dans le cadre de consultations populaires initiées par le gouvernement, soit pour lancer lui-même sa propre consultation à laquelle la population pourra participer.

Utilisant le site Internet, les citoyens doivent pouvoir présenter des amendements à tout projet de loi, ainsi que soumettre de leur propre chef d’autres projets de loi qui, s’ils sont appuyés par un nombre à déterminer de citoyens, feront alors à leur tour l’objet d’une consultation formelle via le réseau Interac. On peut ainsi avoir simultanément en ligne des dizaines de  » référendums  » sur tous les sujets qu’on voudra, recueillant patiemment chacun des appuis jusqu’à ce qu’il mérite l’attention des hommes politiques ou sombre dans l’oubli. On peut sans danger multiplier ces consultations; il n’y a que du bien, en démocratie, à savoir ce que nous pensons les uns et les autres et à fournir à tous une façon parfaitement légale de se battre pour ses idées.

Cette approche est possible parce que nous sommes désormais dans une société  » branchée « . À défaut de donner à chacun son ordinateur, l’État peut rendre l’équipement disponible gratuitement à tous – dans les écoles, par exemple – et offrir gratuitement à chaque citoyen un accès à l’Internet et une adresse de courriel. C’est tout ce dont on a besoin pour faire participer le citoyen à la genèse des lois, ce qui est le premier pas vers une nouvelle société plus démocratique.

Et n’oublions pas que le même scénario de sondages et de consultations qui s’applique à l’activité législative et aux projets du gouvernement peut également être mis en place au palier des instances décisionnelles régionales, locales et institutionnelles.

1.7. L’absence de contrôle efficace du citoyen sur l’application des lois.

La démocratie actuelle ne prévoit pas de suivi par les citoyens des gestes par l’Administration en exécution des décisions prises par les législateurs. Le pouvoir exécutif ne fait pas de place utile au citoyen au sein des mécanismes de contrôle de l’Administration. Il ne lui laisse, seul devant la machine étatique, que le recours judiciaire, lent, coûteux, complexe.Quelle que soit la participation du citoyen à la genèse des lois ou à la prise de décision politique, il n’aura pas vraiment ce pouvoir dont l’idéal démocratique voudrait qu’il dispose tant qu’il n’aura pas sur la réalité quotidienne des moyens d’intervention plus commodes que d’ester en justice. Il doit pouvoir suivre pas à pas l’action des exécutants, vérifier quand il le faut leur bonne foi, leur compétence et leur diligence à s’acquitter des directives qu’ils ont reçues, introduisant au besoin seulement les recours au pouvoir judiciaire qui paraîtraient justifiés. Comment donner au citoyen les moyens de ses droits ?

SOLUTION : Bâtir l’agora virtuel où les citoyens s’uniront pour s’aider

La démocratie, ce n’est pas seulement que le peuple décide mais aussi qu’il dispose du pouvoir et des moyens de vérifier l’application des lois et règlements. Qu’il ait un recours efficace si l’application ponctuelle en est biaisée, qu’il puisse les faire modifier au besoin, voire les faire changer radicalement quand il le faut.Quand on pense à une réforme de la démocratie, on pense d’abord à modifier le processus décisionnel au sens strict. Pourtant, le contrôle de l’application qu’en font les administrations à tous les paliers est tout aussi important que la décision de l’État elle-même. Peut-être plus, puisque cette facette « contrôle » de la véritable démocratie touche la relation concrète entre l’État (Administration) et les individus.

À qui peut se plaindre efficacement, aujourd’hui, celui qui a un grief contre l’État lui-même, contre une régie, un directeur d’école, un fonctionnaire? Va-t-il se plaindre aux tribunaux? Au Protecteur du citoyen? Combien de mois et d’années lui faudrait-il pour faire redresser un tort qui souvent, dans les jours sinon les heures qui suivent, sera devenu irréparable et invérifiable?

Une société démocratique peut et doit mettre en place les mécanismes adéquats pour que chaque manque et chaque abus de droit puisse être divulgué et diffusé largement sans délai. Ceci est désormais possible en utilisant un volet du site Internet de l’État auquel les citoyens auraient accès pour le faire. Quiconque est lésé, brimé, traité injustement ou cavalièrement, pourrait ainsi faire connaître ses doléances, prendre connaissance des plaintes semblables qui ont été formulées, contacter ses compagnons d’infortune, bénéficier du soutien des associations qui ne manqueront pas de naître pour tirer parti de cette information nouvelle, écouter les conseils des avocats L’individu qui a ainsi où s’exprimer n’est plus jamais seul face à l’Administration.

Le pouvoir formidable de la démocratie apparaîtra quand la société instaurera un contrôle de qualité continu des services que l’administration rend à la population. Quiconque a été hospitalisé ou traité dans le cadre du réseau de la santé devrait remplir un formulaire évaluant les services qu’il a reçus et l’on pourrait offrir la même occasion de s’exprimer à ceux qui fréquentent une institution d’enseignement. Même évaluation par ceux qui doivent avoir recours au système judiciaire; la décision rendue doit rester soumise au respect qu’on doit aux magistrats, mais le laisser-aller du système, le délabrement et la vétusté des équipements, les délais odieux, ce sont là des critiques que la population a le droit d’apporter à l’exercice de la justice et dont les responsables devront tenir compte.

Les femmes, les aînés, les jeunes, les immigrants, les assistés sociaux, doivent aussi pouvoir dire – et se dire entre eux – la façon dont on les traite. Ils doivent pouvoir en avertir tout le monde. Les détenus aussi doivent avoir une voix. Quiconque s’en croit la responsabilité ou en a le goût doit pouvoir prendre faits et cause pour les groupes opprimés ou simplement négligés et défendre les droits des faibles.

Le bureau du Protecteur du citoyen doit recevoir un mandat plus large et beaucoup plus de moyens, devenir peut-être un Secrétariat de la Qualité des services de l’État. Peut-être le titulaire du poste, évidemment libre de toute attache politique, devrait-il être élu pour 10 ans. Ça aussi, c’est la démocratie

Conclusion de la première partie

Si on ne veut pas que la réforme de notre démocratie soit un coup d’épée dans l’eau, Il faut apporter une solution à TOUS ces problèmes. Un changement du mode de scrutin peut être un élément important de la mise à jour de nos institutions démocratiques, mais il est clair qu’il n’en constitue pas la clef de voûte. Conclure ce débat en introduisant la représentation proportionnelle, sans plus, comme s’il s’agissait d’une panacée, serait sans signification réelle et n’apporterait pas un vrai changement de notre démocratie. À trop vouloir s’attarder à ce remède simpliste, on risque de laisser le problème entier, voire de créer le doute raisonnable de ne s’y être attaqué de cette façon réductrice que pour en retarder indéfiniment la discussion sérieuse et repousser l’échéance du changement qui s’impose. Il faudrait éviter ce piège.

2. Une proposition

Nous croyons utile de formuler nos propositions en suivant le schème présenté par le document qui a servi de pont de départ aux États généraux. Dans cette deuxième partie, nous ne nous écarterons donc pas du cheminement tracé par le document du Ministère, mais en suivrons les points dans l’ordre. On notera que nous avons choisi de reprendre certains passages courts de la première partie plutôt que d’y faire référence.2.1 Démocratie; modèle britannique ou américain ?

Nous proposons une démocratie de type présidentiel. Comme le président aux USA, le Premier Ministre y incarnerait seul le pouvoir exécutif du gouvernement et en serait le seul responsable devant l’électorat. Le PM nomme ses ministres, lesquels ne sont donc pas élus, mais choisis en fonction de leur compétence. Le régime que nous proposons se distingue toutefois du système américain sur un point d’une extrême importance: le Premier Ministre et son gouvernement SONT responsables devant le Parlement (Assemblée Nationale) et celle-ci PEUT les renverser. C’est même là l’une des trois (3) fonctions principales de l’Assemblée, les deux autres étant de légiférer et de représenter la population.

La thèse a été avancée que l’Assemblée ne saurait démettre le Premier Ministre, puisque celui-ci tient alors son mandat directement du peuple. Cette objection ne s’applique pas dans le régime que nous proposons, puisque d’entrée de jeu, au moment de les élire l’un et l’autre, la population a rendu le mandat de l’Exécutif conditionnel au respect de son programme et à la réalisation de ses objectifs, confiant spécifiquement à l’Assemblée le mandat d’évaluer l’action de l’Exécutif et le pouvoir de le démettre s’il n’accomplit pas le mandat impératif qu’il a reçu.

Dans ce régime, conformément à la tradition britannique et même si nous parlons d’un régime essentiellement présidentiel, c’est bien  » le Parlement (qui) est souverain « . Il l’est, sous réserve des balises de démocratie directe dont les moyens de communication modernes rendent maintenant possible la mise en place sans sacrifier l’efficacité du système.

Il n’y a pas d’incohérence dans le modèle que nous proposons; la confusion qui s’est créée entre l’Exécutif et le Législatif dans notre régime actuel dit parlementaire est seuleement dissipée: l’Exécutif devient un exécutant qui propose mais ne dispose pas. Le peuple est appelé à choisir directement le Premier Ministre, mais c’est pour se prononce sur les propositions et sur la crédibilité de ce dernier, pas pour priver ses représentants les députés de leur pouvoir au quotidien de démettre un Exécutif inepte ou qui ne respecte pas ses engagements

Les implications du modèle que nous proposons sont les suivantes.

– Non seulement Premier Ministre et ministres ne peuvent être députés, mais nul ne peut être député qui prend position publiquement pour un parti politique et personne ne peut être candidat au poste de député sans avoir fait la déclaration solennelle de son impartialité et de son indépendance

– L’élection à l’Assemblée législative est à jour fixe. L’élection du Premier Ministre a lieu à jour fixe mais aussi, en cas de révocation du Premier Ministre, le premier dimanche suivant le quarantième jour de cette révocation, le deuxième tour, si nécessaire, en ayant lieu le dimanche suivant. Si cette élection du Premier Ministre en cas de révocation précède de moins de trois mois le jour fixe où elle aurait eu lieu sans cette révocation, elle n’est pas reprise à la date prévue mais présumée avoir été tenue par anticipation, le mandat du Premier Ministre ne se terminant alors qu’à l’échéance électorale suivante.

– Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés se répartissent la tâche spécifique de surveiller par petits groupes (Commissions parlementaires) les activités sectorielles de l’État. Chaque Ministre du gouvernement – et finalement le Premier Ministre lui-même – se présentent mensuellement devant l’Assemblée Nationale, proposent ce qu’ils ont à proposer (projets de loi) et rendent compte de l’état d’avancement de leurs travaux.

– Les députés peuvent introduire des amendements aux projets de lois soumis par les ministres, amendements dont l’Assemblée jugera de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère: la conformité de ces amendements avec le programme du parti que la population a élu. Le gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors à ses risques d’être blâmé et d’en subir les conséquences puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de révoquer le gouvernement.

– Un député ne peut appartenir à aucune faction et toute tentative de sa part pour constituer avec d’autres députés un groupe parlementaire prenant position sur tout autre sujet qu’un projet de loi spécifique soumis pour vote à l’Assemblée Nationale serait motif à sa destitution par un vote de ses pairs, donnant lieu à une élection partielle le premier dimanche suivant le quarantième jour de la destitution.

– Un tribunal ad hoc – ou un tribunal existant investi du pouvoir de le faire – doit pouvoir intervenir pour empêcher la révocation du pouvoir exécutif par l’Assemblée si la décision de celle-ci était évidemment déraisonnable ou basée sur des considérations contraires à l’esprit de la démocratie contractuelle. Le même tribunal doit pouvoir aussi forcer la destitution d’un ou plusieurs députés dont le comportement serait manifestement contraire à l’esprit du mandat de député et dont les pairs refuseraient d’agir ou seraient de connivence avec eux.

2.2 Le mode de scrutin; majoritaire ou proportionnel ?

Majoritaire à deux tours avec un correctif d’apparentement que nous définissons ci-dessous. Pourquoi majoritaire? Parce qu’une décision EST ou n’EST PAS et qu’un gouvernement efficace doit pouvoir décider. Vite. Une représentation proportionnelle, favorisant l’émergence de groupes parlementaires nombreux, mène à une situation ou personne n’a le pouvoir de décider. Les tractations entre ces groupes créent des compromis qui sont des compromissions et conduit à l’adoption de politiques incohérentes qui sont adoptées parce qu’elles ont surtout le mérite de l’ambiguïté et celui de ne déranger personne.

Pourquoi à deux tours ? Parce que la population a le droit de se reconnaître dans un paysage politique qui soit plus que la simple alternance d’un parti du centre avec un autre parti du centre. Chaque citoyen doit pouvoir s’identifier à la vision politique qu’il juge la meilleure, aussi divergente soit-elle de ce que pense la majorité. Dans un scrutin majoritaire à deux tours, la population vote dans un premier temps pour celui qu’elle juge  » le meilleur  » puis, ensuite, pour celui qu’elle considère  » le moindre mal « .

Le consensus pour porter au pouvoir le  » moindre mal « , c’est l’essence même d’une démocratie où chacun, par respect pour les autres, renonce à ses prétentions exorbitantes ou trop avant-gardistes et accepte un  » centre  » imparfait mais tolérable. Le deuxième tour est celui du consensus. Il faut donc éviter les résultats aberrants découlant d’une fragmentation du vote et qui mèneraient à la situation absurde de DEUX (2) partis extrémistes se glissant au deuxième tour et enlevant à l’électeur tout choix d’un juste milieu. Que se serait-il passé en France récemment, si le deuxième tour avait opposé le FN au PC ?

Pour éviter ce piège nous proposons un correctif d’apparentement. Chaque électeur, au premier tour, devrait indiquer non seulement pour qui il vote mais aussi son second choix. Dans le cas fréquent d’un deuxième tour, sont appelés non pas les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes, mais les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes ET de seconds choix.

Avec ce correctif, le deuxième tour tend à opposer des candidats perçus comme plus rassembleurs. Le premier choix de l’électeur n’en demeure pas moins d’une vitale importance, puisque c’est ce premier tour qui détermine la participation à la Chambre consultative et montre à la population le véritable niveau de popularité dont jouit un parti.

Nous ne faisons pas de commentaires sur le processus de définition des circonscriptions électorales, sur les principes duquel il semble exister un consensus large et dont les difficultés nous semblent être plutôt du niveau des techniques permettant de donner suite à ce consensus.

2.3 Système centralisé ou pouvoir aux régions ?

Une hiérarchisation fonctionnelle des pouvoirs et des moyens de les exercer. Une régionalisation n’a de sens que lorsque les intérêts régionaux, en bloc ou sur certains points précis, prennent le pas sur le sentiment d’identité à l’ensemble; elle n’est appliquée de bon gré que si la collectivité globale accepte cette hiérarchie des valeurs. La collectivité globale – ici le Québec – pourrait, bien sûr, accepter que s’installe sur le territoire du Québec une hiérarchie des valeurs qui ferait de chacun un Gaspésien, un Estrien ou un Montréalais d’abord, ceci nous conduisant éventuellement à un Québec devenu lui-même fédéral. Nous ne croyons pas que ceci soit la démarche que veut privilégier le Québec.

Si l’ensemble des Québécois veulent être d’abord Québécois – et ensuite seulement des habitants de leurs régions respectives – les critères déterminant la place des régions doivent être ceux : a) du respect de la démocratie, b) de l’efficacité administrative, et c) de la solidarité qui est indissociable du sentiment d’appartenance à un tout.

a) Par respect de la démocratie, nous excluons tout système accordant un poids inégal à la représentation issue d’une région ou d’un groupe ou introduisant un système bicaméral institutionnalisant autrement cette pondération biaisée. On ne doit pas sur-représenter les minorités, ce qui est un déni des droits de la majorité, mais plutôt s’assurer que n’est soumis à la volonté de la majorité que l’espace normatif à l’intérieur duquel prévaut une commune appartenance qui transcende les identifications régionales.

Ceci signifie qu’une large part des décisions qui sont prises par l’État du Québec pour l’ensemble des Québécois pourraient et devraient l’être au palier des régions ou des MRC. Il ne faudrait pas penser qu’on met en péril l’unité nationale parce qu’on réglemente – et même à la limite qu’on légifère – en Abitibi ou au Lac St-Jean, au vu des besoins et des priorités régionales. Au contraire, l’appartenance au tout n’en est que plus forte quand chacune des parties garde la certitude de ne pas avoir à y sacrifier ses intérêts au-delà de ce qui est indispensable à la collectivité globale.

b) Concrètement – et nous en arrivons alors au critère d’efficacité – il existe une foule de décisions qui ne concernent que les gens d’une région ou d’une municipalité et dont on aurait intérêt à ce qu’elles soient prises par des entités régionales ou municipales. Il faut – nous citons largement Stafford-Beer – que toute décision soit prise au niveau le plus proche des gens où toute l’information est disponible, et appliquée par l’autorité la plus proche des gens pouvant efficacement disposer des moyens de le faire.

Ce n’est pas ici la place pour discuter des pouvoirs précis que l’État devrait laisser aux régions et celles-ci aux municipalités. Nous affirmons seulement que ce transfert devrait avoir lieu et que les entités qui assumeront ces pouvoirs devront avoir aussi ceux requis pour le faire avec efficacité et diligence. Ceci veut dire un pouvoir démocratique à tous les niveaux d’autorité et, pour chacun de ces pouvoirs, la capacité effective de taxer selon ses besoins et les modalités de son choix. Si ceci exige un changement constitutionnel, qu’on se souvienne que, comme le Sabbat pour l’homme, la constitution a été créée pour les citoyens et non l’inverse.

c) Ultime critère de régionalisation, la solidarité qui doit rester présente. De même qu’on demande des habitants des régions une commune appartenance nationale qui transcende les identifications régionales et exige parfois des sacrifices, de même la majorité, qui continuera inévitablement par son poids électoral à contrôler l’environnement politique et économique où évoluent les régions, doit être impeccablement solidaire de chacune de ces régions. Dans un Québec qui favorise la décentralisation de certains pouvoirs – et un autre Québec n’est ni souhaitable ni possible – il doit exister une forme implicite ou même explicite de péréquation financière et culturelle. Si on n’y veille pas, des forces centrifuges se manifesteront en régions qu’il vaudrait mieux prévenir aujourd’hui que chercher à contrer demain.

2.4 Nations autochtones; cohabitation ou partenariat institutionnel?

Cohabitation. Il ne faut pas penser à un partenariat institutionnel. Il n’y a pas de logique à la participation des nations autochtones – COMME ENTITÉS NATIONALES – au gouvernement d’un État du Québec auquel elles affirment justement ne pas appartenir.

Les collectivités amérindiennes ont des droits que l’Histoire nous impose de respecter. L’Histoire nous impose aussi de reconnaître à la population qui se veut amérindienne certains droits et de lui consentir certains privilèges, comme elle force ces collectivités et ces populations à se plier à la situation de fait que cette Histoire a créée.

Quels droits et quels privilèges ? Où, à qui, comment ? On ne peut traiter de cet épineux problème ici, comme s’il s’agissait d’un épiphénomène de la réforme de nos institutions. Il y a des aspects de la question autochtone, cependant, qui sont bien pertinents au sujet dont nous traitons.

Au premier chef, la question de nationalité et d’appartenance. Si un Amérindien choisit de NE PAS être, Québécois, il doit en avoir le droit. Il peut s’identifier entièrement à sa nation et se dire Huron, Montagnais ou Mohawk, mais il ne doit évidemment pas, alors, avoir droit de vote à une élection québécoise.

Il est alors un ressortissant étranger, avec un droit imprescriptible d’habiter partout au Québec qui vaut permis de séjour, mais il n’est pas un Québécois. Ce ressortissant amérindien a partout tous les droits que partagent tous les résidants étrangers détenteur d’un permis de séjour au Québec, permis actuellement émis par le gouvernement canadien, mais il en a aussi toutes les obligations.

Dans certains territoires du Québec – à déterminer par traités avec les nations autochtones concernées – une collectivité amérindienne peut avoir d’autres lois que les lois du Québec. L’Amérindien y alors les droits de ces lois et cela est hors de notre présent propos.

Nonobstant les droits que peut avoir une collectivité, l’individu conserve les siens qui ne mettent pas en péril ceux de cette collectivité. Si un autochtone ne veut pas être Huron, Montagnais ou Mohawk, mais souhaite être un Québécois, accueillons-le donc a bras ouverts. Qu’il vote et qu’il participe avec nous à la gouvernance du Québec,, mais qu’il devienne simplement alors un Québécois d’origine amérindienne, comme il existe des Québécois d’origine française, anglaise, italienne ou vietnamienne, sans privilèges particuliers ni autres droits que ceux des Québécois

2.5 La démocratie; représentative ou directe ?

Représentative. Mais vraiment représentative, avec l’élection d’un député qui ne peut être qu’indépendant, et par un vote non-partisan distinct de celui par lequel l’électeur choisit le Premier Ministre. Plus représentative, aussi, en ce que deux paliers supplémentaires de représentation permettent d’abord de rapprocher l’électeur du processus politique, ensuite de lui accorde un contrôle constant de l’action du député entre les élections.

On rapproche l’électeur du processus politique en lui permettant de déléguer son suffrage à un  » Grand Électeur « , quelqu’un qu’il devrait connaître personnellement et en qui il a confiance. Quant au contrôle sur l’action du député, c’est par les  » Conseillers  » qu’il s’effectue, ceux-ci étant élus en même temps que celui-ci et ayant collectivement un droit de veto sur les positions que le député peut adopter à l’Assemblée.

Nous proposons une démocratie représentative. Nous ne le faisons pas parce que nous ne croyons pas à la démocratie directe, mais plutôt parce que la démocratie directe donne un pouvoir exorbitant à ceux qui veulent prendre ce pouvoir, pendant que s’estompe celui de la majorité, laquelle est souvent manipulable à merci et presque toujours silencieuse. Nous croyons qu’éducation aidant, la démocratie pourra devenir de plus en plus directe.

Nous croyons qu’un régime démocratique peut déjà aujourd’hui intégrer sans risques de nouveaux éléments de démocratie directe. Nous en proposons deux (2) Premièrement, le recours systématique aux sondages et aux référendums comme instruments d’initiation du processus législatif et d’ajustement minutieux (fine tuning ) des projets de lois en examen. Ensuite, un mécanisme formel de suivi et évaluation de l’application quotidienne des lois par les fonctionnaires, une structure qui donne à la population un moyen de pression efficace pour obliger ceux-ci à plus de diligence et de respect, voire à améliorer la qualité des services qu’ils doivent rendre.

D’abord, les sondages et référendums. Si ceux-ci doivent être des éléments de démocratie directe, ce qui est bien le but que nous visons, ils ne doivent pas être des mesures exceptionnelles dont c’est le gouvernement qui décide de l’opportunité. Si on choisissait cette dernière approche, il faudrait faire le constat que c’est la démocratie représentative elle-même, en chaque cas de référendum, qui avoue ses limitations et recule devant ses responsabilités. Sondages et référendums doivent être des outils de gouvernement intégrés à un dispositif global cohérent à l’intérieur duquel ces moyens s’acquittent d’une fonction définie.

Nous proposons des sondages périodiques sur toutes les initiatives de législation du gouvernement, à diverses étapes de leur préparation, la dernière consultation ayant lieu au moment de la présentation formelle pour vote à l’Assemblée Nationale. Ceci peut être fait sans frais significatifs via le réseau Interac. Ces sondages sont en fait des référendums, puisqu’ils s’adressent à l’universalité de la population

Nous proposons un site Internet de l’État sur lequel seront accueillies et correctement référencées TOUTES les propositions que veut faire quiconque a une carte d’électeur et un NIP. Quiconque pourra aussi sur ce site, en s’identifiant par sa carte d’électeur et son NIP, appuyer autant de ces propositions qu’il lui plaira ou faire sur chaque proposition les commentaires qu’il jugera opportun.

Le nombre d’appuis qu’a reçus une proposition sera indiqué à l’index du site. Si une proposition reçoit des appuis nombreux, elle éveillera l’attention des médias. Si elle en reçoit suffisamment, ce sont les partis politiques qui s’y intéresseront et les députés qui pourront en faire l’objet d’un amendement ou demander à l’Exécutif d’y donner suite.

Rien dans ce processus de sondage/référendum ne vient limiter le mandat des élus d’un régime que nous souhaitons de démocratie représentative. Ces sondages ne sont pas contraignants; ils disent seulement aux  » serviteurs du peuple  » ce qui se passe dans la tête de leurs maîtres. On en arrivera peut-être ainsi à ce que nos chefs nous suivent

Deuxième apport de démocratie directe, un mécanisme formel de suivi et évaluation de l’application quotidienne des lois. Encore une fois, c’est l’Internet qui est le bon médium; il faut ajouter un autre volet au site de l’État sur lequel les citoyens peuvent commenter et au besoin se plaindre des services qu’ils reçoivent. En se faisant connaître les uns aux autres leurs doléances, ils se dotent d’un pouvoir considérable. Un pouvoir bien plus efficace qu’un recours judiciaire lent et coûteux.

Le gouvernement devrait avoir le courage de soumettre ainsi à l’évaluation par la population les services qu’il lui rend. Non-censurés, les commentaires publiés sur des fonctionnaires publics (identifiés par leur fonction et non par leur nom) n’en demeureront pas moins sujets aux lois concernant le libelle. On dira bien des choses sur ce site, mais on ne dira pas n’importe quoi, surtout pas de calomnies sous peine de recours en dommages.

Nous croyons que ces deux mesures de démocratie directe – se situant l’une avant et l’autre après le processus décisionnel – sont parfaitement compatibles avec les principes de la démocratie représentative. Elles ne viennent pas doubler et encore moins contrarier le pouvoir des élus, seulement donner une meilleure vision de la volonté populaire à ceux dont c’est la tâche de donner sa forme définitive à l’expression de cette volonté.

C’est dans ce souci de ne pas faire double emploi et de ne pas entraver le travail des élus que nous ne retenons pas l’idée d’un Conseil des Citoyens, lequel nous ne pouvons percevoir d’ailleurs que comme un autre outil de démocratie représentative plutôt que comme une initiative de démocratie direct.e

2.6 La pratique démocratique.

a) Des élections à date fixe ?

Oui, tel que nous l’avons précisé ci haut. On pourrait penser au premier dimanche de mai ou d’octobre tous les 4 ans, suivi du deuxième tour le dimanche suivant.

b) Limiter le nombre des mandats ?

Nous ne croyons pas que ce soit un élément essentiel de la réforme. Si on veut s’y attarder, toutefois, il semblerait idéal de NE PAS limiter le nombre de mandats du Premier Ministre. Pourquoi la population n’aurait-elle pas le droit de choisir aussi longtemps qu’elle le veut celui ou celle qu’elle juge le plus apte à remplir ce poste ? Il serait utile, au contraire, de limiter à un ou deux les mandats qu’on peut accorder au député.Pourquoi cette distinction ? Parce que le Premier Ministre gagne en expérience, ce qui est un avantage, alors que le député, même de parfaite bonne foi, perdra son indépendance avec son innocence et développera, avec le temps, des préjugés qui lui feront accepter plus facilement ou rejeter de façon plus cavalière les projets d’un Exécutif qu’il tendra à juger sur son bilan global.

Le rôle du député n’est pas d’avoir une opinion de l’Exécutif, mais de juger à leur mérite des projets qui lui sont soumis, selon le seul critère de leur conformité à ce qui a été promis aux électeurs. On aura plus d’impartialité de députés néophytes que de vétérans aguerris; il serait donc peut-être souhaitable que le député ne fasse pas plus de 2 termes. Peut-être.

c) Améliorer la place des femmes en politique

On a dit de la liberté qu’elle ne se donne pas mais qu’elle se prend; on peut dire la même chose du pouvoir, qui est le mode  » proactif  » de la liberté. Oui, à l’amélioration de la place des femmes en politique, mais dans le sens dont les femmes décideront elles-mêmes et dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie.Il n’est pas mauvais de constater que les femmes qui sont présentement en politique ne sont pas moins considérées et ne réussissent pas moins bien que leurs homologues masculins. Est-ce que le problème de la sous-représentation des femmes en politique ne viendrait pas simplement du manque d’intérêt d’une majorité des femmes pour la politique, ce dont il ne nous appartient pas de leur faire grief ?

Un manque d’intérêt, il faudrait le souligner, qu’on ne constate pas quand les femmes prennent leur place en médecine, en chirurgie dentaire, en notariat, et ceci bien au-delà de ce que suggérerait leur seul poids démographique.

S’il existe encore quelque contrainte formelle à la participation des femmes en politique, qu’on supprime vite cette contrainte; si, toutefois, on veut créer chez les femmes un intérêt artificiel pour les charges publiques, nous croyons qu’on fait fausse route. Veux-t-on un régime démocratique universel ou une représentation par quota des femmes, des jeunes, des vieux, des malades, des immigrants, des pauvres, de toutes les minorités ? Pourquoi pas l’absurde d’une représentation spécifique pour ceux, hommes comme femmes, qui ne s’intéressent simplement pas à la politique ?

d) Le vote à 16 ans ?

Il y a des jeunes de 16 ans qui comprennent les rouages de la politique bien mieux que des adultes ou des vieillards, comme il en est qui la comprennent mieux à 30 ans qu’à 60. D’autres, non. On pourrait établir par une enquête si, oui ou non, la compréhension de la chose politique est significativement moindre chez les 16-18 ans que chez les 18-20 ans, ou chez tout autre cohorte témoin. Mais veut-on vraiment ouvrir cette boîte de Pandore ? Et si la religion qui compte le plus d’adeptes au Québec peut accorder l’âge de raison à 7 ans, suggérant ainsi qu’on peut alors mériter l’enfer éternel pour une mauvaise décision, pourquoi les enfants ne pourraient-ils pas contribuer au choix du gouvernement, lequel ne nous fait souffrir que 4 ans et ne brûle personne? Le vote à 16 ans ne se discute pas, parce que, comme le disait Brassens, le temps ne fait rien à l’affaire. L’âge où l’on accorde le droit de vote est un choix arbitraire, sur lequel nous ne pouvons faire de commentaires pertinents. On peut seulement espérer que ceux qui feront ce choix le feront avec discernement et sans arrière-pensées partisanes.

e) Renforcer l’intégrité du processus de vote ?

Une nécessité absolue. Il semble rid  icule qu’on ait retardé si longtemps l’émission et la distribution soigneusement contrôlée d’une Carte d’Électeur, laquelle serait la Carte de Citoyen dont on a besoin pour gérer une société moderne et qu’on remplace aujourd’hui en le niant – parce qu’on ne peut s’en passer – par la Carte d’assurance sociale, la Carte Soleil, le permis de conduire et que sais-jeLes objections qu’on oppose à l’émission d’une telle carte relèvent de la mauvaise foi, ou d’une méconnaissance des rouages de la société moderne et qui augure bien mal de la capacité qu’ont ces objecteurs de résister efficacement aux traquenards, autrement subtils, que leur posent ceux qui veulent vraiment s’immiscer dans leur vie privée.

*

Nous voulons terminer en remerciant les membres du « Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques » de l’attention qu’ils ont accordée à ce mémoire. Nous demeurons à la disposition du Comité pour toute question concernant le diagnostic que pose ce mémoire, les jugements qu’il porte et les mécanismes dont il préconise la mise en place,

DÉMOCRATIE CONTRACTUELLE (DC)

Pierre JC Allard

***

II    ADMINISTRER UNE SOCIÉTÉ « BRANCHÉE »

N.B.  Cette étude a été produite en  août 1999.  Au rythme où évoluentt les choses, elle peut etre considérée aujourd’hui ecomme un document d’archive. Elle  conserve, je crois, un nntéret patrimonial (historique)  non négligeable. montrant ou nous en étions au tournant du siècle dans notre apprivoisment  de l’internet et la gestion des espoirs qu’il suscitait.   Il est instructif de voir ce qui a été fait de ce qui pouvait l’ëtre, et commnet des murs invisibles se sont dressés pou orienter l’évolution  du ‘branchement’  d ela société vers les objectifs que l’on a alors jugés opportuns. Les principes et les problematiques abordées dans cette études apparaissent parfois étonnamment d’actualité.  Toutes demeurent les données quantitatives, bien sûr, ne sont lè que pour illustration  et sont gtotalement a modifier. pjca

PRÉAMBULE

Une Nouvelle Société, ce n’est pas seulement la reformulation des idéaux de justice et de bien-être que l’humanité poursuit depuis des millénaires; c’est la mise à jour des outils qui permettent de les atteindre. Car, ne nous leurrons pas, s’il devient concevable de créer aujourd’hui un monde meilleur, ce n’est pas parce que la nature humaine a changé c’est parce que les moyens techniques dont nous disposons favorisent cette amélioration et mettent le bien commun dans la trajectoire des objectifs individuels, lesquels demeurent aussi égoïstes que jamais.

Ainsi, il y aura une meilleure répartition de la richesse dans un Nouvelle Société pour trois (3) raisons, dont aucune n’est angélique. Parce que la richesse collective croissante permet qu’un pourcentage plus élevé de la population atteigne le seuil à partir duquel d’autres facteurs que l’argent contribuent prioritairement au bonheur; parce que la concentration de la richesse met en péril la structure de pouvoir elle-même et qu’une majorité effective va faire le choix de la sécurité plutôt que de la cupidité; parce qu’une société complexe voit augmenter la proportion de ses membres qui sont indispensables et donc de ceux qui ont un pouvoir de négociation réel pour obtenir plus de la collectivité.

Pour ces raisons essentiellement liées à l’essor de la technologie, nous allons vers un monde plus équitable. Pour des raisons qui sont aussi le fruit de la technologie moderne et que nous verrons dans un prochain texte, nous allons également vers un gouvernement plus démocratique; pour ces mêmes raisons, l’État doit poser le choix inévitable d’adapter ses procédés de gestion hérités de l’Ère industrielle à la réalité du monde contemporain.

Dans une Nouvelle Société, la relation entre le citoyen et l’État sera modifiée de deux (2) façons fondamentales complémentaires. 1) Par la gestion à distance via l’Internet – “en ligne” – de l’immense majorité des démarches qui constituent le dialogue entre les individus et l’administration publique, et 2) par la venue d’un “cicérone”, un professionnel qualifié qui prendra  le citoyen par la main et le guidera dans les dédales de  l’administration, s’assurant qu’il répond aux exigences de cette dernière mais en retire aussi son dû.

INTRODUCTION

On estime aujourd’hui à plus de quatre-vingt millions (80 000 000) sur la planète la foule des utilisateurs de l’Internet et dans 5 ans il y en aura sans doute dix fois plus.  Certaines sociétés – les U.S.A  les premiers – seront devenues des “sociétés branchées” et une société qui ne sera pas branchée ne sera plus une société moderne. On estime que 20% des Québécois utilisent déjà l’Internet pour leur travail ou par plaisir et la croissance ici aussi est exponentielle.

Bientôt, la totalité ou presque des citoyens pourront aisément et efficacement accéder à l’Internet; quand ce seuil d’universalité sera atteint – comme il l’a été pour la téléphonie et la télévision – l’État ne pourra pas  se désintéresser du phénomène Internet. et choisir de ne maintenir avec ses commettants qu’une communication de qualité inférieure. Pourrait-on imaginer, aujourd’hui, une société où les hôpitaux, les écoles, les postes de police n’auraient pas le téléphone?  L’État devra se brancher.  Il devrait le faire tout de suite.

Quand l’État mettra en place les mécanismes requis pour administrer une société branchée à l’Internet, ce changement constituera un pas en avant bien concret vers une Nouvelle Société,  rendant du même coup imminents tous les autres changements que nous avons décrits sur ce site touchant la main-d’oeuvre, l’éducation, la santé …. et  la politique; la fiscalité, comme nous l’avons dit (706.html), ne pouvant sans doute être transformée qu’APRÈS l’avènement d’une Nouvelle Société.

Nous verrons d’abord le processus-type de relations citoyen-administration que nous proposons,  les composantes générales qui apparaissent à la description de fonction de la majorité des organismes de l’État et qui peuvent être traitées avantageusement en ligne. Nous verrons ensuite des exemples concrets de ce processus liés au fonctionnement de quatre (4) secteurs-clefs que nous avons vus dans des textes précédents –  Santé, Éducation, Main-d’oeuvre, Fiscalité – ainsi qu’à celui du Droit que nous avons ébauché et aux domaines de la Culture et de l’Information que l’occasion semble bonne de traiter ici.  Pour chacun de ces secteurs nous proposerons une ébauche des dossiers à établir.

Branchée ou non, l’administration de l’État ne perdra pas de sa complexité, laquelle, au contraire, ne peut qu’aller en augmentant. Nous terminerons en indiquant comment, pour que l’administré tire le meilleur parti des services que l’État peut lui offrir, nous lui fourniront un “cicérone”.

1. LA GESTION EN LIGNE

Le rôle d’un organisme d’État – ministère ou institution – consiste pour une bonne part en relations avec la population; un problème est posé et doit recevoir sa solution, des renseignements doivent être colligés, une enquête ou une analyse et une évaluation doivent être faites, une décision doit être prise.  Ces relations peuvent  être gérées en ligne de façon plus rapide et plus efficace que de toute autre façon, puisque l’Internet permet l’Interactivité et que les capacités techniques de l’ordinateur facilitent la recherche et la communication.

Tout ne peut pas être fait par la machine. Une partie de ce travail exige réflexion et, les ordinateurs ne remplaçant pas le jugement, il faut qu’un être humain intervienne. Une grande partie du processus administratif, toutefois, consiste à accomplir certaines procédures et à remplir des formulaires: la quasi totalité du temps de certains fonctionnaires se passe à recueillir l’information.

Ce sont ces procédures qui sont au coeur de la relation entre l’administration et les administrés et qui, souvent mises en place à une autre époque, occasionnent  aujourd’hui le plus clair des pertes de temps et des frustrations chez les administrés.  Le temps qu’on passe à remplir ces papiers est déjà ennuyeux, mais le temps qu’on perd à se rendre là où ils doivent être remplis et à attendre en file au guichet est totalement vexatoire.

Tout ça doit changer. Ce n’est pas que le besoin que ces procédures venaient combler au temps des crayons à mine de plomb et du papier-carbone n’existe plus; il existe toujours, mais il y a désormais d’autres façons d’y satisfaire.  Les procédures qui entourent les tâches humaines d’analyse et de décision peuvent maintenant être traitées avantageusement en ligne.  La transformation de la procédure habituelle pour tenir compte de cette nouvelle donnée entraînera des économies majeures et une amélioration évidente de la qualité des services.

La gestion en ligne réduit les coûts de façon dramatique, car on peut alors s’en remettre aux techniques robotisées pour tout le travail mécanique d’interaction: envoi de formulaires, suivi périodique des dossiers, voire la plus grande partie des réponses aux questions posées. Une interface humaine incontournable vient augmenter le coût de traitement de certains dossiers mais le résultat net est une efficacité multipliée.

Disons le tout de suite: cette efficacité accrue ne doit pas servir à limoger des fonctionnaires et mener à une aggravation du chômage technologique sous prétexte de réaliser des économies; elle doit servir à un recyclage des ressources humaines et à offrir de meilleurs services. Nous y reviendrons. Pour le moment, établissons seulement qu’une Nouvelle Société sera gérée en ligne.

Une société branchée obtiendra sur son écran chaque formulaire à remplir ainsi que les instructions pour le faire  Ayant fourni les renseignements demandés – dont une grande partie sont des éléments d’identification redondants que l’utilisateur pourra insérer en pressant une seule touche de son clavier –  l’utilisateur transmettra d’un seul geste également le formulaire à toutes les parties qui doivent en recevoir copie.  Chacune prendra la décision qu’il lui appartient de prendre, en ordre séquentiel ou simultanément, selon le cas, après quoi la  décision finale sera inscrite à un registre central et l’autorisation ou le permis seront transmis au demandeur qui pourra imprimer le document ou la vignette requise.  Quiconque en a l’autorité pourra vérifier par la suite “en ligne” l’authenticité de ce document.

Ceci est d’autant plus facile à réaliser que ce sont les mêmes procédures standards d’interface avec la public qui, à quelques différences près, apparaissent à la description de fonctions de la majorité des organismes de l’État. Les relations ponctuelles des citoyens avec l’État peuvent s’inscrire dans certaines catégories bien limitées dont chacune exige une intervention humaine différente et doit avoir sa propre procédure d’interface, ce qui suggère la création d’autant de “casiers postaux virtuels” au sein d’un organisme qu’on y retrouve de ces catégories, chaque casier postal devenant l’équivalent virtuel d’un “guichet” à usage dédié.

1.1   L’INTERFACE STANDARD

Comment la communication va-t-elle s’établir?  A partir de la page index de l’organisme, l’usager a accès aux divers casiers postaux et aux instructions SIMPLES permettant de savoir à quel casier s’adresser.  L’accès à un casier postal lui donne le choix subséquent entre divers formulaires à utiliser, de même que la possibilité liée à certains de ces formulaires d’y ajouter des notes de son crû.  Les formulaires à remplir sont les éléments essentiels d’un dossier de gestion.  C’est par les protocoles CGI  – désormais omniprésents sur l’Internet – acheminant  le retour vers l’expéditeur ou vers tout autre casier postal virtuel pré-programmé d’un formulaire que l’internaute n’a qu’à remplir que le fonctionnaire obtiendra désormais l’immense majorité sinon la totalité de son information.

L’administration a pour coutume de produire des douzaines ou des centaines de formulaires distincts.  Quand on n’imprime plus les formulaires mais qu’ils apparaissent à l’écran, on peut se limiter à un seul formulaire évolutif, demandant à l’usager de cheminer dans ce qui devient un arbre de décisions.  Chaque fois qu’il répond à une question du formulaire, le reste du formulaire est remanié en fonction de sa réponse, déterminant au besoin des centaines de versions finales du formulaire dont le début pourtant est toujours le même. Il ne faut pas hésiter à augmenter le nombre de versions finales alternatives d’un même formulaire pour y inclure des différences même subtiles, car la part qu’on pourra en traiter automatiquement par ordinateur en sera d’autant augmentée et le travail d’analyse et de décision du fonctionnaire responsable en sera d’autant précisé et simplifié.

La présentation à l’usager d’une séquence de choix successifs a pour résultat, quand il a complété la version idoine du formulaire en autant d’étapes que nécessaire, que celui-ci a non seulement fourni toute l’information requise, mais qu’il l’a aussi structurée de façon à ce qu’il soit le plus facile possible d’y apporter une solution.   Les éléments dont le formulaire ne tient pas compte mais que l’usager considère significatifs peuvent être ajoutés en notes au formulaire. L’examen de ces notes permettra de bâtir avec le temps des formulaires de plus en plus adéquats.

On ne demandera jamais à l’usager d’envoyer plusieurs copies d’un même document: l’aiguillage sera automatique vers qui de droit.  La production de pièces jointes ne créera pas de problème, puisque les documents d’appoint requis seront acheminés directement sur demande par l’organisme qui en a la garde vers le site où ils sont requis et à la demande de celui-ci.  Il suffira que l’usager coche au formulaire la mention autorisant cet accès à l’information

A moyen terme, seule l’adresse du document d’appoint apparaîtra aux divers sites où il doit en exister copie, faisant lien vers la version électronique “originale” aux archives virtuelles de l’émetteur du document, chez qui d’ailleurs l’original-papier, s’il y en a un, restera prudemment en voûte. Des copies en seront conservées en micro-fiches, sur CD ou par tout autre procédé semi-matériel pour parer à toute éventualité, mais la transmission ultérieure du document deviendra exclusivement virtuelle.

Quand cette information lui est parvenue, le fonctionnaire doit procéder à l’analyse qu’on attend de lui et prendre la décision qu’il lui appartient de prendre, après quoi il transmet le formulaire, enrichi de sa propre contribution, vers celui qui dans la séquence administrative interne doit ensuite intervenir.  Celui-ci procède de même et achemine à son tour le dossier( le formulaire enrichi des apports de tous ceux qui y sont déjà intervenus)  vers l’intervenant suivant, et ainsi de suite jusqu’à ce que le dossier ait été complètement traité et que toutes les décisions aient été prises.

Quand la séquence est complétée, le formulaire est ré-acheminé vers l’usager faisant la preuve des décisions intervenues.. Quand l’État par l’un de ses organismes a pris une décision, celle-ci doit aujourd’hui faire l’objet d’un document écrit – (confirmation, permis, etc) – et ce document doit généralement être transmis: a) à celui qui en a fait la demande, et souvent b) à des tiers intéressés.  Quand l’État est en ligne, il n’est pas question de renvoyer ces documents par la poste.  Le document nécessaire est expédié par courriel au requérant et aux autres intéressés et porte un numéro de contrôle.

L’usager pourra tirer une copie imprimée de ce document s”il le veut, mais cette formalité deviendra vite superflue, sauf lorsque le document devra servir à l’étranger, dans les pays en voie de développement de leur propres sites; au Québec, quiconque voudra s’assurer de l’authenticité d’un document émis par un organisme d’État n’aura qu’à communiquer avec le Guichet-vérification de l’organisme compétent  pour en obtenir confirmation. Naturellement, si le document est à usage restreint confidentiel,  ou s’il confère un droit à son détenteur nommément désigné, celui-ci pourra être tenu de s’identifier et d’introduire un NIP quand il voudra en permettre l’accès ou en tirer avantage.

1. 2  LES GUICHETS

Quels sont les casiers postaux virtuels (guichets) qu’on retrouvera normalement dans la plupart des organismes d’État, sans préjudice à ceux que nous identifierons plus loin à l’examen des besoins de certains domaines d’activité bien spécifiques?

a) un “Guichet-requêtes”. Le plus utilisé et celui qui initie la plupart des relations entre le citoyen et l’administration.  L’usager y accède aux formulaires (formulaire évolutif) qui devraient éventuellement correspondre à toute demande qu’il doit présenter à l’organisme et dont il est dépendant d’une réponse pour sa vie quotidienne ou ses activités:  passeport, permis, certificats, etc.

b) un “Guichet-renseignements”. C’est ici que les usagers poseront leur questions.  Le guichet consistera en une liste de réponses, répondant à des questions pré-formulées entre lesquelles l’usager choisira; seules les questions “originales” exigeront l’attention d’un préposé. Pour inciter les usagers à consentir l’effort nécessaire pour identifier leur interrogation à une question pré-formulée, il devra y avoir un coût lié à la présentation d’une question “originale”.   Au départ, le pourcentage des questions exigeant une intervention humaine sera significatif.  Toutefois, ces questions “originales” re-formulées  et les réponses qui y seront apportées viendront s’ajouter à celles du système automatisé initial et enrichiront es banques de réponses. Le pourcentage de questions exigeant une intervention humaine sera donc décroissant; il diminuera d’autant plus rapidement que les questions seront bien re-formulées et que la procédure d’accès sera intuitive;

c) un “Guichet-suggestions”. Ici, on commentera, on se plaindra, on félicitera et on apportera des recommandations constructives.  Ce guichet renverra un accusé de réception automatique. Il recevra une attention “humaine” à la mesure des ressources disponibles. (Ce guichet pourra, comme nous le verrons plus loin, devenir un ”cahier des doléances”).

d) un “Guichet-dénonciations”. Il n’est pas nécessaire qu’un tel guichet existe dans tous les organismes mais il est indispensable qu’il en soit crée un dans tous les cas où un organisme a le mandat de faire respecter la loi.   Ainsi, il faut pouvoir dénoncer les cas de pollution, le braconnage, les atteintes aux droits des enfants, etc.  L’accès à cette information sera restreint à des fonctionnaires autorisés à cet effet et qui devront préserver la confidentialité des dénonciations;

e) un “Guichet-soumissions”. Certains organismes – à moins que la fonction ne soit centralisée en un site unique “Approvisionnement” – maintiendront un guichet réservé au processus d’appel d’offres, de vente aux enchères et de  présentation de propositions et devis; ces fonctions exigent naturellement une intervention humaine continue;

f) un “Guichet-caisse”.  Il permet de recevoir des fonds ou de faire un paiement.  Il est totalement automatisé et on y accède généralement via le Guichet-requêtes ou le Guichet-soumissions.

g) un “Guichet- vérifications”. Totalement automatisé en pratique, mais auquel il faut adjoindre une ressource humaine en appui (back-up), toute panne étant ici intolérable.

1.3   LES DOSSIERS INDIVIDUELS

En plus de simplifier et d’accélérer considérablement le processus, le traitement en ligne de l’émission et du contrôle des permis et procédures réglementaires permettra d’obtenir une cohérence jusqu’à maintenant utopique de la réglementation, les liens établis entre les divers dossiers faisant que ceux-ci se corroborent les uns les autres, ou au contraire se contredisent, auquel cas on prendra les mesures appropriées pour corriger la situation.  Ceci, toutefois, appelle un réserve importante car la cohérence n’est pas toujours la première priorité

La cohérence n’est pas toujours la première priorité.   La première priorité, c’est souvent le respect de la vie privée du citoyen.  Les limitations inhérentes aux procédés de gestion qu’a utilisés l’État jusqu’à maintenant ont imposé que chaque dossier traité le soit pratiquement sans référence à une relation globale entre l’État et l’individu.  Cette ignorance a été souvent saluée comme une bénédiction par ceux qui souhaiteraient que l’État se recroqueville à la partie congrue et qui ne veulent pas voir que l’indépendance que laisse cette ineptie imposée à l’appareil gouvernemental de refaire à chaque fois le même travail fait surtout l’affaire de ceux qui trichent… alors que le citoyen ordinaire n’a pas toujours à y gagner et que c’est lui, au contraire, qui paye le prix de la redondance programmée.  Dans certains domaines, comme la confidentialité du rapport d’impôt, cette ignorance de l’État est devenue non seulement une vertu mais une obligation légale d’ignorance.

Nous  n’avons pas à discuter ici du bien fondé de ces restrictions; soulignons seulement que, dans la mesure ou la population l’acceptera, une partie plus ou moins importante de l’information relative aux rapports de l’État avec chaque citoyen pourra être intégrée.  À l’intérieur des cadres de certains secteurs comme la santé, l’éducation ou les paiements de transferts, la fiche sectorielle complète de l’individu est un avantage et deviendra sans doute disponible chaque fois qu’un décision doit intervenir.

Qu’il faille ou non lier entre eux les dossiers sectoriels est une décision plus grave, puisque les autorisations d’accès  ne sont pas nécessairement accordées aux même personnes d’un secteur à l’autre et pas pour les mêmes motifs.  Soulignons donc qu’il est tout à fait facile de garder ces secteurs étanches; on PEUT lier les dossiers, mais rien dans l’établissement d’une gestion en ligne ne vient supprimer les barrières que l’on peut vouloir maintenir à la transmission de l’information entre les divers secteurs d’activité de l’État.

1.4   UNE RELATION HUMAINE

On pourrait être tenté de penser que cette nouvelle approche de gestion par courriels interposés, faisant largement appel à des ordinateurs et à des algorithmes, déshumanise la relation entre l’administration et les citoyens.  En fait, c’est au contraire qu’il faut s’attendre, comme la mise en place des pilotes-automatiques a favorisé le contact entre l’équipage et les passagers: quand tout ce qui peut être automatisé l’a été, tout ce qui ne peut pas l’être reprend sa véritable importance qui est de faire appel à une compétence humaine.

Pour cette raison,  sauf s’il y a péril imminent, la première règle d’interface avec l’administration pour le citoyen d’une société branchée doit être: “Ne venez pas, ne téléphonez pas:…  branchez vous !”   Quand il y a urgence – en santé, par exemple – les délais tendront vers zéro.  Quand il s’agira d’une relation courante, tout ira plus vite mais sans précipitation indue et, surtout, on remettra à l’usager le contrôle sur cette relation.

Ainsi, dès le premier contact entre l’administré et le fonctionnaire, la communication par Internet permet une nouvelle attitude. Plus sereine. Plus courtoise. Il faut se connaître. Donnant l’exemple, l’État devrait se présenter sur son propre site, référant par liens aux pages index de chacun de ses organismes et de chacune de ses institutions. Chaque organisme ou institution de l’ État, sur son propre site, devrait  publier:

a)  son profil, sa mission et ses objectifs;

b)  son historique avec séries chronologiques explicatives;

c) sa structure (organigramme), identifiant les titulaires des divers postes et leurs responsabilités;

d) les éléments quantitatifs et descriptifs permettant de comprendre le fonctionnement de cet organisme: budget, statistiques, graphiques, cartes, cadastres, inventaires, etc.

e) une description simple et claire de son autorité. Un aspect fondamental de la mission de plusieurs organismes consiste à édicter des normes et/ou à les faire respecter. Le citoyen doit savoir dans quelle mesure et comment un organisme d’État peut ainsi lui imposer des obligations ou restreindre sa liberté.  C’est ici qu’on le lui dira. (Avec référence par liens à la législation et à la réglementation pertinente aux relations de l’organisme avec les usagers et le public).

Chaque relation ponctuelle correcte avec l’administration exige aussi que le citoyen soit informé de la nature et des objectifs concrets de la démarche qu’il entreprend; le préposé au guichet qui affronte une file d’attente n’a pas le temps de le lui expliquer mais le site Internet, lui, a tout son temps….

La page index de chaque organisme de l’État traitant avec le public débutera donc par la possibilité qui sera offerte au citoyen de savoir précisément ce qu’il est venu chercher sur ce site de l’État et pourquoi il doit accomplir cette formalité.  On ne lui imposera pas ces renseignements, mais on les tiendra à sa disposition, lui permettant à sa discrétion l’accès par liens à trois (3) dossiers de contexte indiquant :

a) le circuit général de fonctionnement de l’organisme – clairement identifié au sein du circuit de fonctionnement simplifié de l’appareil de l’État – afin que l’usager puisse voir et comprendre dans son contexte la mission de l’organisme ainsi que la raison d’être et les résultats qu’on espère de la démarche qu’il entreprend;

b) la liste des formulaires que l’organisme utilise pour obtenir et véhiculer l’information qu’il requiert ainsi que pour rendre et transmettre ses décisions (une liste courte qui indiquera les formulaires évolutifs de départ, une liste longue qui se référera aux objectifs visés et sera accessible par engin de recherche et mots-clefs.)

c) le cheminement-type à l’interne des divers formulaires qu’on pourra demander à l’usager de remplir, de même que les délais moyens d’acheminement entre les diverses étapes de ce circuit, une fonction interactive robotisée permettant à tout moment le dépistage (tracing) à l’intérieur du circuit d’un formulaire déjà rempli et soumis par l’usager. (Cette fonction peut être totalement automatisée, dans la mesure ou la transmission des formulaires au sein de l’appareil gouvernemental est elle-même faite entièrement d’ordinateur à ordinateur).

Quand l’usager est ainsi situé et sait qu’il pourra, à tout moment, savoir où en est rendue son affaire et si elle suit  un cheminement normal dans les délais normaux, il cessera de s’énerver et de trépigner.  Les gens ne s’impatientent  pas tous les jours durant les neuf mois d’une grossesse….

2. LES SECTEURS-CLEFS

Tout le processus de gestion de l’État se transforme quand l’État monte en ligne et gère une société branchée.  A titre d’illustration de ce changement, nous verrons ici huit (8) secteurs-clefs de l’activité de l’État que le branchement à l’Internet va radicalement transformer: Domiciliation, Santé, Éducation, Main-d’oeuvre, Droit, Culture, Fiscalité et  paiements, Information.  Pour chacun de ces secteurs, nous proposerons  une ébauche des dossiers à établir.

Ceci devrait montrer d’abord la constance de certaines fonctions mais aussi, dans une certaine mesure, comment chaque secteur d’activité de l’État a sa spécificité. Même si les activités de tous les secteurs peuvent logiquement s’inscrire dans les catégories générales que nous avons indiquées ci-dessus, certaines de ces activités prennent parfois une telle ampleur relative ou font appel à une information si sensible dans un secteur particulier qu’il est préférable de modifier alors le processus standard d’interface pour en tenir compte.

En examinant un à un ces secteurs-clefs, nous mettrons donc en évidence les différences parfois subtiles qu’il semble opportun d’établir entre les modalités concrètes de gestion de leurs dossiers  respectifs.  La santé est le secteur où il est sans doute le plus important de préciser ainsi la démarche et nous le verrons plus en détail, mais chaque secteur a les siennes.

2.1  DOMICILIATION

La démarche de “domiciliation” représente le premier pas logique vers la mise en place d’une gestion en ligne de la relation entre le citoyen et l’État. En plus de donner une adresse virtuelle à l’individu, comme son nom l’indique, elle lui fournit aussi d’autres éléments qui lui permettent de se faire connaître.  C’est une fonction que l’État actuellement n’assume pas mais qui devient nécessaire.  Une Nouvelle Société doit viser à tirer les gens de leur anonymat, à refaire de chaque individu une personne. C’est une condition indispensable pour que tous ensemble nous formions vraiment une société organique et non seulement un agglomérat comme ont voulu que nous le devenions ceux qui nous ont exploité.

2. 1. 1   Le domicile virtuel

La société est devenue si complexe et la mobilité si grande qu’on a parfois peine à se retrouver. Il serait utile que chacun ait une adresse permanente, une “domiciliation”, même virtuelle, ce que la technique rend maintenant possible.  Dans une société branchée, l’État peut fournir gratuitement à chaque personne physique ou morale une adresse virtuelle – comme les “branchés” ont aujourd’hui leur adresse de courriel chez leur serveur Internet – et constituer un bottin complet accessible en ligne indiquant l’adresse virtuelle de tous ses citoyens.

Ce qui est d’une grande utilité non seulement sociale, mais juridique. Notre justice repose sur la notion qu’on peut et qu’on doit, comme première étape pour faire valoir un droit, signifier d’abord un avis puis d’autres procédures à qui de droit … ce qui exige qu’on puisse le trouver.  Lorsque l’État donne à toute personne physique ou morale une adresse de courriel permanente, un numéro d’identification officiel (NIO) permanent qui lui servira de signature et la possibilité de choisir et de changer à sa discrétion un numéro d’identification personnel (NIP) qui fera foi de l’apposition de cette signature, le problème est résolu.  Tout le mode a un domicile.

Cette adresse de courriel qu’on donne gratuitement au citoyen ou à une compagnie devient son domicile légal, virtuel mais permanent.  Toute personne ou compagnie dispose dès lors d’une adresse pour fin de signification et, puisque tout le monde peut avoir accès au courrier adressé à son domicile virtuel à partir de n’importe quel ordinateur branché, il n’y a rien de choquant à ce qu’on exige de tous qu’ils lisent leur courrier au moins une fois par mois. Toute personne peut dès lors être considérée comme ayant reçue légalement signification de tout document qui lui a été expédié le jour où elle accède à son courrier ou, si elle néglige d’y accéder, 30 jours après l’envoi du courriel à cette adresse par l’expéditeur.

2. 1. 2   La page perso

Le citoyen ou la compagnie – en plus de cette boite postale qui deviendra son domicile virtuel – recevra également un espace sur le site de l’État – disons 10 M de mémoire –  où il pourra inscrire ce qu’il lui plaira d’y mettre: ce sera son site personnel, sa “page perso”.  Normalement, apparaîtront sur ce site deux types de données.  Des données que l’individu choisira de rendre publiques et d’autres auxquelles il voudra restreindre l’accès à ceux-là seulement qui disposeront d’un mot de passe qu’il pourra leur remettre et qu’il pourra changer par la suite aussi souvent qu’il le voudra.

Ainsi, on trouvera généralement à la “page perso” de chaque individu une page d’introduction accessible à tous et qui ne contiendra qu’une information anodine ou, au contraire, le message viscéral que son auteur veut vraiment transmettre au monde entier. On y trouvera aussi, cependant, divers volets dont chacun exigera qu’on dispose d’un code pour y avoir accès.  Sur une de ces pages il y aura son dossier académique complet, relié à une autre page qui indiquera son expérience professionnelle, les deux constituant son curriculum vitae.

Une autre page contiendra une présentation de lui-même pour fin d’établir des relations sociales ou affectives, une autre son bilan financier avec des liens vers quelques rapports de crédit, une autre son dossier médical continuellement mis à jour. C’est a partir de son adresse de courriel constituant son domicile virtuel que ceux qui en ont l’autorité ou la permission pourront, chacun selon ses droits, accéder au dossier judiciaire de l’individu, comme d’autres à ses dossiers médicaux, éducationnels, financiers, etc.

Ce à quoi servira avant tout la page perso de l’individu, c’est à lui redonner une personnalité.  Dans une société anonyme où la solitude de chacun est à la mesure de son interchangeabilité, il est bon que toute personne cherche à se définir par quelque chose: ses idées, ses bonnes oeuvres, son hobby…  Il y a déjà, sur le seul site Géocities, plus de trois millions de quidams qui ont crée leur page personnelle où ils expriment ce qui leur sert de raison de vivre.

Plus l’on s’éloigne d’une société où l’on s’identifiait par son métier ou sa profession pour aller vers une civilisation du loisir, plus cette notion prend d’ampleur. Il devient vital d’en tenir compte, car c’est sur cette base que se créent les nouvelles affinités et les conséquences pour la société en deviendront surprenantes.  Pensons à la Chine, qui a supprimé sans pitié ni grands problèmes toute opposition politique formelle… pour se retrouver aujourd’hui sans parade devant des dizaines de millions d’adeptes d’un quasi-culte qui ne demandent qu’à faire un peu de gymnastique et une méditation matinale …. mais qui manifestent partout au péril de leur vie et n’en démordent pas. Pensez à Dioclétien qui a d’autres chats à fouetter et qui apprend que les esclaves ont des mots de passe secrets et se réunissent pour comploter…

2. 1. 3  Les bottins sectoriels

Une compagnie ou un professionnel autonome profitera sans doute de cet espace “Page Perso” qui lui est accordé sur le Web pour faire connaître ses services.  Rien de mal à ça; il est excellent, au contraire, face à un marché du travail salarié qui se rétrécît de plus en plus, d’encourager le travail autonome (701 .html). Rien ne devrait s’opposer à ce que des transactions en ligne soient effectuées à partir d’une page perso ni à ce que des liens conduisent d’une page perso vers un site commercial.

Dans bien des cas, d’ailleurs, la page perso de l’individu sera reliée à un bottin sectoriel mis à jour annuellement et qui dirigera justement vers l’individu ou la compagnie ceux qui veulent recourir à ses services. Le monde devient plus complexe; il faut aller plus loin que les Pages Jaunes. Il est  peut-être prématuré de penser à un catalogue universel des biens et services (117.html) et, même si le moment était venu où chacun devrait faire “marcher ses doigts” pour effectuer tous ses achats, il conviendrait sans doute que l’État laisse d’abord au secteur privé l’opportunité de réaliser ce catalogue. Toutefois, il y a des secteurs professionnels où l’importance d’identifier les ressources disponibles dépasse les simples exigences de la concurrence.

Le secteur de la santé en est un exemple sur lequel nous reviendrons plus loin.  De même celui de l’éducation, encore plus complexe puisque, si tout le monde n’est pas guérisseur, tout le monde à la limite a quelque chose à enseigner.  Nous croyons qu’il serait opportun de créer aussi dès le départ un “annuaire – arts & lettres” pour aider  les professionnels autonomes qui oeuvrent dans les divers champs de la culture.  Il est utile également de trouver en ligne la liste complète des avocats, des architectes, etc.

La constitution de bottins sectoriels pour les diverses professions ne requiert pas d’efforts particuliers.  Dès que les professionnels se sont identifiés pour les fins de la domiciliation et ont créé, chacun à sa convenance, une page perso à laquelle s’est intégré son dossier académique et son résumé de carrière, il suffit d’un mot-clef ou d’une série de mots-clefs intuitifs – “architecte”, “psychologue”, etc  – pour que le sous-dossier sectoriel se crée de lui-même. La décision de l’État, en ce qui a trait aux bottins sectoriels, consiste d’abord à exiger pour certaines professions et pour d’autres pas que l’information soit fournie, à en standardiser ou non le format de présentation et à publiciser plus ou moins la disponibilité de cette information

2.2  SANTÉ

Le branchement universel de la population à l’Internet peut apporter une large contribution à la solution des problèmes de la santé.  D’abord, sur le plan médical au sens strict et, ensuite, sur le plan de la logistique et de la gestion du réseau de la Santé.

Nous identifierons sept (7) dossiers de ce secteur qu’on devrait mettre en ligne.  Chacun de ces dossiers sera transindexé (cross-classified) le cas échéant et relié par hypertexte: a) à l’information pertinente de tous les dossiers de tous les autres secteurs constituant la maquette complète du site de l’État, et b) à toute l’information de tous les sites du Web… à la mesure du temps disponible pour ce référencement et de l’efficacité des engins de recherche dont on disposera.

2. 2. 1  Les dossiers médicaux

a) Dossier “Information médicale”. C’est un traité constamment mis à jour de la science médicale et un élément de la section “Encyclopédie” de la “Bibliothèque” dont nous parlerons plus loin..  Ce dossier est un outil de travail pour tous les professionnels du secteur de la santé et ses divers chapitres serviront de point de départ à des “forums” dont nous verrons aussi plus loin les modalités.  L’accès général au dossier “information médicale” sera en principe ouvert à tous, comme le seront normalement tous les tomes de l’Encyclopédie, mais certains sous-dossiers – (toxicomanie, pharmacologie, euthanasie…) pourront en être à usage restreint aux seuls membres de certaines professions médicales; c’est une décision qu’il appartiendra à l’État de prendre.

Des liens aux données épidémiologiques historiques et courantes du Ministère et du réseau de la santé compléteront l’utilité de ce dossier “Information médicale”. Peut-on s’imaginer l’intérêt énorme pour le service responsable de voir apparaître instantanément sur une carte du Québec tous les cas d’une maladie contagieuse dès qu’ils sont rapportés et d’en voir l’incidence et la prévalence mises à jour sans délai?

Voit-on l’intérêt pour la population qu’un médecin puisse voir apparaître à son écran, dès que l’usage en est autorisé, tous les médicaments  brevetés et leurs équivalents génériques, avec leur description et les données statistiques  pertinentes à leur utilisation respective continuellement mises à jour par un service honnête et impartial, plutôt que d’être informé des progrès de la pharmacopée par des vendeurs de grandes firmes pharmaceutiques?

b) Dossier “personnel/médical ”. C’est l’un des volets à accès restreint qui doit être joint à la page perso au domicile virtuel de l’individu.  Ce dossier comporte tout l’historique clinique du patient, incluant tous les diagnostics qui ont été portés sur son état de santé au cours de sa vie et par qui ils l’ont été, de même que la médication qui a été prescrite en chaque cas, l’effet de cette médication et les commentaires des professionnels intervenants.  Le dossier personnel/médical est joint par liens au reste du dossier personnel de l’individu et on peut y accéder, si on en a le code d’entrée particulier par l’adresse qui lui sert de domicile virtuel.

Le dossier “personnel/médical” est mis à jour automatiquement – littéralement de minute en minute en cas d’activité intense – puisque chaque fois qu’un médecin, un infirmier ou un autre professionnel de la santé intervient auprès du patient, prescrit ou applique un traitement, il doit le noter à ce dossier comme il note présentement la fiche clinique du patient.  La différence est que le dossier “personnel/médical” est  la fiche clinique  permanente de l’individu et le suit toute sa vie durant.

Chaque professionnel de la santé est muni de son propre code d’accès professionnel qui l’identifie pour référence et limite son accès à ce qu’il lui est permis de connaître; il peut ajouter au dossier du patient  – et son ajout  est signé de son NIO/NIP et porte l’heure et la date où il l’a inscrit – mais l’intervenant ne peut jamais rien en retrancher, même de ce que lui-même y a consigné. Seul un service ad hoc du Ministère de la santé pourra retrancher du dossier d’un patient, avec la permission de celui-ci et à la demande du professionnel auteur du texte à retrancher.

Seul l’individu lui-même – (un droit dont il faudrait un ordre judiciaire pour le priver) – ou un professionnel de la santé, chacun à l’intérieur des limites de l’autorisation que lui confère son statut, peut avoir accès au dossier médical  personnel d’un individu.  À  l’intérieur de la partie à laquelle celui qui le consulte a droit d’accès à ce dossier – qui peut devenir volumineux – un engin de recherche par mots-clefs permet le repérage facile en cas d’urgence de ce que le consultant juge pertinent.

Ne serait-il pas bon que celui qu’on transporte d’urgence à l’hôpital y soit précédé par son dossier déjà remis à l’urgentologue qui l’attend, plutôt que de devoir s’en remettre à un bracelet de pacotille qui sera parfois la seule barrière entre lui et un choc anaphylactique?  Ne serait-il pas avantageux que le médecin traitant soit automatiquement prévenu de l’hospitalisation d’urgence d’un de ses patients? Ce sont des applications concrètes du dossier “personnel/médical”.  Mais, naturellement, il ne s’agit pas ici seulement de consulter mais de gérer l’information; c’est ce que fera “Esculape”.

c)  Programme “Esculape”. On pourrait lui donner tout autre nom. Entre les mains des professionnels de la santé  il s’agit d’un logiciel d’aide au diagnostic mais Esculape doit être, surtout, un logiciel d’aide à l’autodiagnostic.  Pour créer un système de santé qui offre à la population, à un coût raisonnable, la panoplie des nouveaux outils de la médecine, il faut optimiser la disponibilité des médecins et autres professionnels de la santé dans les cas où leur intervention est indispensable mais les dégager des interventions où leur compétence n’est pas vraiment requise. Quand on renonce à leur présence, il n’y a pas de meilleur substitut que le patient lui-même. Esculape est décrit en détail au Texte 705

2. 2. 2  Logistique et  gestion

a) Dossier “personnel/santé-administratif” Parallèlement au dossier “personnel/médical” il doit exister au sein de l’administration, pour chaque individu, un dossier de type administratif décrivant l’historique de ses relations avec le réseau de la santé – visites médicales, hospitalisations, comportement et attitudes, utilisation des ressources  y compris les médicaments prescrits, etc –  ainsi que les incidences financière de cette relation, tant pour l’État que pour les assureurs privés ou, le cas échéant, l’individu lui-même.  Tout acte administratif doit pouvoir être relié directement à un acte médical, le contraire n’étant pas toujours vrai, bien sûr.

Ce dossier “personnel/santé -administratif” doit être ouvert à l’individu concerné comme aux responsables autorisés du réseau, ces derniers y ayant accès chacun selon sa compétence, telle que limitée par son code d’accès.  A l’examen comparatif de ces dossiers, toute la question de l’abus des ressources du système par certains individus se trouvera éclairée… et une simple photo récente, qui doit obligatoirement être versée au dossier annuellement, évitera toutes les fraudes et erreurs liées à une mauvaise identification.

b) Dossier “annuaire/santé”. Il s’agit d’un annuaires descriptif des ressources du secteur de la santé.  Dans un premier volet, tous les intervenants en santé sont inscrits avec leurs coordonnées, un bref résumé de leurs antécédents académiques et professionnels et la description de l’activité professionnelle pour laquelle ils sont qualifiés et détiennent les permis requis.  Nous avons parlé plus haut des bottins sectoriels (cf: 2. 1. 3), ce premier volet de l’annuaire en est un exemple.  Cette information recoupe les autres éléments du dossier personnel de l’individu et on peut y avoir accès par lien à partir du domicile virtuel de l’individu, comme cet annuaire peut lui même conduire par lien à la page perso de celui qui y est inscrit.

L’information qu’on trouve à cet annuaire doit être parfaitement crédible.  Elle est donc préparée par l’individu concerné mais ne peut être introduite à l’annuaire que par un corps professionnel compétent autorisé à ce faire et disposant du code requis. Exception à cette règle, l’individu lui-même peut indiquer à l’annuaire ses disponibilités de temps concrètes; s’il part en vacance ou n’a pas une place à son agenda pour les prochains trois mois, qu’il le dise.  Rien, sauf cette disponibilité qui peut être modifiée en tout temps, ne doit pouvoir être rayé de l’annuaire entre deux mises à jours annuelles sans l’autorisation de l’individu ou un ordre du tribunal.

Dans un deuxième volet de l’annuaire/santé, on trouve la localisation, la description et le détail des services, équipements et ressources disponibles dans toutes les institutions et tous les centres de santé du réseau, incluant le secteur pharmacie.  C’est l’institution concernée elle-même qui prépare l’information, mais c’est le Ministère qui s’assure qu’elle est factuelle et la met en ligne, sous réserve de la même exception indiquée plus haut concernant la disponibilité concrète des services.  (Si un scanner n’a pas une minute de disponibilité, aussi bien le savoir…)

Dans un troisième volet, précédée d’une mise en garde appropriée, on indiquera la même information que dans les volets #1 et #2, mais concernant cette fois les ressources humaines et techniques du vaste secteur des médecines alternatives. S’il n’existe pas de corporation professionnelle régissant les activités d’un intervenant ou d’un établissement qui veut s’inscrire à ce volet de l’annuaire, ces derniers pourront rédiger eux-mêmes leur description et celle de leurs services et les y inscrire, mais le texte publié et accessible en ligne au public portera alors  la mention “ Auto-description non corroborée”… et l’on punira toute fausse représentation avec une sévérité exemplaire et qui sera dissuasive.

c)  Dossier “ Gestion Santé”.  C’est un dossier/logiciel de gestion intégré à l’usage des gestionnaires du Ministère et du réseau de la santé et qui permet le traitement de toutes les requêtes ainsi que le suivi de tous les guichets (cf:1. 2)  de l’interface standard entre l’État et les citoyens, en plus de la gestion interne de toutes les autres activités du Ministère et du réseau.  Chaque fonctionnaire y aura accès selon ses besoins et la nature de l’autorisation d’accès qui lui aura été remise. Ce programme permettra une gestion plus rapide et plus efficace de tous les aspects administratifs du système, incluant au premier chef la rémunération des ressources et le traitement des données pertinentes à l’administration et au fonctionnement des hôpitaux, cliniques et autres centres  de santé.

Ce n’est pas le but de ce rapport de détailler les fonctions de l’État dans le secteur de la santé. (Voir: 705.html) Donnons en pourtant quelques exemples qu’une gestion en ligne facilitera.  Utilisant ce dossier/logiciel de gestion intégré, il sera possible de connaître en tout temps la capacité d’hébergement utilisée, la disponibilité des équipements, la saturation des urgences et salles de soins intensifs, les délais d’attente par spécialités, la distribution des omnipraticiens et spécialistes sur le territoire, etc.  Ce programme peut gérer les admissions et leur ré-acheminement, l’allocation des salles de chirurgie, les plans d‘amortissement et de remplacement du matériel et des immeubles, etc.  Des sous-programmes  peuvent  assurer le suivi des budgets du Ministère et des diverses institutions, prévoir l’impact des admissions en médecine à l’université et des mises à la retraite, etc, etc.

Il y a des éléments découlant de l’exploitation de ce programme de gestion par le réseau qui peuvent être intéressants  pour les citoyens (ex: délais d’attente, disponibilité des spécialistes, etc ). Dans la mesure où ils viennent expliciter l’information disponible au dossier de consultation “annuaire/santé”, ces éléments devraient pouvoir leur être accessibles; dans son ensemble, toutefois, le dossier Gestion-Santé est destiné aux administrateurs du réseau de la santé; la plus grande partie des renseignements qu’il contient sont confidentiels et sont réservés à ceux qui ont une raison valable d’en prendre connaissance.

d)  Dossier “doléances”. (Voir: 705.html) Il s’agit d’un cas particulier du “guichet-suggestions” (cf: 1. 2 c), un dossier d’interface humaine auquel on espère que le Ministère assignera les ressources nécessaires.  Comme tout autre fournisseur de services, un professionnel ou une institution – centre se santé ou hôpital – devrait chercher à satisfaire ses clients et, lorsqu’il ne les satisfait pas, il faudrait qu’on le lui fasse savoir. Toute personne qui a eu recours aux services d’un professionnel de la santé ou qui a reçu des traitements en clinique ou à l’hôpital devrait pouvoir porter des commentaires sur ces services.  Délais, attention, courtoisie, qualité du gîte comme du couvert…  Le patient a le droit de dire d’un hôpital ce qu’il dirait d’un hôtel, sans préjudice à son évaluation de la qualité des soins eux-mêmes, dont il a aussi le droit de se plaindre même si on comprend qu’il n’a pas obligatoirement toute la compétence d’en juger.

Dans le cas de la Santé, nous croyons que l’information envoyée au “guichet-suggestions” ne doit  pas se limiter à un échange entre l’État et l’usager mais être rendue publique. Dans une société branchée, ceci devient possible. Quiconque le désire doit pouvoir envoyer un commentaire au guichet ad hoc du secteur Santé du site de l’État et, s’il n’est pas diffamatoire – (et une opinion n’est pas diffamatoire si elle n’est pas présentée comme un fait) – ce commentaire devrait être publié en ligne sur le site de l’État dans le “cahier des doléances” lié au secteur Santé.  Quiconque a été hospitalisé devrait, à son départ de l’hôpital, remplir un fiche notant la qualité des services qu’il y a reçus et ces fiches et commentaires joints devraient aussi être publiés sur la page de l’institution concernée.

Chaque centre de santé du réseau devrait recueillir et transmettre au Ministère chaque semaine les données captées ainsi auprès des patients, celles-ci constituant une enquête permanente sur la satisfaction des usagers. Trimestriellement, chaque institution devrait faire connaître ses propres commentaires et explications se référant globalement ou spécifiquement aux remarques et suggestions apportées par sa clientèle; le Ministère devrait aussi apporter les siens, commentant la situation qui prévaut au Québec en général dans le domaine de la santé. Toutes ces données devraient être accessibles au grand public. Rien de mieux pour y parvenir que de publier sur l’Internet ces commentaires des usagers et de l’État sur leurs institutions.

2. 3  ÉDUCATION

Un autre secteur-clef, au sein duquel on peut distinguer aussi entre les éléments techniques (ici, pédagogiques et didactiques) d’une part et les dossiers administratifs d’autre part.  Le problème concret dans ce secteur est de décider où s’arrête le processus de référence externe, puisque tout ce qui est connu peut faire l’objet d’un apprentissage. En pratique, l’extension des références est arbitraire et limitée par la volonté de l’État d’allouer les ressources pour le référencement.  On pourra se référer au Texte 704 pour  voir dans quel contexte s’Intègrent les dossiers que nous décrivons ci-dessous.

2. 3. 1  Pédagogie et didactique

a)  Dossier “information-éducation”. C’est tout simplement le texte ‘in extenso” de tous les documents à caractère pédagogique ou didactique dont on peut disposer. Si on pensait à l’objet de la connaissance, le contenu de ce dossier se confondrait avec celui de l’Encyclopédie de la Bibliothèque virtuelle dont nous parlerons plus loin; ce qui le caractérise, c’est sa présentation d’un contenu en parallèle à des techniques d’enseignement et d’apprentissage et mis à jour plus fréquemment afin qu’il constitue un outil de formation continue.

Ce dossier inclut les manuels de l’élève et les manuels du maître pour tous les cours inscrits à la maquette pédagogique de l’ensemble des institutions d’enseignement publiques ou privées du Québec, à tous les niveaux allant du primaire à l’universitaire, tant pour la formation générale que professionnelle.   Toutes les “notes de cours” de tous les enseignants doivent être accessibles via ce dossier; le paiement des droits d’auteurs sur ces notes ou sur tout autre document publié sur ce dossier se fera en utilisant les facilités qu’offre l’Internet de débiter et créditer les comptes ou cartes de crédit des usagers d’un montant déterminé pour permettre l’accès à n’importe quel site ou page d’un site.

Doivent aussi être accessibles par liens, à partir du dossier “information-éducation”, tous les livres et documents cités dans les cours.  L’usage des liens en hypertexte permet l’accès immédiat à toutes les références et évite la ré-insertion redondante des textes de base dans tous les cours qui doivent s’y référer. Sont accessibles également par liens en hypertexte, dans la mesure où l’on aura pu réaliser en tout ou en partie ce travail considérable, tous les documents et traités, québécois d’abord puis étrangers ensuite, pertinents à l’éducation/formation, incluant les thèses doctorales.

En plus du cursus scolaire, l’accès universel à l’Internet permet aussi de mettre en ligne toute connaissance qui peut être transmise. A coté d’un programme d’enseignement formel déjà plus vaste et plus complet que celui dont nous disposons présentement, il faut donc s’attendre à ce que la culture sous toute ses formes, perçue comme un objet d’apprentissage, devienne aussi largement accessible à la population, allant, comme nous le verrons plus loin, de reproductions de tous les tableaux de tous les musées du monde jusqu’à l’intégrale de Bach.  Simultanément, qu’on le veuille ou non, attendons-nous à ce que le secteur privé offre à une population branchée des cours variés, allant de l’astrologie à la croissance personnelle en passant par la courtepointe.

b) Dossier “maquette autodidactique”. Le dossier “information-éducation” constitue un outil valable de formation continue, mais il demeure statique.  La transmission efficace et à coûts modiques d’un savoir en croissance exponentielle – la somme de nos connaissances double tous les dix ans ! – exige que celui qui veut apprendre assume désormais une autonomie plus grande. Si on veut diffuser l’éducation et la formation sans que le coût de cette diffusion n’excède rapidement les moyens dont notre société peut disposer pour atteindre cet objectif, il faut non seulement  donner accès à tout le matériel pédagogique disponible présentement mais il faut, surtout, utiliser les possibilités qu’offre le médium Internet pour créer et mettre en ligne un contenu éducationnel interactif dynamique tout en y joignant une interface humaine mais uniquement  lorsque celle-ci est requise. (Voir:  704.html)

Une société branchée pourra enfin mettre l’accent sur l’apprentissage autodidactique. Le cours magistral traditionnel est une réminiscence d’un passé lointain. Une présence humaine est certainement indispensable pour “éduquer”, au sens profond du terme, mais certainement pas pour “enseigner” quand enseigner signifie transmettre des connaissances, ce qui est le cas de la formation continue. Tous les cours magistraux peuvent et doivent dans l’avenir posséder aussi leur version autodidactique. C’est une condition sine qua non de l’universalité de l’éducation.

Tous les cours de la télévision éducative, présents et passés, peuvent être télédéchargés via Internet vers quiconque en fait la demande, mais ceci est un début modeste.  Il est impérieux de transcrire dans un format qui en facilite l’apprentissage autodidactique (programmed learning) et de publier sur le Web, le plus vite possible, TOUT le contenu de nos programmes dont on souhaite qu’il devienne l’objet d’un apprentissage formel.

L’avantage considérable d’établir une relation sur Internet plutôt que via la télévision éducative est la possibilité d’une interface humaine pour les fins du coaching, du parrainage, du tuteurat ainsi que pour le suivi de toutes les activités de contrôle et de docimologie.  On peut intégrer dans chaque cours lui même (didacticiel) une évaluation formative et un premier contrôle docimologique des connaissances, mais il faut, pour les fins de la diplômation, qu’un être humain intervienne à une certaine étape pour effectuer le contrôle final des acquis dans un environnement surveillé.

Quand le contenu éducationnel en forme autodidactique est transmis par l’Internet, c’est tout l’éventail des cours qui devient disponible pour l’étudiant au moment où il le souhaite; il n’est pas limité à une grille horaire.  Autres avantages, la dimension multimédia permet de passer de l’image au texte à volonté, d’accélérer le déroulement du cours au rythme de l’apprenant, de revenir en arrière au besoin.

L’autodidaxie, quand elle est mise en pratique dans le cadre de l’Internet, n’a plus les désavantages d’un cours par correspondance.  Le “maître”, par exemple, n’est jamais bien loin; la technique est déjà disponible, si ce type de contact s’avérerait utile, pour faire apparaître en direct à l’écran le visage du professeur donnant son cour. Parce qu’elle permet à l’élève son propre rythme d’apprentissage et sa propre sélection préférentielle des outils multimédias, incluant  même à l’occasion la présence magistrale, l’autodidaxie sur le Web n’est plus une technique de deuxième choix mais la méthode la plus performante de formation continue.

2. 3. 2   Logistique et  gestion

a)  Dossier “personnel/éducation”. Comme chaque individu peut avoir à son domicile virtuel son dossier médical personnel en annexe à sa page perso, chaque individu peut aussi y avoir son dossier “personnel/éducation” qui contient son dossier académique complet, la liste des cours qu’il a suivis, les notes et résultats qu’il a obtenus et la copie conforme des diplômes qu’on lui a accordés. On dit “peut avoir”, mais c’est en fait une exigence quasi incontournable, puisque ce dossier académique constitue la première section de son curriculum vitae sans lequel il sera bien difficile pour l’individu d’accéder au marché du travail. Le dossier “personnel/éducation” comportera deux (2) paliers

À son premier palier, ce dossier prendra généralement la forme d’un questionnaire simple à remplir par l’individu et auquel les institutions d’enseignement concernées téléchargeront sur demande l’information faisant preuve de ses énoncés.  Une institution pourra inscrire au dossier de l’individu, mais elle ne pourra rien en effacer.  L’individu ne pourra pas  effacer ni modifier le texte téléchargé par l’institution.  Un code que l’individu pourra changer à sa guise permettra l’accès à ce premier palier de son dossier “personnel/éducation”, libre à l’individu de confier ce code à qui il veut. Un format standard de présentation du dossier académique ne sera pas imposé mais sera fortement suggéré; les employeurs ne seront pas favorablement impressionnés par l’originalité en ce domaine s’ils utilisent un logiciel pour effectuer un premier tri parmi les CV qu’ils reçoivent .

Le deuxième palier du dossier “personnel/éducation” de l’individu aura son propre code d’accès distinct et comportera une information discrétionnaire.  Chacun pourra décider d’y mettre copie de ses travaux universitaires, des thèses, recherches et mémoires qu’il a soumis, des articles qu’il a publiés de même qu’une description de ses activités parascolaires, voire la description de sa participation à des activités sociales qu’il peut penser formatives. On peut y ajouter des commentaires et recommandations des professeurs, de même que les autres documents que l’individu juge pertinent à la description et à la compréhension de son profil académique. Un document signé par un tiers ne peut être téléchargé au dossier de l’individu que par son auteur, sous la foi du NIO de ce dernier validé par son NIP.  (La question peut rester ouverte de savoir si le détail des résultats scolaires obtenus, incluant échecs et abandons, devrait être versé au premier ou ou deuxième palier du dossier “personnel/éducation”, mais nous favorisons la première solution: la transparence ici ferait gagner bien du temps.)

b) Dossier “annuaire/éducation”. On peut dire de cet annuaire, à peu de choses près, les mêmes choses que pour l’annuaire/santé,  Il s’agit,  ici aussi, d’un annuaires descriptif en trois volets..  Tous les intervenant en éducation y sont inscrits au volet # 1 avec leurs coordonnées, leur CV et les permis qu’ils détiennent;  l’information est inscrite au dossier par un corps professionnel autorisé à le faire.  On y trouve au volet # 2, inscrites par le Ministère, la localisation et la description des services de toutes les institutions  d’enseignement publiques ou privées.  Ici aussi, un troisième volet permet  qu’un intervenant inscrive lui-même la description de ses services pourvu qu’il y ajoute la mention “ Auto-description non corroborée”.

Un service d’éducation ou de formation peut souvent être fourni en ligne et il est donc normal qu’il soit aussi payé en ligne.  Nous avons dit plus tôt  que la page perso peut servir à des fins commerciales et professionnelles.  Rien ne s’oppose à ce que l’annuaire/éducation puisse référer à la page perso ou à un autre site de l’individu sur lequel celui-ci offrira ses services et touchera la rémunération convenue par le biais des mécanismes de débit/crédit automatiques que l’Internet rend possibles. Tout un marché peut s’ouvrir en éducation sur lequel les gens s’échangeront les uns les autres leurs  expertises respectives et en retireront un revenu.  C’est la recommandation que faisait déjà Ivan Illytch il y a une génération et qui devient enfin facilement réalisable.

c) Programme Nestor. Il s’agit d’un logiciel d’orientation.  Ayant accès à toutes les exigences d’admission de tous les programmes d’enseignement et de formation publics et privés, Nestor pourra indiquer à chaque individu au vu de son dossier académique quels sont les cours auxquels il peut s’inscrire et les conditions financières rattachées à cette inscription. Connaissant la filière de ces exigences d’admission de tous les cours du système, le logiciel peut aussi établir une séquence de cours successifs menant, à partir du niveau de formation acquise présent de l’individu vers toute qualification académique de quelque niveau que ce soit.

Relié à une banque de données qui établira la correspondance entre toute formation académique et les exigences de tout profession ou poste de travail, le programme Nestor pourra indiquer le chemin critique menant de la compétence actuelle de l’individu vers toute autre qualification professionnelle souhaitée et établir pour lui un véritable plan de carrière. Naturellement, cette orientation ne tiendra pas compte des aptitudes particulières ni des goûts de l’individu; celui-ci devra donc compléter cette analyse en ligne faite pas Nestor par la consultation d’un psychologie ou d’un conseiller d’orientation… mais il aura déjà au départ quelques idées en tête.

d) Gestion-Éducation/formation

La gestion courante interne du secteur éducation/formation se fera aussi en ligne. Il y aura ici l’équivalent exact, pour le cheminement éducationnel de l’individu, du dossier “médical/personnel administratif “ que nous avons vu au chapitre sur la santé . On peut de même reprendre ici, en changeant les éléments terme à terme, tout ce que nous avons dit du logiciel Gestion-Santé. Notons, à titre d’exemple, que la gestion en ligne facilitera particulièrement une approche vraiment modulaire à la préparation des programmes d’enseignements, ce qui représente des économies énormes au moment de la rédaction initiale et, surtout, au moment des mises à jours périodiques de ces programmes

2.4   MAIN-D’OEUVRE

Notre premier problème social, c’est le chômage.  La solution à tous nos autres problèmes passe par la solution de celui-ci et la ré-affectation aux fonctions de production de biens et services de ce quart des travailleurs qui ne travaillent plus, qu’ils soient formellement en chômage, assistés-sociaux, en retraite anticipée involontaire, aux études faute de mieux à faire ou qu’ils aient simplement décidé de ne plus “participer” à la main-d’oeuvre.  Si les travailleurs redeviennent actifs, leur pouvoir d’achat augmente, les revenus de l’État augmente, l’économie tourne, la criminalité diminue, la morosité s’estompe et l’espoir renaît.

Nous avons déjà expliqué en détail comment régler le problème le problème de la non-participation et faire en sorte que tous ceux qui veulent travailler puissent ré-intégrer le marché du travail (Voir Texte 701).  Comment l’accession de l’État à l’Internet contribue-t-il à résoudre le problème du chômage?. Dans le domaine de la main-d’oeuvre, ce n’est pas tant la relation des citoyens avec l’État qui est primordiale que les relations entre citoyens eux-mêmes – employeurs et employés – qui s’établissent par le biais de l’État.

L’État est ici un facilitateur et, sur un marché du travail vaste et complexe, il est devenu l’intermédiaire de plus en plus obligé entre l’offre et la demande d’emplois. Il y a peu de rôles de l’État qui soient aujourd’hui aussi importants que celui de favoriser l’emploi et pourtant, vue cette importance, il n’y en a pas dont il paraisse s’acquitter aussi mal.  Malgré ses discours sur la création d’emplois, l’État n’a jamais identifié correctement les travailleurs et les offres d’emplois et ne les a même pas codés de façon à pouvoir les apparier efficacement.

L’État n’a pas fait cette identification ni ces codage compatibles entre travailleurs et emplois parce que jusqu’à présent – à tort ou à raison – on a jugé que les difficultés techniques inhérentes à cet appariement lui-même rendaient académique l’intérêt de la définition en un seul vocabulaire commun des caractéristiques des travailleurs et des emplois.  Avec l’Internet, on n’a plus cette excuse.  L’appariement devient  aisé – toujours cette application d’un ensemble sur un autre –  dès qu’on a fait un inventaire des ressources humaines et une analyse des postes de travail et que les résultats en sont exprimés dans un même langage.

L’État qui fait cette enquête et cette analyse et qui gère la main-d’oeuvre en ligne, ça voudrait dire que chaque travailleur peut connaître à tout moment tous les postes de travail pour lesquels il est qualifié et que tout employeur peut savoir précisément quels travailleurs possèdent les compétences qu’il recherche.  L’État, pour sa part, sait du même coup quelles sont les inadéquations à corriger à terme par une formation, laquelle peut alors être parfaitement adaptée au besoin.

Pour obtenir et traiter l’information nécessaire et réaliser l’appariement offre-demande, l’État doit constituer et gérer en ligne les dossiers suivants:

a) Dossier “personnel/professionnel”.  Pour chaque citoyen de 15 ans et plus, c’est un dossier qui comporte d’abord son curriculum vitae, y compris son dossier académique (par lien avec son  dossier “personnel/éducation”) et tout son cheminement de carrière incluant, normalement sans solution de continuité, tous les emplois qu’il a occupés et toutes les activités professionnelles autonomes qu’il a exercées.

Le dossier“personnel/professionnel” est mis à jour par l’individu lui-même, sauf pour son code d’identification à l’inventaire de la main-d’oeuvre (cf: dossier suivant), un code que l’État inscrira d’office au dossier “personnel/professionnel” de l’individu et qui servira à l’identifier et à le décrire pour les fins des contacts employeurs/employés précédant et accompagnant le placement.

Comme pour les dossiers “personnel/médical” et “personnel/éducation”, on peut accéder au dossier “personnel/professionnel” de l’individu par l’adresse de courriel qui lui sert de domicile virtuel et y entrer si on a le code requis. Un lien entre ce dossier et le dossier “personnel/éducation” de l’individu aura pour effet d’insérer automatiquement son dossier académique comme un élément de son CV chaque fois qu’il en autorisera la transmission.

C’est l’individu qui peut donner le code d’accès  au dossier et qui en changera à sa convenance, mais il y a des exceptions à cette règle.   D’abord, ce dossier est toujours accessible à l’engin de recherche de l’État que nous verrons ci-dessous et qui a pour fonction de faire l’appariement  entre l’offre et la demande d’emploi: il faut que l’État est une vision claire de nos ressources humaines.  Ensuite, si l’individu touche des prestations d’assurance-emploi ou de sécurité sociale, il est considéré activement à la recherche d’un emploi et son dossier “personnel/professionnel” devient automatiquement accessible aux employeurs.

b) Dossier “inventaire de la Main-d’oeuvre”  (Voir Texte 701).  C’est la banque de données indiquant pour tous les travailleur, leur formation professionnelle et leur expérience et d’assignant à chacun un code descriptif de ses compétences.

c) Dossier “analyse de tâches”  (Voir Texte 701).  Chaque entreprise a son profil de production que constitue la somme des postes de travail complémentaires qui définissent son activité et dont chacun a son code descriptif.

d) Dossier “maquette du système de production”. (Voir Texte 701).  Il s’agit du dossier synthèse de l’information créée par le dossier précédent et ramenée aux simples codes des postes de travail.

e)  Programme Argus.  On donnera aussi à ce programme le nom qu’on voudra. C’est un programme d’appariement.   Chaque employeur n’a qu’à introduire le numéro de code descriptif d’un poste de travail pour obtenir sur le champ la liste de tous les travailleurs aptes à occuper ce poste.  Corollairement, un travailleur n’a qu’à introduire au système son code descriptif pour obtenir la liste de tous les emplois disponibles faisant appel à sa compétence, avec l’adresse de courriel de l’employeur et, si l’employeur l’a prévu, recevoir automatiquement une description plus précise de l’emploi offert indiquant le lieu de travail et les conditions de rémunération.

f)  Dossier Gestion Main-d’oeuvre.

Toute la gestion interne du secteur peut être faite en ligne; nous n’avons pas à la décrire. Notons, toutefois, qu’à la différence des secteurs Santé et Éducation/formation le secteur Main-d’oeuvre n’exige pas que l’État maintienne un dossier individuel de ses relations avec chaque travailleur, seulement de ses relations avec ceux qui ont été les bénéficiaires de programmes d’assistance.  Concernant ces derniers, on peut donner un exemple des possibilités de la gestion en ligne. Il est important que l’on puisse connaître les offres d’emplois qui ont été faites à ceux qui bénéficient de l’assurance-emploi ou de l’assistance sociale, comme le suivi que ceux-ci ont donné à ces offres et la raison pour laquelle, le cas échéant,  ils n’ont pas  profité de ces offres pour ré-intégrer le marché du travail.

Les mesures prises actuellement pour effectuer ce contrôle sont souvent perçues comme odieuses. Quand l’État gère le placement en ligne, toute manifestation d’intérêt d’un employeur envers un employé potentiel ou toute démarche d’un travailleur auprès d’un employeur laisse une trace au système.   On peut même faire en sorte que copie du courriel pertinent soit automatiquement versée à un dossier ad hoc de l’État et disponible pour une vérification occasionnelle ou périodique, l’accord à cette dernière procédure pouvant être partie des conditions sine qua non au versement des prestations.  A l’État de décider s’il veut recourir à ce moyen de contrôle, mais il est important de souligner que ce moyen devient possible dès que les démarches de placement se font via l’Internet. Naturellement, il faut qu’une ressource humaine procède à l’enquête à laquelle cette information pourrait donner lieu.

2. 5  DROIT

Nous n’avons pas présenté et ne présenterons pas un projet intégré de réforme du droit dans le cadre de ce site, comme nous l’avons fait pour la Main-d’oeuvre, la Santé, l’Éducation et la Fiscalité. Pourquoi?  Parce qu’alors que ces quatre secteurs susnommés et quelques autres posent un problème technique global dont on peut discuter pour atteindre des buts sectoriels qui font consensus, le droit est une création parfaitement arbitraire de la société et que ce sera à une Nouvelle Société de définir les lois qui lui conviendront.

Dans cette optique, nous avons proposé précédemment une solution à deux (2) problèmes spécifiques découlant de l’application de la justice – les coûts et délais de la justice (Voir:Texte 702) et l’exécution des jugements (Voir:Texte 703) – mais sans nous pencher sur le bien fondé des lois elles-mêmes.   De la même façon, avons proposé ci-haut une solution au problème de la domiciliation (cf: 2.1) et nous proposons ici, mais sans nous interroger sur son sens, une solution à un autre problème concret inhérent au cadre juridique dans lequel nous évoluons: la preuve de l’existence et de l’authenticité des documents.   Nous le faisons ici parce que c’est l’avènement de l’Internet et de la gestion en ligne des dossiers publics qui rend évidente cette solution au problème.

2. 5. 1  LES REGISTRES

Qu’il y en a des registres sur cette terre… !  Si la Bibliothèque virtuelle que nous verrons plus loin est la mémoire de la société, les registres sont ses pense-bête.  Nous ne nous référons pas aux documents corporatifs, institutionnels et bancaires gardés en voûtes, parfois réduits en microfiches ou stockés désormais sur disques; les chances sont minces qu’il soit jamais nécessaire d’avoir accès à ces documents.  A coté de cette morgue pour documents défunts mais qu’on n’ose pas enterrer, il y a  tous les registres d’usage courant ou dont on sait – comme les testaments – qu’il faudra bien un jours y avoir accès.   Nous ne les énumérerons pas tous, on risquerait d’en oublier.

Citons seulement les registres de la propriété et ceux de l’état civil, ceux des véhicules et autre biens meubles, ceux où sont notés les permis d’exercice des professions, les permis d’exploitation commerciale de locaux ou d’outillages spécialisés – ascenseurs, bouilloires etc. –  et les permis de construction.  Aussi, les patentes, marques de commerce, copyrights (avec quelques lacunes) et, bien sûr, la masse des documents pertinents aux causes devant les tribunaux (sans parler de ceux aux archives) et tout le contenu des greffes de notaires….  Tout notre système économique – et une bonne part de nos relations personnelles – repose sur des décisions administratives, des ententes et des événements dont il faut faire la preuve, celle-ci tenant à des documents dont il faut établir l’authenticité.  C’est pour ça que nous avons des registres et des notaires.  Aujourd’hui, comme depuis l’Antiquité, il est fastidieux et coûteux de prouver et d’authentifier.

Tout ça peut changer dans une société branchée.  D’abord, non seulement tout le processus décisionnel de l’État et la transmission des documents qui y mènent peut être fait à distance, comme nous le verrons en détail plus loin, mais l’accès aux documents de toute nature qui font la preuve des faits et des décisions prises peut être obtenu en ligne par quiconque y a intérêt et est autorisé à y accéder.  Le stockage des originaux papiers se fera en voûte… mais ils y resteront.   Au fur et à mesure que les documents en format électronique, facilement accessibles, remplaceront ceux dont il n’existait qu’une version papier, la distinction entre classeurs et archives s’estompera et les archives comme les registres courants deviendront toujours accessibles, sans limitation de temps, faisant finalement la jointure sans couture avec le contenu de la Bibliothèque.

Il n’y a pas que la production de documents de l’État qui laissera des traces permanentes. Dans une société branchée, toute personne peut télécharger (upload) un document “signé” de son NIO dans le casier postal de qui que ce soit (accompagné de la mention que son NIP a été utilisé pour le faire) et ce téléchargement dont la trace est gardé au système fait la preuve de sa date et de son heure: c’est une signification formelle (cf: 1.2).  On peut faire encore beaucoup mieux, toutefois: l’État peut créer un “greffe virtuel” et le mettre à la disposition de tout le monde, donnant une extension nouvelle au concept de document authentique.

2. 5. 2  LE GREFFE VIRTUEL

L’État peut permettre à tous ses citoyens munis d’un NIO et d’un NIP de télécharger gratuitement sur une page “Greffe” du site de l’État – à des conditions variables répondant aux besoins des usagers – tout document dont la taille n’excède pas 100 K (ou allant même jusqu’à 10 M, en payant un frais modeste).    Le document, dont on connaît  alors le moment précis d’inscription, sera réputé enregistré comme devant notaire en date de cette inscription. En fait, il le sera, puisqu’une copie du document sera envoyée automatiquement à la demande de l’usager au notaire de son choix.

Il est possible de faire ce qu’on veut de ce document.  Il est possible de rendre ce document public immédiatement ou plus tard, comme d’en limiter l’accès à ceux qui disposent du code que leur a donné l’auteur à cette fin. Il est possible de stipuler que ce document ne pourra être effacé, qu’il le sera à une date pré-déterminée, qu’il ne pourra être modifié sans l’autorisation d’un tribunal, etc.  Mieux, il est possible de donner des témoins à ce document, ceux-ci le contresignant alors de leur NIO et de leur NIP.  On peut augmenter encore la fiabilité du processus, en exigeant que le système retourne à l’expéditeur un accusé réception de la date et de l’heure de l’enregistrement (avec ou sans une copie du texte enregistré), le numéro de code de cet  accusé réception devenant nécessaire pour avoir de nouveau accès au document si tel est le voeu des signataires

Ce qui peut-être fait par une seule personne – pour un testament, par exemple – peut être fait par plusieurs, simultanément avec toutes les parties en ligne ou à tour de rôle, de sorte que des contrats peuvent ainsi être signés, même à distance, et être enregistrés sur le champ.  Des contrats dont on pourra stipuler qu’il faudra l’intervention unanime des signataires pour les modifier ou dont on stipulera qu’ils ne peuvent PAS être modifiés. La possibilité de créer à bon compte et sans délais des actes authentiques et de les enregistrer à un greffe universel entraînera une accélération révolutionnaire du rythme des affaires.

De même, l’impact sera considérable de la possibilité qu’apporte le branchement de la société d’établir facilement l’antériorité d’une publication ou d’une idée, puisque un texte téléchargé peut porter la contrainte que même l’auteur ne pourra plus JAMAIS (bon, disons 50 ans… ) y apporter de modifications.   L’inscription au registre approprié ne permet donc pas seulement de déterminer sans contestation l’heure d’une hypothèque, mais aussi de faire la preuve enfin sans ambiguïté d’un copyright puisque une copie est téléchargée du texte lui-même.  Ceci est particulièrement pratique quand il s’agir d’un texte à diffusion restreinte ou qui n’a pas fait l’objet d’une publication et ne sera donc pas en bibliothèque prochainement avec le ISBN approprié.  Le même principe s’applique à un accord de non divulgation/non circonvention (NDNC), à l’ébauche d’une marque de commerce et, ce qui devient de plus en plus nécessaire, aux versions préliminaires des travaux de recherche universitaires .

Naturellement, celui qui veut protéger un concept aura à faire un choix entre une publication ouverte à tous qui établira sans aucun doute ses droits face à tout venant…. et une diffusion restreinte qui le laissera vulnérable à une défense d’originalité subjective et de bonne foi.  Un choix à faire, aussi, de permettre ou non l’accès des engins de recherche du Web au document téléchargé, selon que l’auteur veut ou ne veut pas attirer l’attention sur le fait qu’il s’intéresse au sujet dont traite le document.  Ce choix dépendra  pour une bonne part de l’habileté dont feront preuve les responsables de la classification pour rendre intuitif le repérage des éléments du registre. Par auteurs, par dates et catégories traditionnelles, bien sûr, mais aussi par divers discriminants taxinomiques à définir, l’auteur ou les auteurs gardant en tout temps le droit de préciser que le document NE doit PAS être classifié.

Par delà l’usage du greffe universel pour des fins juridiques ou commerciales, ne négligeons pas la possibilité d’y inscrire aussi pour la postérité ce que l’on voudra bien.  La petite histoire deviendra grande quand chacun, dans un siècle, pourra suivre document par document la vie de son trisaïeul comme celle d’un personnage historique.  Nous sommes la première génération qui ne sera jamais oubliée.

2. 6  CULTURE

Nous avons parlé de culture dans un texte précédent (Voir Texte 704) sans en faire l’objet d’une politique intégrée. La raison en est que je considère, pour paraphraser un dicton du siècle dernier, qu’une société secrète une culture comme le “foie secrète la bile” et qu’on a tout intérêt à la laisser faire sans trop vouloir la diriger. Qu’un État favorise le développement et la diffusion de la “culture” en général. soit, mais qu’il veuille la définir et en privilégier des aspects au détriment d’autres aspects est une expérience d’apprenti-sorcier.

La bonne manière d’encourager la culture c’est d’en faciliter la consommation sans a priori (Voir Texte 112.html) et de fournir un accès facile à la culture sous toutes ses formes. C’est le but des propositions que nous ajoutons ici.

2. 6. 1.   LA BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE

La source de culture la plus évidente que le Québec puisse mettre en ligne est une Bibliothèque virtuelle.  Quand on pense aux sommes qui seront investies pour doter le Québec d’une bibliothèque nationale qui ne sera jamais à la TGB française que ce qu’est notre Cathédrale Marie-Reine-du Monde à Saint-Pierre de Rome, on ne peut que lever les yeux au ciel.  Une bibliothèque de l’avenir ne peut être que virtuelle, une collection de grimoires, d’incunables et autres documents écrits ne pouvant constituer au mieux qu’un Musée du Livre.

Que doit-on mettre sur la page “Bibliothèque” du site de l’État du Québec? En principe, tout ce qui porte un numéro ISBN ou l’équivalent.  L’objectif final est que tout ce qui a été publié et sera publié soit disponible en ligne et puisse apparaître à l’écran ou être imprimé à la discrétion de l’usager, parfois gratuitement,  parfois moyennant un frais d’accès et de télé-déchargement couvrant les droits d’auteurs.  Nous  ne parlons pas seulement de littérature, mais aussi de tout le corpus des travaux de recherche scientifique que leurs auteurs souhaitent publier et qui constituent l’état de la science et de la technique.  Ceci implique le scanning d’une masse colossale de livres et de périodiques.  Une masse si considérable, que même traiter la production courante taxerait sérieusement les ressources du système, ce qui transforme en travail de longue haleine le traitement des archives du passé.   Pourtant, nous voulons Platon et Voltaire en ligne au moins tout autant que les dernières bandes dessinées.  Que doit-on faire?

En faire un travail de concertation. Il existe présentement dans le monde des centaines de sites publics et privés qui font face au même dilemme, ne parvenant même pas à maintenir à jour la publication des documents scientifiques dont l’accessibilité est la condition sine qua non de notre évolution technologique.  Le site de l’État du Québec doit collaborer à l’effort mondial de mise en ligne de la production littéraire et scientifique et prendre un maximum d’initiatives pour promouvoir ce travail.  Dans un premier temps, toute la production littéraire et scientifique québécoise courante doit être scannée et mise en ligne dans la “Bibliothèque” du site de l’État, de même que toutes les publications périodiques québécoises incluant les journaux.  Ceci n’engage pas de frais pour l’État, autres que l’effort d’en imposer l’obligation aux éditeurs, une obligation peu coûteuse puisque ceux-ci n’auront qu’à fournir au site une version électronique du document qui est celle à partir de laquelle ils travaillent déjà.

Ensuite, il faut scanner la production québécoise passée, ce qui ne représente encore qu’une tâche tout à fait réalisable. Quand ce sera fait, la Bibliothèque possédera une masse de documents créés ou compilés au Québec qui n’existeront nulle part ailleurs et son agencement reflétera une vision québécoise du monde: c’est sa première mission.  Cette mission menée à terme, le site du Québec, en collaboration avec la France et à titre de contribution à la mission de la francophonie, pourrait assumer une partie raisonnable du scanning de la production passée en langue française.  L’important ne sera pas tellement la partie de cette tâche qui sera assumée par le Québec que la visibilité de cette initiative, laquelle forcera un peu la main des autres intéressés et dont l’intelligentsia francophone mondiale saura gré au Québec. La publicité qu’en retira l’expertise québécoise dans ce domaine d’avenir sera une retombée intéressante de cette démarche.

Au delà de ce travail de mise en ligne d’oeuvres québécoises en toutes langue d’abord, puis d’oeuvres étrangères francophones, la Bibliothèque maintiendra des contacts avec les autres sites mondiaux animés des mêmes intentions. Elle référera aux oeuvres littéraires et scientifiques sur l’Internet, en quelque langue qu’elles aient été publiées et où que soit situé le site où elles apparaissent.  Le faisant,  la Bibliothèque pourra faciliter par des accords de réciprocité la diffusion mondiale à partir de ces mêmes sites de la production québécoise.   Notre production sera d’autant mieux diffusée ailleurs que le travail de mise en ligne en aura été fait ici correctement et de façon exhaustive.

Cette diffusion peut être la planche de salut pour les auteurs québécois, puisque le site du Québec aura pour politique sacrée de recueillir à la source les droits d’auteur par paiements en ligne.  Le faisant scrupuleusement pour les auteurs étrangers, le site du Québec sera dans une position de force pour demander qu’on le fasse aussi ailleurs pour les auteurs québécois.  La rentabilité future du métier d’écrivain, au Québec mais aussi ailleurs, ne passe pas par l’édition traditionnelle où l’auteur ne touche que 8  ou 10% d’un prix de vingt ou trente dollars que si peu de lecteurs potentiels peuvent se permettre; il passe par l’Internet, où l’auteur touchera 1/100 ème de cent du mot…, mais pour des écrits que des dizaines de milliers de gens voudront payer quelques dollars pour lire.

En plus des oeuvres littéraires et scientifiques, une Bibliothèque doit aussi fournir accès à la connaissance sous la forme structurée d’une Encyclopédie. Il ne s’agit pas de créer de toutes pièces une nouvelle Encyclopédie sur le site de l’État du Québec, mais de fournir, à partir de la page “Encyclopédie” du site du Québec, les références à TOUTES les encyclopédies qui sont déjà sur le Web et à toutes celles qui le seront dans l’avenir, au fur et à mesure de leur apparition en ligne.  C’est une tâche qui n’est pas simple, puisqu’elle exige un mode à la fois intuitif et parfaitement rationnel de référencement.. Si le Québec se donne la peine de le faire, les internautes du monde se précipiteront sur le site du Québec comme des  hannetons vers la lumière.  Certaines banques de données exigent des frais d’accès; la politique du site du Québec devrait être de relayer ces frais sans plus vers l’usager. La publicité qu’on en retirera vaudra bien des fois le coût des efforts à y mettre.

Reliées à la Bibliothèque, il faut mettre en ligne également une Cinémathèque et une Musicothèque dont les fonctions sont évidentes et dont les objectifs respectifs et les stratégies de mise en place seront les mêmes que ceux de la Bibliothèque au sens strict:  a) priorité à la production québécoise courante, puis historique, b) participation à l’effort mondial de mise en ligne pour atteindre à terme l’exhaustivité par référencement, et c) protection des droits d’auteurs.  La Bibliothèque, c’est l’essentiel du patrimoine de l’humanité; la mettre en ligne au profit de tous les Québécois, c’est leur remettre enfin leur héritage.

2. 6. 2  LE MUSÉE UNIVERSEL

Un Musée de verre ou de pierre peut contenir des sculptures, des meubles – et que sais-je, encore – toutes choses qui ne peuvent pas être intégralement reproduites sur un site Web, contrairement à un écrit dont  l’essence tient à son contenu et non à sa forme. Parce que beaucoup des objets qu’on conserve en musée ne peuvent être qu’imparfaitement reproduits – du moins jusqu’à ce que les hologrammes soient bien plus à point qu’ils ne le sont présentement – le Musée universel ne remplace en aucune façon mais vient plutôt compléter les musées traditionnels.  Le Musée universel permet une connaissance des arts plus largement répandue et constitue un ajout pour la culture dont un site de l’État ne doit pas se priver.

Sur le plan de sa réalisation, le Musée universel présente aussi d’autres défis que le simple scanning d’un écrit.  Non seulement pour la représentation des oeuvres tridimensionnelles – un art en soi – mais même pour la numérisation des tableaux, gravures et autres pièces apparemment en deux dimensions mais auxquelles leur texture peut conférer un relief qui n’est pas sans importance.  Sous ces réserves, il demeure qu’on peut désormais, pour l’art pictural en particulier, obtenir des reproductions remarquables de vérité et qui peuvent servir à transmettre une part valable du message de l’artiste.

Cette part du message vaut d’être diffusée plus largement, car l’art  fait aussi partie du patrimoine de l’humanité et tout ce qu’on peut faire pour que ceux qui ne vont pas au Louvre ou aux Uffizzi  puissent néanmoins ressentir un peu de l’émotion esthétique qui s’en dégage est un pas en avant pour la culture.  La Joconde à l’écran de l’ordinateur apporte plus que l’oeuvre reproduite dans un livre d’art, ne serait-ce que parce qu’on peut l’agrandir, en extraire un détail ou un autre, en reconstituer les couleurs originales selon diverses hypothèses et, de toute autre façon, mettre à profit les possibilités techniques de l’affichage en ligne d’un document numérisé.  On peut inviter la Joconde au salon du monde ordinaire.

Créer un Musée universel exige en tout premier lieu le captage de l’image, ce qui demande que l’on fasse appel à des professionnels. Reproduire le seul contenu des Musées du monde serait déjà une tâche énorme, y ajouter les collections privées et assurer simultanément le suivi de la production contemporaine rend cette tâche encore plus gigantesque. Pour parvenir à l’achever, avec les mêmes objectifs d’exhaustivité que nous avons fixés à la Bibliothèque, demande encore plus d’efforts que pour celle-ci.  La constitution du Musée universel sur le site de l’État du Québec exige donc que participent à ce projet d’autres ressources que celle du Québec, car l’immense majorité des oeuvres à reproduire sont ailleurs et il faut maximiser le référencement.

Dans le cadre d’une démarche pour constituer un Musée universel, la participation première du Québec serait de prendre l‘initiative de constituer le collectif international qui réalisera ce travail.  Cette démarche serait tout à l’honneur du Québec et ne demanderait pas des investissements considérables (encore ici, il ne faut pas perdre de vue les retombées de ce genre de mise en valeur de notre expertise et de notre créativité).  Après qu’il se sera fait le champion de l’idée elle-même, la tâche subséquente du Québec serait d’exécuter sa part de la mission commune ainsi définie en assurant la reproduction de toutes les oeuvres des artistes québécois présents et passés. S’il y met toute l’énergie requise, le Québec pourrait devenir le premier État au monde dépositaire d’un exemplaire virtuel de toute la production picturale significative de sa culture nationale.

Ce concept est tout a fait réalisable. Il existe déjà sur le Web quelques exemples de sites offrant des reproductions d’oeuvres d’art ainsi que l’information qui s’y rattache. Ce sont des sites encore modestes, si on pense à l’immensité de la tâche à accomplir, mais qui établissent indubitablement la faisabilité du concept.  L’oeuvre de bâtir le Musée universel demeure à entreprendre;  le Québec pourrait jouer un rôle de pionnier en ce domaine.

2. 6. 3   LA CULTURE AU QUOTIDIEN

Une société branchée fournit à tous l’accès gratuit au “Musée” et à la “Bibliothèque”, ce qui permet à chacun, en quelque sorte, de se bâtir à sa convenance une culture de base sur mesure.  La culture, toutefois, ne s’arrête pas là et l’État en ligne peut mettre à profit les ressources du système pour favoriser davantage le développement de la culture.

a) Dossier “annuaire-arts & lettres”. Cet annuaire est constitué sur le même modèle que les annuaires relatifs aux secteurs de la santé et de l’éducation (cf: 3. 1. 2 b et 3. 2. 2 b). Puisque le propre de l’art est d’être libre et librement structuré, l’obligation que l’inscription au volet # 1 de ces annuaires soit faite par un organisme reconnu est cependant ici supprimée et cet annuaire ne comporte pas de “troisième volet”; c’est toujours l’artiste qui s’inscrit et se décrit lui-même et la mention “Auto-description non corroborée” est automatique. On ne doit pas avoir à demander à qui que ce soit de confirmer que l’on est un artiste.

De la même façon, ce sont les salles de spectacles, galeries, espaces et autres lieux d’art et établissements dont les services sont reliés à l’art et aux lettres qui s’inscrivent eux-mêmes au volet # 2, sans intervention de l’État,.  Un “annuaire-arts & lettres”, encore bien plus que l’annuaire/éducation, permettra aux ressources humaines qui veulent oeuvrer dans le secteur de la culture de se faire connaître ainsi que les “produits” qu’ils offrent et d’initier des relations commerciales en ligne.  On pourra, à partir de cet annuaire, créer l’embryon d’un marché transparent pour les oeuvres d’art.

b) Dossier “événementiel”.  L’État peut ajouter une nouvelle dimension à sa promotion des arts & lettres et de la culture en faisant sur son site Internet la promotion de tous les spectacles et événements littéraires et artistiques.  Les journaux le font déjà, mais de façon bien incomplète et ils ne disposent pas, comme l’Internet, de la capacité d’adapter sans cesse la nouvelle à l’évolution de la situation.  Quand on parle d’un spectacle sur l’Internet, on peut aussi montrer le plan de la salle, faire les réservations sur le champ et toucher en ligne le prix des billets. On peut aussi faire la critique de tout événement artistique et de toute production littéraire et ne pas limiter cette critique à l’opinion supposément éclairée d’un ou plusieurs experts mais ouvrir aussi le site aux commentaires de tous les internautes, à la seule condition qu’ils s’identifient par NIO/NIP.

On peut même ouvrir systématiquement un forum de discussion sur chaque événement artistique ou littéraire – vernissage, lancement de livre, etc. – dès qu’un nombre à déterminer d’internautes en font la demande.  Il n’y a pas de limites, en pratique, au nombre de forums que le site de l’État peut héberger et, dès qu’on procède par mots-clefs et engin de recherche, il est possible de structurer correctement l’information pour que l’on puisse en tout temps diriger les citoyens vers tous les forums auxquels ils s’intéressent. Le système peut même facilement faire apparaître automatiquement à l’écran de l’internaute les nouvelles concernant  les événements dont il a manifesté le désir d’être informé.

c) Dossier “édition”. Promotion, critiques et forums sont des utilisations sans surprise des capacités de l’Internet.  L’État peut faire plus. L’État peut, par exemple, assurer la publication sur le Web de tout livre, essai, ou autre document littéraire ou scientifique d’un auteur québécois qui en fait la demande et mettre en place la procédure simple qui permet de percevoir du lecteur et de payer à l’auteur le montant – pas nécessairement le même – que celui décidera d’exiger pour en permettre soit  la lecture en ligne soit le télédéchargement.

Il faudrait faire en sorte que l’auteur qui soumet son texte pour publication en ligne soit considéré comme ayant aussi automatiquement satisfait à toutes les formalités de copyright, d’obtention de numéro ISBN et de dépôt légal aux bibliothèques nationales du Québec et du Canada, le système prenant ces détails en charge pour lui.   L’auteur aura du même coup enregistré son oeuvre à la Bibliothèque virtuelle de l’État, la rendant accessible au monde entier. En éliminant les contraintes physiques et matérielles à la publication des ouvrages on permettra un essor inouï de la production littéraire et scientifique québécoise,  La première nation qui posera ce geste prendra une longueur d’avance sur toutes les autres sur le plan de la diffusion de sa culture.  Tout ce qui sera produit ne sera évidemment pas bon… mais les lecteurs d’une société branchée sépareront le bon grain de l’ivraie.

On peut faire encore plus.   L’État peut avoir pour politique d’accorder à tout auteur qui répond à certains critères, au moment de la publication en ligne de son oeuvre, une subvention forfaitaire ou une avance sur les droits d’auteurs qu’il touchera de cette publication sur le Web.  Le montant de la subvention peut varier selon la nature de l’oeuvre (poésie, roman, essai…), selon sa taille… ou selon tout autre facteur d’évaluation qualitative dont les responsables décideront,  parmi lesquels il ne serait pas bête d’inclure le simple succès des oeuvres précédentes, succès facile à mesurer par un compteur sur la page du site de publication et le montant payé en droits d’auteurs.

N’y a-t-il pas danger que les décisions de subvention prises soient arbitraires?  Bien sûr. Mais faut-il parler de cette approche en ligne pour prendre conscience de l’arbitraire qui prévaut actuellement dans la distribution des subventions?  Danger de piratage?  Comment serait-il plus plus grand que celui que permet présentement la photocopie?  La mort des éditeurs et des libraires? Est-ce qu’on ne comprend pas que, du seul fait qu’elle existe, la technologie pour faire ce que nous proposons ici les a déjà condamnés et que le débat sur la publication électronique par l’État ne fait que fournir l’occasion d’aider à leur recyclage? La vérité, c’est que la politique actuelle de droits d’auteurs et la filière de distribution des produits littéraires sont toutes deux irrémédiablement désuètes.

Et ce que nous disons des oeuvres littéraires vaut aussi, a fortiori, pour les oeuvres musicales.  Le secteur en croissance le plus rapide sur le Web est actuellement celui de la diffusion des oeuvres musicales par les procédés du type MPEG.  C’est jouer à l’autruche que de ne pas penser tout de suite à une nouvelle façon de protéger les compositeurs et paroliers.  Que le site du Québec crée une section de la Bibliothèque consacrée à la musique et qu’il s’impose aux internautes par la qualité de sa reproduction et l’exhaustivité de son répertoire, respectant les règles du droit d’auteur comme celles-ci s’appliqueront à mesure qu’elles évolueront.  Il n’y a pas d’autre solution.

Ce que nous avons dit du livre, sur le plan des subventions, vaut pour la musique. Acheter un disque aujourd’hui est faire preuve d’une grande honnêteté ou d’une grande ignorance.  Le monde change et il n’est pas certain qu’un “Celine Dion”, sortant en exclusivité sur Internet et ne coûtant à télédécharger qu’une fraction du prix d’un disque  – tout en rapportant encore plus à son auteur-interprète ! – ne serait pas une excellente affaire. Évidemment, il y a des perdants à ce changement et il y aura quelque part une lutte féroce; mais les perdants ont déjà perdu: on ne reviendra pas en arrière.

d) Dossier “reproduction”.  Ce que le livre et le disque sont à la Bibliothèque, les autres oeuvres d’art le sont au Musée.   Quand il s’agit de la reproduction bi-dimensionnelle et donc essentiellement imparfaite d’une sculpture ou d’une oeuvre architecturale, par exemple, le Musée ne fait que multiplier l’impact de l’art sans se poser en rival de l’art lui-même.  Pour les oeuvres picturales, la problématique est différente, car les procédés de reproduction modernes permettent des copies souvent indiscernables des originaux, la valeur supérieure de ceux-ci ne tenant plus à l’image représentée ni à la technique dont elle fait preuve mais au caractère intangible que constitue sa qualité même d’être un “original”.   Ce n’est pas l’Internet qui pose ce problème, le problème existe depuis la photographie et la possibilité d’imprimer sur diverses textures.

Qu’est-ce que l’Internet vient apporter?  Une occasion de diffuser l’art et de créer un nouveau marché pour les artistes.   Tout ce qui est créé peut être “exposé” au Musée virtuel, il suffit que l’artiste  en fasse la demande.  Tout ce qui est au Musée peut être visionné sur l’Internet..  Tout ce qui a été visionné  et dont l’original est à vendre peut être acquis en s’adressant à l’artiste ou propriétaire de l’oeuvre à son domicile virtuel dont les coordonnées sont disponibles, entre autres, à l’annuaire-arts & lettres. Tout ce qui a été visionné peut aussi être acquis sous forme de reproductions.  On peut télédécharger ce qui apparaît à l’écran pour un coût modique, mais on peut aussi en tirer une reproduction de qualité.

Dans le cas des peintures, dessins et autres oeuvres graphiques, on peut supposer qu’après visionnement gratuit de l’oeuvre à domicile le télédéchargement en aurait lieu la plupart du temps dans une boutique spécialisée permettant le transfert de l’oeuvre sur un support “noble”.  Chaque copie télédéchargée contre paiement porterait un numéro séquentiel, la date de télédéchargement et le nom de l’acheteur. Cette information étant simultanément inscrite à un registre, on ferait ainsi de chaque copie un “original” en quelque sorte – au même titre qu’une lithographie à reproduction limitée – à cette distinction près que la valeur des premiers tirages via l’Internet tendrait sans doute à dépasser celle des plus récents.

2. 7  FISCALITÉ… ET PAIEMENTS DE TRANSFERT

Il est instructif de prendre conscience que l’activité de l’État consiste aujourd’hui, pour une bonne part, à recevoir de l’argent de ses citoyens et à leur en remettre.  Environ la moitié du revenu national est perçu par l’État en taxes directes ou indirectes et dépensé pour notre bien, une grande partie de ces dépenses correspondant aux paiements de transferts: allocations pour chômage, vieillesse, maladie, etc.  Dans une société branchée, tous les versements à l’État et tous ces paiements peuvent être effectués “en ligne”.

Nous avons déjà expliqué comment et pourquoi une Nouvelle société passera d’un impôt sur le revenu à un impôt sur le capital(Voir: 706.html). Quand elle le fera le paiement en ligne ira de soi. Nous avons dit également que c’est la dernière des transformations qui serait acceptée et il est probable que l’État sera en ligne avant que notre société ne modifie sa fiscalité. C’est dans cette optique que nous précisons les modalités de paiement ci dessous.

2. 7.1  La fiscalité

a)  L’impôt sur le revenu – qu’on peut appeler le dossier “impôt direct” – est d’une gestion on ne peut plus facile.  Le contribuable établissant le contact avec son domicile virtuel le premier lundi de janvier voit apparaître à son écran la formule de déclaration d’impôts annuelle qu’il doit remplir. Aussi longtemps qu’il ne l’a pas fait, la déclaration reviendra à son domicile virtuel tous les lundis matin. Une semaine avant l’échéance pour sa remise, elle apparaît à l’écran et y reste.  Mis à part le dossier Esculape (cf: 3.1.3) et les procédures judiciaires qui lui seraient adressées (cf: 1.1.1),  rien n’est plus transmis au domicile virtuel de contribuable que cette déclaration d’impôt jusqu’à ce qu’elle ait été remplie et envoyée au guichet prévu à cet effet.  Rien n’interdit au contribuable de faire préparer sa déclaration par son comptable ou qui il veut, mais c’est à son domicile virtuel qu’apparaît la déclaration.

Quand le contribuable a rempli sa déclaration, il la fait parvenir au guichet et, d’un clic supplémentaire accompagné de son NIO et de son NIP, il donne instructions à son institution financière de payer le montant dû. Tout de suite ou plus tard, en un seul ou plusieurs versements, tout dépend de la flexibilité du fisc; le système, lui, peut recevoir et donner suite à quelques instructions pré-programmées que ce soit qu’on y aura insérées.  Les retenues à la source peuvent être remises au compte de l’État par les employeurs de la même façon; les travailleurs autonomes peuvent faire parvenir leurs acomptes de la même manière et ajuster leur compte en fin d’exercice, tout comme maintenant.  Si c’est l’État, comme c’est le cas la plupart du temps, qui doit de l’argent au contribuable à la fin de l’exercice financier, il pourra lui faire parvenir le trop-perçu de la même façon en créditant son compte de banque et en lui en donnant avis à son domicile virtuel.

b) le dossier “taxation indirecte”.  Les impôts indirects – la taxe de vente, par exemple –  peuvent être versés de la même façon.  En fait, ils peuvent être prélevés facilement au moment même de la transaction à partir d’une caisse enregistreuse branchée.  Un système un peu plus complexe – mais techniquement tout à fait réalisable – permettrait de tenir compte des taxes payées à l’achat des intrants de sorte que seul le reliquat vraiment dû soit versé à l’État.  Toutes les autres cotisations à verser, celles reliés à la masse salariale, par exemple, peuvent l’être de la même manière.  Le  citoyen peut aussi, toujours de la même façon, payer ses taxes scolaires ou municipales ou une amende à n’importe quel palier de gouvernement.  En réalité, il peut ainsi payer à l’État, sous tous ses avatars, tout ce qu’il doit payer à l’État pour quelque raison que ce soit.

2. 7. 2  Les paiements de transfert

L’État donne autant qu’il reçoit. Parfois un peu plus, ce qui nous crée un déficit puis une dette.  L’État donne aux chômeurs, aux pauvres, au vieux, aux parents, aux veuves, aux malades….. et même parfois, sous forme de subventions, aux riches et à des compagnies milliardaires.  Naturellement, toutes les modalités de paiement sont simplifiées quand on accepte la notion d’un travail/revenu garanti ( Voir 701.html). La procédure de paiement, elle reste la même.

Elle reste la même parce que rien n’empêche que ce paiement unique alors, comme tous ces paiements que nous faisons aujourd’hui, soient effectués directement aux comptes bancaires des intéressés. Il y a longtemps que l’habitude de signer des chèques et de les mettre à la poste n’a plus sa raison d’être. On pourrait créditer les comptes bancaires à partir d’instructions données via l’Internet, mais il faut souligner que cette formalité n’est même pas vraiment nécessaire.

Cette façon qui semble révolutionnaire de recevoir des paiement comme de payer ses taxes et son impôt n’introduit en fait que des changements cosmétiques à l’opération de paiement elle-même.  Les virements de fonds entre l’État et ses citoyens-contribuables sont déjà effectués par l’intermédiaire d’une banque à la sortie comme à l’arrivée des fonds….  et les banques sont déjà branchées.  Quand il s’agit de payer à l’État, on économise du papier et des timbres en le faisant via l’Internet mais l’argent part du même endroit pour aller au même endroit et il s’y rend de la même façon. De banque à banque.  Pour les paiement de l’État aux citoyens  il suffirait de faire les transaction en ligne et de ne plus envoyer de chèques, ce qui n’exige rien de plus que la décision de le faire.

2. 7. 3   L’État-caissier

Si on voulait une approche vraiment révolutionnaire mettant à profit les ressources de l’Internet, on pourrait simplement sauter le détour par la banque.  Chaque citoyen pourrait recevoir des paiements de transferts directement sur ordinateur, le numéro de vérification qui lui serait transmis n’ayant qu’à être entré à un guichet automatique – qui pourrait être un guichet de l’État lui-même – pour qu’on crédite le compte du citoyen ou qu’on lui verse des espèces au guichet même.  Ceux qui font présentement des paiements à l’État via une banque, pour les impôts directs et indirects ou pour toute autre raison, pourraient le faire désormais directement via l’Internet en débitant un “compte-citoyen” qui serait  approvisionné, entre autres, par tous les paiements de transferts que l’État y déposerait.  On ne se rend peut-être pas compte que pour beaucoup de citoyens un compte-citoyen recevrait plus d’argent de l’État qu’il ne lui en remettrait. Ce serait particulièrement le cas de beaucoup de ceux qui, touchant des paiement de transferts, sont responsables de la vaste majorité des transactions avec l’État.

Ce qu’apporte une société branchée, sur le plan des transactions financières, c’est la possibilité pour l’État d’agir commodément lui-même comme banquier.  Naturellement, pour une foule de raisons qui dépassent le cadre de ce rapport, il n’est pas question que l’État devienne banquier sans que n’intervienne un changement social autrement plus profond que la seule gestion en ligne des dossiers de l’État !. (Voir 401.html)

N’espérons pas que l’État devienne soudain banquier… mais il pourrait devenir caissier… le concept d’un compte-citoyen établi auprès d’une banque à charte – et où s’effectuent et se compensent les paiement faits par l’État au citoyen et par le citoyen à l’État – est une option intéressante que la gestion en ligne des transactions  de l’État  avec ses citoyens rend possible.   Si on décidait de poursuivre dans cette voie, chaque citoyen aurait ainsi son compte avec l’État sur lequel s’opérerait compensation des débits et crédits de ses opérations avec celui-ci.  Un solde positif sur ce compte pourrait rapporter l’intérêt d’un bon du trésor, à demande ou à terme, et l’État pourrait même consentir une marge de crédit sur ce solde pour favoriser la consommation.

2. 8  INFORMATION

Une société branchée est avant tout une société informée.  Nous verrons plus loin les implications politiques d’un accès ouvert à toute cette information qui est le fluide vital dont se nourrit notre société mais nous voulons attirer ici l’attention sur quatre (4) autres aspects du phénomène.

2. 8. 1  La connaissance

Quand l’internaute se branche à l’internet, il a accès à des millions de sites dont chacun, en un sens, veut l’informer. Beaucoup de ces sites véhiculent une information dont l’intérêt est limité, mais il en reste des milliers qui apportent une contribution valable, allant des statistiques sur le climat à la liste des hôtels du monde, en passant  par des douzaines d’encyclopédies et des documents techniques et scientifiques de pointe. Quand un État prend la décision de structurer cette information pour ses citoyens, ce dernier peut pratiquement  TOUT trouver sur l’Internet: il a accès à l’univers des connaissances.

Nous avons parlé d’une Bibliothèque et d’un Musée pour encadrer l’information de type permanent, mais le site de l’État  peut et doit aussi donner accès à une masse de renseignements plus ou moins  volatils mais qui n’en sont pas moins factuels. Toutes les séries statistiques au fur et à mesure de leur disponibilité, les rôles d’évaluation et des données ponctuelles dont l’intérêt est bien réel, comme la présence des députés en chambre, par exemple…  L’État peut fournir une petite partie de cette information dans le cadre de ses dossiers de gestion administrative et simplement faciliter la mise en ligne du reste, ce qui sera le cas des annuaires et dossiers individuels, en commençant par les pages perso dont nous avons déjà parlé.

L’accès public universel ou restreint à toute cette information – (dans certains cas, il y aura des décisions à prendre: accès aux casiers judiciaires ou divulgation des rapports de crédit, par exemple) – constituera un outil dont on ne peut surestimer l’importance pour les professionnels, les hommes d’affaires et les citoyens en général.  Ce sera aussi le premier pas vers une “société transparente” dont nous parlerons plus loin. Ce n’est pas tant la diffusion de cette information qui modifiera la société – (l’apathie des citoyens ne disparaîtra pas même si on peut y pallier en rendant l’accès à l’information plus facile) – que le fait même que cette information devienne disponible.

2. 8. 2  Les  nouvelles

Une nation de “branchés” peut recevoir de ses gouvernants une information sur les événements de l’actualité ainsi que des commentaires sur ces événements.  Ceci, pour une nation comme le Québec soumise à un blitz incessant de nouvelles provenant de sources étrangères à sa culture, permet de ré-équilibrer les forces en présence. CNN ne diffuse pas une vision impartiale du monde, faisant la part belle à la culture française ou expliquant de façon sympathique le modèle chinois de gouvernement.  Que le Québec profite de l’auditoire que lui fournit une société branchée pour diffuser un message québécois et une vision québécoise du monde nous semble tout à fait de bonne guerre. Il nous semblerait même un peu jocrisse qu’il ne le fasse pas

Naturellement, on dira que cette possibilité engendre le danger d’une manipulation de la part du pouvoir et le risque que les intérêts du gouvernement et donc d’un parti en viennent à primer ceux de l’État.  Ce risque, indéniable, n’est cependant pas plus grand que celui que pose une radio-télévision d’État et il peut-être géré de la même manière, par la création d’une entité autonome responsable de l’information “en ligne”.

Quand on examine la situation créée par l’accès universel à l’Internet, on voit que le risque de contrôle par l’État est toutefois beaucoup moins grand que lorsqu’il s’agit de la télévision puisque les sources directes d’information se multiplient.  À  la disparition du monopole des grandes agences sur l’information mondiale qui joue à un certain niveau au profit du Québec et de sa culture correspond, à un niveau local, la disparition similaire de ce qui pourrait être un monopole de l’information entre les mains du gouvernement  au profit de tous les citoyens dont chacun sur l’Internet  peut avoir son tour au micro…

Un dossier “journal” devrait fournir en ligne un compte rendu quotidien sommaire des événements mondiaux et nationaux auquel viendraient s’ajouter, dès qu’ils sont connus, les “flashes” et les “scoops” dont  il conviendrait de tenir la population informée.  Il n’y a pas de raison, si cette page est bien faite, pour qu’elle ne devienne pas l’accès privilégié des Québécois à la connaissance du monde et des événements. Au delà de la simple nouvelle, cette page “journal” peut aussi apporter des commentaires; elle peut, par référence aux autres journaux du Québec ou de l’étranger, apporter une vision nuancée de sa propre interprétation.

Ajoutant une dimension supplémentaire, le dossier “journal” peut d’ailleurs s’ouvrir largement à l’opinion de ses lecteurs à la seule condition qu’ils s’identifient par NIO/NIP. Généralisant ce que avons suggéré pour la critique et la discussion des événements culturels, le site de l’État devrait permettre autant de forums sur toutes et chacune des nouvelles publiées au dossier “journal” qu’il y aura de ces nouvelles qui susciteront chez les internautes le désir d’engager un débat.

2. 8. 3   Le quotidien et l’urgence

Une nation de “branchés” peut aussi avoir accès à une information pratique sans cesse mise à jour et qui peut s’avérer bien utile dans la vie de tous les jours comme en périodes de crise.  Pensons d’abord  à une information de commodité courante – état des routes, température, heures d’ouverture des bureaux, etc. etc.  Chacun devrait pouvoir obtenir ces renseignements à sa discrétion en consultant la page appropriée où ils apparaissent et sont mis à jour. Quand il s’agit d’une information plus spécialisée – lancement d’appels d’offres, le niveau des hautes eaux, l’heure des marées, etc. – l’internaute devrait pouvoir, à sa demande, être avisé de tout changement à la page correspondante. Ce service existe déjà sur l’internet.

En plus de cet accès à une information de commodité courante, le citoyen devrait être péremptoirement informé des nouvelles “critiques” et de l’évolution des crises comme celle du verglas, par exemple. Sur la page de tout organisme d’État devrait apparaître au besoin une note  “Avis et directives” soulignant toute nouvelle ayant un caractère d’urgence et relative à la mission de cet organisme.  C’est via ces notes que le citoyen pourrait être avisé du risque de feux de forêts, d’inondations… de verglas. Normalement, l’information que fournit l’État en ligne serait toujours disponible pour ceux qui veulent en prendre connaissance mais ne serait jamais imposée à ceux qu’elle n’intéresse pas; on peut penser, cependant, que si un message revêtait un caractère d’urgence il pourrait  exceptionnellement apparaître d’office à l’écran de l’usager dès que celui-ci accède au site de l’État ou à son domicile virtuel.

2. 8. 4  La co-information

L’innovation la plus cruciale qu’apporte l’Internet sur le plan de l’information, c’est de passer le micro au monde ordinaire.  Il se passe bien des choses sur la planète auxquelles un journaliste n’est pas invité, mais il y a presque toujours un témoin du monde ordinaire à chaque événement.  Dans une société branchée dont le gouvernement souhaite la transparence, la population peut  elle-même contribuer à l’information des citoyens par les citoyens en mettant en ligne les événements dont elle a connaissance….  pour autant qu’on lui crée le site où télécharger cette information.

Il est déjà possible aujourd’hui, à quiconque le souhaite, de rapporter sur le Web tout ce qu’il veut. Il n’y a pas, cependant, de site “vox pop” sur le Web où soit réunis les “scoops” de tout le monde et il y a donc peu de chances que même le renseignement le plus vital puisse être capté par un nombre significatif d’internautes; la forêt cache efficacement tous les arbres. Ce serait bien autre chose s’il existait un site précis où l’on sait que l’information des gens de la rue est disponible et si la publicité de ce site était faite avec les moyens dont dispose un État.

Quel est l’avantage d’un tel site?  On permet ainsi à quiconque a vu ou entendu quelque chose d’en faire part à tout le monde, ce qui brise le monopole des professionnels de l’information. Une  excellente chose pour la démocratie, parce que l’information que nous recevons des médias traditionnels est toujours subtilement biaisée.  Nous vivons aujourd’hui une censure subtile mais efficace, résultat d’une entente tacite entre toute une partie bien-pensante de la société qui a sa vision du monde…  et les médias qui font partie de cette élite bien-pensante et qui ne VOIENT vraiment pas autre chose.  Les médias sérieux  respectent certains tabous. Tout ce qui n’est pas “bien” n’est pas publié dans nos médias “sérieux, ” n’est pas vraiment diffusé dans la population et, finalement, n’intéresse plus personne.

En passant le micro à la population, on rétablit l’équilibre. L’important n’est pas tant ce qui sera dit que le fait que tout pourra être dit: la transparence, deviendra enfin un fait acquis. Ce qui est bien, mais n’est pas tout. Il est essentiel que le monde ordinaire connaisse les faits, mais il n’aura vraiment droit de parole que s’il peut aussi exprimer son opinion. Nous avons vu plus haut l’Importance de créer des forums. La population ne donnera jamais son opinion d’aussi bon gré que pour commenter les nouvelles issues spontanément de la population elle-même et ce sont ces commentaires qui confirmeront ou infirmeront les nouvelles. Tout ce que dit la population ne sera pas vérité d’Évangile, mais tout ne sera pas seulement ragots non plus…  Il faut demander au monde ordinaire de dire ce qu’il a vu… et ce qu’il en pense.

Le problème que pose la gestion d’un tel site – et supposons que nous ne parlions que d’un site conçu en fonction du Québec – c’est de classifier l’information de sorte qu’on puisse y retrouver ce qu’on cherche, un défi significatif auquel il faudrait consacrer un peu de réflexion.  Un État qui s’en donnerait la peine pourrait créer un tel site et en faire un projet-phare pour tous les sites semblables qui se créeront inévitablement sous peu dans le monde entier.  Structurer cette information pour en optimiser l’accès à tous est un pré-requis à une vraie démocratie et un défi intéressant que le branchement universel de la société incite a relever.

3.  LE RÉFÉRENCEUR

.Une Nouvelle Société sera plus libertaire que celle qui s’achève et le pouvoir de décision de l’État sous toutes ses formes y sera plus limité.  La participation de l’État comme fournisseur de services augmentera, au contraire, dans la mesure où il y aura de plus en plus de choses dont on gagnera comme collectivité à confier la réalisation à des organismes oeuvrant sans buts lucratifs à l’échelle d’un État.   Le rôle de l’État sur l’Internet est une bonne illustration de cette fonction de l’État qui devra désormais être souvent un facilitateur sans prétendre assumer une autorité.

Quand l’État devient webmestre – et non seulement gère en ligne ses dossiers d’interface avec le public mais offre aussi à celui-ci des dossiers de consultation comme la Bibliothèque virtuelle – il doit, comme quiconque gère un site, faire constamment le choix  entre une fonction de “créateur” de matériel original et une fonction de guide vers des textes de référence externe existant déjà sur le Web.

L’État qui monte en ligne n’a pas à tout faire lui-même; il peut s’acquitter parfaitement de sa mission envers une société branchée en limitant sa fonction de créateur à ce dont il est incontournable qu’il soit lui-même l’auteur et. en jouant uniquement pour le reste le rôle de “référenceur”, guidant les citoyens-internautes vers des sites réalisés par d’autres créateurs de pages Web et auxquels il se limitera à donner accès. Ce choix déterminera pour une bonne part  les coûts d’opération du site de l’État comme la relation que celui-ci entretiendra avec les autres auteurs et référenceurs du Web.

Il y a beaucoup a référencer. Le Web est littéralement un “univers” où s’activent déjà fébrilement des centaines de milliers de créateurs de sites dont les textes sont joints  entre eux par des liens en hypertexte.  L’État qui joue le rôle de référenceur peut créer de tels liens et, ce faisant, ramène sa tâche à des proportions réalistes et limite sa responsabilité. Il n’est plus alors nécessaire, en effet, que l’État qui veut diffuser l’information et la connaissance fasse d’abord le choix d’un point de vue, ce qui dans un contexte démocratique peut créer des difficultés pour des questions qui paraissent bien innocentes. (Pensons seulement à toute cette querelle, aux USA, touchant les crucifix dans les écoles !) L’État qui crée des liens n’a pas à choisir un point de vue ni à prendre parti: il suffit qu’il facilite le déplacement des citoyens dans cet univers du Web et leur fournisse un accès impartial aux diverses facettes de l’information que veulent mettre en relief ceux qui croient détenir la connaissance et veulent  la transmettre sur le Web.

Cette fonction de référenceur que doit assumer l’État-webmestre est moins lourde – et moins coûteuse – que celle de créateur de contenu mais elle est  loin d’être triviale.

3.1   UN CLASSIFICATEUR CARTÉSIEN

L’Internet est présentement en croissance anarchique et risque de devenir un fouillis.  Quand on introduit des liens en hypertexte vers ce champ de référence gigantesque qu’est l’univers du Web, on peut le faire vers n’importe quoi, selon la fantaisie de chaque auteur, ce qui est présentement la routine courante.   Les utilisateurs des outils de recherche sur le Web connaissent bien le problème que posent aujourd’hui les efforts frénétiques de tous les webmestres pour attirer sur leur site un maximum de visites: la manipulation des metatags et la falsification sans vergogne des descriptions de sites a pour résultat qu’une recherche sur un thème donné peut conduire vers des sites qui n’ont AUCUN rapport avec l’objet de la recherche. Il en résulte une perte de temps considérable et une énorme frustration.

Structurer et hiérarchiser l’information qu’offre l’Internet est d’une extrême importance dans le monde d’aujourd’hui et les référenceurs et engins de recherche actuels ne le font pas de façon pleinement satisfaisante.  Si on dispose des ressources d’un État et qu’on en fait une affaire de prestige, on peut  profiter de l’occasion pour offrir aux internautes de partout un référenceur discriminant et vraiment efficace. L’État qui le fera de façon rigoureuse et impartiale –  et SANS PUBLICITÉ – s’attirera vite un auditoire mondial.  Si le site de l’État du Québec peut hiérarchiser l’information du Web de façon “cartésienne” – (ne sommes-nous pas de culture française?) – on viendra de partout dans le monde sur le site du Québec simplement  pour être référencé correctement.   Il en résultera un prestige inouï dont le Québec et toutes les entreprises québécoises tireront profit.

Le site de l’État du Québec, prenant tardivement position en ligne, considérera ce qu’il lui sera opportun de créer et ce qu’il lui suffira d’utiliser du matériel déjà mis en place par le secteur privé. Guidant les citoyens-internautes vers des sites de référence externe réalisés par le secteur privé, il pourra en profiter pour devenir un référenceur modèle.

Les techniques pour le faire existent déjà; elles pourraient faire l’objet d’une étude distincte, mais limitons nous ici à des exemples, car il ne s’agit pas de décrire ce que l’État devrait faire dans son rôle de référenceur mais seulement d’illustrer les possibilités qui s’offrent à lui et comment il pourrait en tirer parti.  Le référenceur de l’État pourra identifier les sites pertinents à une recherche par deux démarches complémentaires.  Ceux qui connaissent déjà l’Internet reconnaîtront ci-dessous les approches “Altavista” et “Yahoo; il s’agit d’utiliser les deux.

On connait la boutade de Falardeau : “La liberté, sur le Web, c’est une marque de yaourt”. Par une recherche plus discriminante et qui, dans le doute, ira chercher plutôt moins que plus, on évitera de voir apparaître Kipling ou Baudelaire quand on cherche “éléphant”, ou une voiture sport quand on s’intéresse à la faune d’Amazonie. On y parviendra par un engin de recherche qui ne fonctionnera qu’à partir de metatags priorisés et  mutuellement exclusifs et ne se basera pas sur l’apparition d’un seul mot-clef  à un texte  mais sur l’occurrence multiple à ce texte de plusieurs mots-clefs dans un certain contexte, dans une certaine proportion et en accord avec certaines règles de proximité. L’avantage de cette approche, c’est qu’elle ratisse large et permet de référer à des sites dont le webmestre peut ignorer même l’existence du site du Québec

La deuxième approche est le repérage à partir des données précises obtenues du fournisseur lui-même qui a choisi  de s’inscrire directement au site de l’État du Québec pour y être référencé. Il y est alors transindexé: a) par ordre alphabétique; b) par pays, région, ville; c) par produit ou service rendu et, à l’intérieur de chaque catégorie de produits, d) par prix, et e) par diverses autres caractéristiques selon le formulaire à remplir.  Ce référencement est évidemment plus précis, mais il ne fonctionne que sur l’échantillon, relativement bien limité au départ, de ceux qui ont posé un geste concret  pour se faire connaître.

En se donnant la peine d’utiliser les deux approches et d’améliorer l’une comme l’autre, toutefois,l’État agissant comme référenceur pourra offrir un service plus efficace. L’État peut choisir, par exemple, d’introduire à sa procédure de référencement un palier intermédiaire de “portails” sous son contrôle d’où il pourra référencer à partir de ses propres critères et selon une arborescence plus efficace que celle qui prévaut sur le Web actuel. L’internaute, du premier clic, pourra mieux restreindre sa recherche en fonction de ses objectifs.

3.2  LE PORTAIL “SOUK”

On peut, par exemple, créer un portail “Souk” – (ou “Bazar” ou “Marché”…) –  qui soit le point de départ d’où l’on accède à tous les sites qui servent à  vendre, acheter, louer, échanger des biens et des services.  Si c’est un produit que précise la requête de l’internaute au portail Souk, le référencement devrait le conduire à la liste des fournisseurs de ce produit – restreinte à un pays ou une région, ou à une fourchette de prix si c’est ce qu’on souhaite, ou par l’application de tout autre critère – puis spécifiquement (Anchor link) au produit cherché à l’intérieur du site de chaque fournisseur. Il n’y aurait pas de publicité sur le site de l’État durant le référencement mais, lorsque le lien a ainsi conduit l’internaute au site du vendeur, celui-ci peut naturellement gérer la visite sur son site comme il l’entend.

L’inscription au site de l’État pour référencement serait gratuite.  Si le vendeur de biens ou services le souhaite, cependant, il devrait pouvoir demander et obtenir au site de l’État divers services supplémentaires. D’abord, faire garantir la véracité de sa publicité, par exemple, un service qui aura son prix puisqu’il conférera une crédibilité énorme sur le marché de l’Internet où le scepticisme est de mise.   La procédure serait que le marchand peut soumettre le contenu de son site à un service spécialisé créé à cette fin par l’État-webmestre et que ce service, ayant pris connaissance du site, y apposerait l’équivalent virtuel de son sceau, garantissant que le site ne comporte aucune assertion fallacieuse ou de nature à tromper le consommateur.

Pour que ce sceau ait une valeur, il faut qu’aucun ajout ne puisse être téléchargé au site référé sans l’insertion du code utilisé à cette fin par le service de l’État.   La vérification du contenu au moment e chaque remise à jour signifierait un travail important.et, si le site de l’État offrait un services de ce type, il le ferait par sous-traitance à des organismes spécialisés.  Malgré cette sous-traitance de la tâche, le site de l’État conserverait une part importante des revenus puisque c’est la crédibilité de l’État qui serait en jeu et que ce serait pour obtenir la caution de l’État que le vendeur payerait un honoraire.

Cette démarche ne serait pas si éloignée du service de vérification des envois par fret maritime ou aérien qu’offrent présentement certaines compagnies comme Veritas, par exemple. Il y a un marché pour cette caution de vérité donnée à des énoncés qui, dans l’univers virtuel du Web, ne sont finalement que bien difficilement vérifiables et dont les auteurs évoluent  pratiquement à l’abri de toute contrainte par quelque autorité nationale que ce soit.  Nous ne disons pas que l’État du Québec montant en ligne doive nécessairement rendre ce service, mais nous disons qu’il y a là un marché à prendre et qu’un État aurait aujourd’hui mieux que quiconque la crédibilité requise pour rendre ce service.

Autre service, celui de la garantie d’exécution des engagements pris sur l’Internet.  Aujourd’hui, les paiements pour les biens et services achetés sur le Web se font généralement par cartes de crédit et des mesures complexes sont prises pour assurer la confidentialité d’une information… que le détenteur de la carte donne généralement sans sourciller au premier garçon de café venu. On détourne l’attention du client.  Le problème n’est pas au seul niveau de l’information qui pourrait  tomber entre les mains de personnes non autorisées; il est au niveau tout bête du vendeur qui, ayant touché le montant prévu, ne livre pas la marchandise ou livre un produit ou un service inacceptable.  Ni Visa, ni Mastercard ni American Express n’encourent alors la moindre responsabilité : l’acheteur floué en est pour ses frais.

On peut garantir d’exécution des engagements pris sur l’Internet par le dépôt des sommes versées, entre les mains d’un tiers au dessus de tout soupçon, le temps nécessaire pour que le vendeur ait rempli ses obligations. Les transactions augmenteront en flèche sur l’Internet quand une tierce partie crédible interviendra qui garantira la satisfaction du client ou la remise de son argent. Compte tenu de la volatilité des entreprises sur le Web, ceci exigera sans doute que l’argent des transactions  reste entre les mains de cette tierce partie le temps que le produit ait été livré et que l’acheteur ait laissé passé un délai explicite raisonnable sans s’en plaindre.

Ce n’est pas le rôle d’un État  d’assurer cette garantie mais, d’autre part, il n’y a pas de meilleur site à partir duquel une telle garantie peut être offerte que le site d’un État.  Peu importe que ce soit une institution financière québécoise ou un organisme ad hoc qui le fasse, il est clair que l’on se pressera sur le site de l’État du Québec si l’on peut y obtenir cette garantie en passant par son portail “Souk”.   Peut-être, dans un premier temps, l’État devrait-il exiger que cette garantie soit offerte par tous les fournisseurs québécois; ensuite, dans un deuxième temps, l’univers du Web ne connaissant pas vraiment de frontières, il n’y aurait pas d’obstacle à ce que cette garantie puisse couvrir des fournisseurs d’où que ce soit qui rempliront les exigences requises pour l’obtenir.

Cette garantie offerte par une institution québécoise à des vendeurs d’où qu’ils viennent  pourrait évidemment protéger des acheteurs du Sénégal ou de la Birmanie tout autant que les acheteurs québécois. Elle pourrait protéger quiconque fait confiance à l’État québécois… et quiconque fait appel à ce service aurait de plus en plus confiance en l’État québécois, ce qui n’est pas un mince avantage dans le monde actuel. Mise a part toute considération géo-diplomatique, c’est aussi service bien lucratif.  Est-ce qu’on réalise ce que représente un petit agio sur les trillions de dollars qui se négocieront sur le Web dans 10 ans?

Indépendamment de toute considération de profit, le portail “Souk” offrirait un service extrêmement utile, puisqu’il donnerait non seulement un accès facile aux bourses et marché financiers existants mais contribuerait aussi, en permettant la comparaison facile des prix offerts pour des produits similaires, à constituer “de facto” des “marchés” transparents pour TOUS  les produits

C’est ainsi que si un site de l’État créait un tel portail “Souk”, il se constituerait immédiatement dans les faits une “bourse de l’immeuble” dans un Québec branché, puisque quiconque voudrait vendre ou louer une propriété n’aurait qu’à l’inscrire à ce site pour qu’elle soit classifiée selon ses caractéristiques, ceci tendant à ramener le prix de toutes les propriétés de valeur similaire vers une moyenne de consensus qui deviendrait le prix du marché.  Le même phénomène se produirait tôt ou tard pour tous les produits de quelque importance, à commencer par les véhicules automobiles, mais s’étendant peu à peu à tous les biens et services.

En créant ce service au Québec pour le marché naturel que constituerait un Québec branché, le site de l’État du Québec ne deviendrait pas seulement totalement incontournable pour les vendeurs et acheteur québécois mais deviendrait par la même occasion la valeur de référence pour tous les marché similaires du monde entier. Les choses, dans le monde global virtuel, vaudraient leur prix au Québec plus ou moins un facteur spécifique au lieu de la transaction, comme le prix de l’argent sur les marché mondiaux est déterminé depuis longtemps par l’offre interbancaire sur le marché de Londres “plus ou moins quelque chose”.  Il y a prestige et profit à être la valeur de référence.

3.3  LE PORTAIL “FORUM”

Nous avons donné l’exemple du “Souk” pour le commerce, mais d’autres portails sans publicité où les sites seraient correctement référencés sans redondance seraient aussi possibles.   Pensons à un portail “Forum” référençant… des forums, des “chats” des “newsgroups”, tous les sites où l’on échange des idées.  Dans ce domaine, plus que dans tout autre, il y a un besoin urgent de pouvoir cibler avec précision les thèmes visés.  Un site qui offrirait  la recherche par mot-clefs et qui hiérarchiserait ces groupes selon leurs thèmes mais qui en ferait aussi la critique impartiale deviendrait un passage obligé, car on perd trop de temps a trouver son chemin dans les 25 000 newsgroups à peu près permanents sinon actifs qui sollicitent l’attention de l’internaute, sans parler des forums évanescents qui viennent et vont avant qu’on ait pu s’y arrimer une seule fois.

Mettant à profit son rôle de référenceur, l’État pourrait aussi jouer un rôle proactif avantageux.  Dans le cadre de ce portail “Forum”, l’État pourrait encourager d’une assistance technique et financière l’organisation de forums/symposiums virtuels où seraient discutés des thèmes de recherche scientifique, par exemple.  Si ces forums sont correctement animés et qu’il est possible d’en avoir le compte rendu général ou par ateliers et la traduction en plusieurs langues, d’y trouver un service de messagerie pour les invités ou même chaque participant inscrit ainsi que les autres services que la technique de l’Internet rend disponibles à coût modique, on pourrait  créer une structure novatrice à laquelle toute la communauté scientifique mondiale participerait.

Il y a eu des précédents à l’organisation de ce genre d’événements, mais il n’y en a eu aucun jusqu’à présent qui ait bénéficié du soutien technique et financier inconditionnel d’un gouvernement et dont on puisse penser qu’Il aurait été le premier d’une séquence d’activités permanente. Or, il s’en faut de très peu de temps avant que ces forums ne deviennent la façon privilégiée de réunir l’élite mondiale autour de tout thème à débattre. Si le Québec en prenait l’initiative et y affectait un budget raisonnable, il pourrait devenir le leader sur ce marché porteur et  il s’agirait là d’une source de prestige pour la science québécois, sans parler d’un excellent tremplin vers l’organisation au Québec de conventions bien physiques et non plus virtuelles, des réunions dont on connait les retombées importantes pour l’économie.

3.4   LE PORTAIL “MATCH”

Faisons un pas de plus.  Pourquoi pas un portail “Match” d’où l’on partirait vers les sites où l’on peut faire des rencontres?  On peut se demander l’intérêt de mêler l’État à ces activités de rencontre qui semblent ne rien avoir à faire avec la gestion de la chose publique.  Cet intérêt repose sur le potentiel pour le meilleur et pour le pire qui se cache derrière cette activité naissante et qui semble anodine. D’abord, il faut constater l’expansion extraordinaire qu’ont prise ces activités depuis quelques années; dans les journaux et revues d’abord, souvent couplées avec des systèmes de boites vocales, puis sur l’Internet même.

La prolifération de ces activités de rencontre, conséquence du déracinement, est un symptôme de la solitude et la manifestation d’une recherche pour un nouveau sentiment d’appartenance “délocalisé”. La fragmentation de notre société ne se corrigera pas d’elle-même à brève échéance et il faut donc prévoir que ces activités de rencontre programmées vont se multiplier de façon phénoménale dans une société branchée.  Parce qu’un nombre croissant d’individus voudront avoir accès au bassin d’affinités que fournit le Web, une société branchée évoluera vers une situation où il sera courant d’avoir un “profil” en ligne qui permettra d’être ouvert à des rencontres, rencontres amicales, sociales et intellectuelles, d’ailleurs, tout autant qu’affectives.

A mesure qu’il deviendra socialement acceptable d’avoir son profil en ligne et d’être ouvert à des rencontres amicales ou affectives avec des gens dont on a d’abord vérifié qu’on partageait avec eux certaines affinités, il est prévisible que l’Internet deviendra rapidement la première source de contacts pour la majorité des gens et que la structure sociale se réorganisera sur cette base, reléguant au passé la notion de proximité. On communiquera d’abord en ligne, puis on établira des relations à plus long terme avec ceux qui partagent nos idées ou nos goûts plutôt qu’avec ceux que le hasard nous a donné comme parents ou voisins.

Tout ce dont ce domaine d’activités a besoin pour remplir correctement un rôle social devenu nécessaire, c’est d’un encadrement.   Des règles de comportement correct sont nécessaires entre compagnons du Web comme entre voisins et ces règles commencent à se dessiner.  Elles reposent sur une forme d’anonymat initial qui paradoxalement exige, comme un bal masqué, qu’il existe quelque part un contrôle d’identité.  Toute la communication entre internautes a besoin d‘un encadrement  raisonnable et ce sont des sites spécialisés qui offrent cet encadrement,  dont au premier chef un contrôle crédible d’identité tout en garantissant la confidentialité des contacts et sans s’immiscer dans les relations qui peuvent en découler. Ces sites assument une fonction importante.  Il faut qu’on s’assure que ces sites ne font rien d’illégal et offrent bien ce qu’ils prétendent offrir. L’État ne peut pas plus se désintéresser de cette activité montante qu’il ne pouvait jadis se désintéresser des relations de bon voisinage.

Il faut réfléchir aux conséquences d’une évolution sociale qui permet tout à coup à tout le monde de parler a n’importe qui, souvent incognito, et d’envoyer d’un geste cent ou dix mille lettres anonymes.  En attendant que la “netiquette” devienne une “néthique”, il faudra que quelqu’un fournisse un encadrement et le site de l’État peut le faire mieux que quiconque. En assurant la référence à ces sites et en mettant en place certaines balises au départ, l’État évitera des dérapages.

Il y aura d’autres portails à créer; l’avenir nous les indiquera.

4.   LE POUR ET LE CONTRE

On ne peut pas concevoir qu’une Nouvelle Société fonctionne autrement qu’en ligne, mais rien ne s’oppose à ce que la société actuelle, sans autre engagement envers les objectifs d’une réforme des grands secteurs de l’activité de l’État, décide néanmoins de se brancher pour les seuls avantages que cette mesure comporte. Si cette approche prévaut, il est clair que l’État qui gère ses dossiers en ligne a déjà fait un pas vers le changement.  C’est une décision à encourager.

Quelles sont les objections au branchement de l’État et les avantages qui découleraient de cette seule mesure, indépendamment des autres objectifs d’une Nouvelle Société ?

4. 1   SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

On pose souvent deux objections à la gestion en ligne d’une Nouvelle Société. La première a trait à la sécurité de l’information et la seconde à sa confidentialité. Ce ne sont pas des objections futiles;  En ce qui concerne la sécurité, des centaines de millions sont dépensés chaque année pour développer les procédés de chiffrage (encryption) qui assureront, entre autres, la parfaite sécurité des transactions financières. Le problème existe. Il a toujours existé et il existera toujours.  La lutte ne cessera jamais entre ceux qui veulent protéger leurs biens – dont l’information – et ceux qui cherchent des méthodes ingénieuses de les leur enlever.

Ceci étant dit, les voleurs de  banque n’ont pas arrêté l’expansion du système bancaire et ce ne sont pas les voleurs de diligences qui ont marqué la fin des diligences.  La vraie question n’est pas de savoir si l’information que véhicule l’Internet est parfaitement sûre, mais de savoir si elle est suffisamment sûre pour que, considérant les avantages et désavantages de l’utiliser, on doive prévoir que ce sera pour l’avenir prévisible le moyen privilégié de communication.   Il y a aujourd’hui un consensus à ce sujet et la réponse est  OUI.

Quant à la confidentialité et donc au respect de la vie privée de l’individu, certains de ceux qui soutiennent la vaste majorité des propositions de ce site voient néanmoins la mise en place de systèmes de gestion plus performants et l’intégration de diverses banques de données comme une arme dangereuse au service d’un État qui voudrait contrôler la vie des individus.  Le prochain texte qui sera publié sur ce site et traitant de la redistribution des pouvoirs dans une Nouvelle Société devrait mettre fin à ces craintes.

Pour l’instant, disons seulement qu’il ne faut pas tomber dans la naïveté et confondre ce qu’il est possible de faire et ce qu’on accepte qui soit fait.  Il est important de comprendre que dès qu’une technique existe elle sera utilisée et que toute contrainte légale ou administrative visant à l’empêcher n’aura d’autre effet  que de concentrer plus de pouvoir entre les mains de ceux – et il y en a toujours – qui seront au-dessus de cette contrainte.   La seule parade à la tyrannie que peut imposer une technique nouvelle, c’est d’en généraliser raisonnablement l’usage afin que les forts ne soient pas plus indemnes que les faibles des effets néfastes de son utilisation.

Est-ce que quelqu’un a la naïveté de croire que les organismes chargés de la sécurité nationale, par exemple, n’ont pas déjà accès et n’utilisent pas quotidiennement tous les moyens d’écoute que la science peut offrir?  Est-ce que quelqu’un croit que, si des intérêts suffisants sont en jeux, toute l’information concernant sa vie privée ne peut pas être accessible sur le champ comme un livre ouvert aux autorités ou pouvoirs quels qu’ils soient qui voudraient y accéder et en auraient les moyens techniques et financiers?

Dans la vie de tous les jours, il y a des lois qui protègent la vie privée et ces lois peuvent être modifiées à notre gré pour couvrir toutes les éventualités liées à l’usage de l’Internet ou à l’intégration de dossiers sectoriels. Elle ne seront pas moins respectées si la technique est là pour les violer, puisque la barrière est dans l’esprit de celui qui pourrait enfreindre les règles.  Si, au contraire, on parle d’un État qui ne respecte plus la loi mais n’obéit qu’à son agenda occulte, les moyens techniques de pointe seront utilisés quoi qu’on ait pu faire et seront pour cet État une arme d’autant plus nocive qu’il sera le seul à les posséder et qu’on ignorera même parfois qu’il les possède.

4. 2  LE CHOIX DU MIEUX

L’objection la plus sérieuse à la mise en place d’une gestion en ligne est celle que les autres objections veulent cacher: on va déranger beaucoup de monde.  Il y a beaucoup de choses qu’on peut faire mieux, plus vite, à meilleur coût dans une société branchée… et donc beaucoup de gens qu’on rend inutiles.  Qu’est-ce qu’on en fait?  Est-ce qu’on veut augmenter encore la liste des victimes du chômage technologique?  Ça, c’est un problème réel, car ce n’est pas parce qu’on pourrait gérer mieux l’État avec la moitié du nombre des fonctionnaires actuels travaillant en ligne qu’on doive mettre à pied la moitié de la fonction publique.

Il n’y a qu’une seule solution intelligente et acceptable à ce problème, c’est de s’engager dès le départ à ne limoger personne mais a recycler chaque fonctionnaire déplacé par le changement vers un poste pareillement rémunéré où il fera autre chose.  Il faut faire le choix du “mieux” et non pas de la réduction des coûts.  Si ce principe est accepté, le résultat du changement  vers un gestion en ligne des dossiers de l’État ne sera plus tant une énorme économie… qu’un service considérablement amélioré.

Dans l’optique actuelle du gouvernement dont la priorité est de réaliser des économies à toute force, cette approche d’offrir un meilleur service n’est pas facile à adopter et c’est ça le véritable obstacle à l’avènement d’une gestion en ligne des dossiers de l’État : le débat à engager sur l’affectation prioritaire des économies que générerait cette initiative et la ré-assignation des ressources humaines qui seront déplacées par ce changement.

Si on fait ce choix de la ré-assignation des  ressources humaines la qualité des services de l’État augmente. Ainsi, on peut prévoir que la fréquence des relations entre le citoyen et l’administration augmentera en proportion directe de la facilité d’établir le contact. Tel qui aurait hésité à perdre quelque heures dans un bureau du gouvernement en attendant que son numéro soit appelé visitera dix fois le site d’un organisme d’État pour obtenir un renseignement plus précis ou préciser un point de détail.  La plupart du temps – et de plus en plus au fur et à mesure que les systèmes robotisés seront peaufinés – l’administré obtiendra satisfaction sans qu’un fonctionnaire intervienne mais le fonctionnaire ne se sera que déplacé vers un poste où il pourra être plus utile. Les fonctionnaires consacreront désormais une part bien plus grande de leur temps à s’occuper des citoyens.

Tous les fonctionnaires. En effet, le phénomène ne se limitera pas aux préposés et aux échelons subalternes mais, par renvoi aux “autorités compétentes”, touchera tous les niveaux de l’administration.  Ceux qui pourront s’habituer à être vraiment au service de la population prendront du galon; ceux qui ne retournent pas leurs appels et croiront encore que le requérant n’existe que pour la requête devront affronter une meute féroce qui pourra enfin exprimer son mécontentement et qui sera écoutée.  A une société branchée, l’administration devra donner des services efficaces et courtois et c’est à ce palier que la population jugera du succès ou de l’échec de sa nouvelle relation avec l’État.

Derrière le défi de la simple affabilité, il y aura celui de l’excellence.  Les temps moyens de traitement des dossiers individuels devenant connus (cf: 1.4 c), la pression sera forte pour que toute intervention se situe dorénavant dans la bonne moyenne des délais, ceci tendant à faire diminuer constamment d’autant ces moyennes; c’est le phénomène du “stakhanovisme” qui, si on ne le contrôle pas, entraînera des dépressions nerveuses et des dossiers bâclés. Il sera impérieux d’établir des critères qualitatifs de performance efficaces et, la disponibilité des ressources résultant de la ré-assignation le permettant, ces critères qualitatifs seront indubitablement établis. La gestion en ligne mènera à une meilleure qualité des services de l’État.

5.  LES CICÉRONES

Il existe présentement des centaines de programmes fédéraux, provinciaux, régionaux, municipaux auxquels on peut venir remplir son écuelle – allocations familiales, pensions de vieillesse, assurance chômage, bien-être social, prêts et bourses aux étudiants, subventions pour création d’emploi ou d’entreprises, aide financière à la culture, à l’agriculture, à la construction et la location de logements, etc. – et on réduirait beaucoup les inégalités si tout le monde avait VRAIMENT une chance égale d’y avoir accès. En pratique ce n’est pas le cas, parce qu’il y a tant de programmes et tant de formalités et de complications à en toucher les fonds que le monde ordinaire en est exclu plus souvent qu’autrement, au profit de tous les petits débrouillards qui connaissent bien les rouages de l’État.

L’État, au sens large, ça représente ici au Québec au moins les gouvernements fédéral et provincial, quelques douzaines de sociétés para-publiques et toutes les administrations régionales et locales: CUM, MRC, etc. Connaître à fond tous les programmes de l’État et en retirer sa juste part exige aujourd’hui des connaissances et une expertise que tout le monde ne peut avoir. Pour en rendre plus facile l’accès, l’administration crée des « guichets uniques » – des lieux physiques ou des numéros de téléphone – où la population peut avoir accès à un fonctionnaire adéquatement informé, lequel répond aux questions et aiguille les gens vers les services gouvernementaux précis qui peuvent les aider.  Quand l’État sera en ligne sur l’Internet, il y aura toujours un guichet où s’adresser.  Est-ce suffisant ?

C’est bien, mais c’est insuffisant. D’abord, parce que de l’autre coté du guichet il y a un fonctionnaire, qui parle le langage des fonctionnaires et dont le véritable objectif de travail est de remplir les formules et d’acheminer les dossiers qui constituent la mesure de sa performance au travail,  pas de résoudre le problème du client.   Aussi, parce qu’il ne s’agit pas seulement de faire l’aiguillage des clients vers l’adresse virtuelle où l’on rend le service dont ils ont besoins. Il faudrait aussi que le client sache que le service existe et ait la motivation requise pour y avoir recours..

Un cicérone – et c’est bien le droit du monde ordinaire d’aller aussi parfois chercher dans le dictionnaire le mot dont il a besoin – c’est celui qui vous prend par la main et qui vous fait visiter les lieux. C’est bien le mot qu’il faut pour désigner un spécialiste qui saurait sur le bout de ses doigts les conditions d’application des programmes des divers paliers de gouvernement et qui pourrait aider l’individu  à s’y retrouver dans ce fouillis.   Pas seulement en lui indiquant à quel guichet se brancher mais en remplissant pour lui les formules nécessaires, en appelant les bonnes personnes, en faisant le suivi des démarches jusqu’à ce que la réponse soit obtenue, que la décision soit prise ou que le chèque ait été reçu et touché.

Chaque individu devrait donc avoir son cicérone – comme chaque individu devrait avoir son médecin de famille – et c’est l’État qui devrait rémunérer les cicérones, comme c’est l’État qui rémunère les médecins. Il devrait les rémunérer par « capitation, comme » nous recommandons que le soient les médecins (Voir Texte 705). Chaque adulte choisit un cicérone, et pour chaque adulte et mineur sous sa garde inscrit au bureau d’un cicérone, celui-ci reçoit de L’État un montant mensuel. Il n’y a donc pas de surprise quand au montant global payé par l’État, et le client, pour sa part, a toujours le choix de son cicérone.

Qui serait cicérone? Un professionnel autonome recruté sur une base de concours et le bon sens suggère que ce seront la plupart du temps des fonctionnaires actuels qui poseront leur candidature et qui seront choisis, puisque ce que nous attendons d’un cicérone, c’est une connaissance en profondeur des programmes de l’État et la capacité d’établir des relations efficaces avec ceux qui en sont responsables. Il faut penser à la création d’un corps professionnel de cicérones inscrits à l’Office des Professions.

Les études menant à cette profession pourront être aussi simples ou complexes que l’on voudra, mais se situeront comme niveau au même palier que celles requises d’un économiste ou d’un sociologue, par exemple.  Ce sont les professionnels, parmi les fonctionnaires actuels qui deviendront surtout cicérones. Quels que soient ceux qui occupent ces postes de cicérones, toutefois, l’objectif de l’État sera que le nombre des fonctionnaires soient diminué au moins d’autant de professionnels et de cadres intermédiaires de la Fonction Publique qu’il y aura de cicérones nommés.   C’est ainsi que que la création de cette profession ne devrait pas augmenter le coût du fonctionnement de l’État, mais seulement en améliorer l’efficacité.

Que fera le cicérone pour son client? Dans un premier temps, il devrait s’asseoir avec celui-ci et les membres de sa famille et apprendre à connaître mieux leur situation et leurs besoins. A la lumière de l’information qu’il aura recueillie, le cicérone verra comment faire mieux bénéficier ses clients des programmes de l’État.   Si le client est chômeur ou assisté social, le cicérone verra non seulement à ce que celui-ci touche bien les prestations auxquelles il a droit, mais aussi à ce qu’il tire avantage des programmes et subsides particuliers à sa condition. Et il verra à ce que les membres de la famille touchent toutes ces allocations familiales, bourses, pensions de vieillesse et pensions d’invalidité auxquelles ils ont droit.

Ce sont les questions fondamentales à régler, mais le cicérone ira plus en profondeur. Le client aurait-il intérêt à devenir propriétaire ou, s’il l’est déjà, à rénover sa propriété en bénéficiant, dans un cas comme dans l’autre, des subventions disponibles? Ou peut-il, plutôt avoir accès à un logement social, ou à une assistance financière pour le payement de son loyer?   Le cicérone ira beaucoup plus loin. Le client ne pourrait-il pas obtenir une subvention et, sur cette base, créer sa propre entreprise, seul ou avec d’autres? D’autres qui, ne l’oublions pas, seront souvent d’autres clients du même cicérone… et toujours des clients de l’un ou l’autre de ses confrères. Le réseau des cicérones deviendra rapidement un élément mobilisateur important pour ce genre d’initiatives. Ces initiatives que l’État a créées pour le monde ordinaire, pas seulement pour quelques individus.

Si on regarde la part considérable de toutes nos activités quotidiennes qui consiste en relations avec les divers paliers de gouvernement, on peut voir que le cicérone sera un homme bien occupé.  Le cicérone sera d’autant plus occupé, qu’il lui incombera aussi de guider son client auprès de tous ces corps publics et parapublics avec lesquels on a parfois des relations si pénibles: commissions scolaires, municipalités régionales de comté, Régie automobile, Régie du logement, etc. Même “en ligne”, remplir tous les questionnaires est facile pour celui qui sait… mais est l’enfer pour le monde ordinaire. Les cicérones le feront beaucoup plus aisément et mieux.

Le cicérone deviendra vite le conseiller privilégié des gens ordinaires en tout ce qui touche leurs relations avec l’État, et donc pour la gestion d’une bonne part de leurs affaires. Souvent, d’ailleurs, c’est le cicérone qui, le premier, verra un problème et qui conseillera au client de s’adresser aux professionnels plus spécialisés, tels comptables, fiscalistes et avocats.  En prévoyant au départ un cicérone pour mille personnes, on est donc extrêmement conservateur. La tendance de l’avenir devrait être d’augmenter le nombre de cicérones – des professionnels auto-motivés et responsables devant leurs clients – et de diminuer considérablement celui des fonctionnaires, des gens dont les préoccupations sont différentes de celles de ceux qu’il servent et dont l’efficacité ne peut être que moindre.

N’y a-t-il pas un danger que les relations privilégiées que pourront établir certains cicérones avec les fonctionnaires responsables des divers programmes ne créent des passe-droits? Que les cicérones ne cherchent à obtenir pour leurs clients, des soutiens politiques, créant ainsi une ingérence dans l’administration publique ?   Bien sûr, ce danger existe. Mais est-ce plus dangereux de mettre en place quelques milliers de cicérones – qui deviendront en quelque sorte les « lobbyistes » du monde ordinaire mais dont chacun ne pourra disposer, en somme, que d’un pouvoir bien fragile – ou de laisser perdurer un système dans lequel, faute d’expertise et d’information adéquate, l’immense majorité des gens n’ont qu’un accès bien restreint à ces centaines de programmes faits pour eux?  Une Nouvelle Société ne peut pas permettre que tous ces programmes de l’État ne servent en priorité qu’à une minorité de petits débrouillards. Elles doit courir le risque de la mise en place d’une structure qui satisfasse aux véritables besoins du monde ordinaire, en leur fournissant gratuitement l’expertise qui leur ouvrira la porte de tous ces programmes faits pour eux.

CONCLUSION

Les impacts cumulés de la gestion en ligne des dossiers de l’État et de la venue des cicérones pour conseiller les administrés créera une relation tout à fait nouvelle entre ceux-ci et l’État; le type de relations moins inégales qu’il faut encourager dans une Nouvelle Société.  Cette nouvelle relation, tout autant que les nouveaux services que l’État devra rendre, sont des éléments essentiels du changement que nous voulons apporter.

III    UNE GOUVERNANCE POUR AUJOURD’HUI ET DEMAIN

A)   LE SERVICE GOUVERNANCE

Une société doit être gouvernée. Bien des circonstances et des comportements  peuvent se manifester qui feront que cette gouverne soit percue comme une contrainte,  voir ecomme un joug, mais il ne faut jamais ouvblier que cette gouvernance est d’abord un SERVICE.

Pour qu’une société existe, Il faut qu’on y établisse des règles et qu’on les fasse respecter. Si un groupe n’a aucune cohésion, si on y entre et en sort comme d’un moulin, ce n’est pas une société. C’est quand on y a des choses en commun et qu’on y tient qu’un groupe apparaît comme une « communauté ». On veut alors que cette communauté perdure et de cette volonté de permanence dans l’association naît un sentiment d’appartenance.

Pour que le groupe et donc la communauté perdurent, il faut que les relations y soient ordonnées. Il faut qu’une part de la liberté individuelle de chacun soit sacrifiée au bien commun, afin que l’ordre y règne et que le groupe maintienne sa cohésion. Quand les participants consentent ce sacrifice, on a une société. Le processus global par lequel les relations sont ordonnées et la cohésion du groupe maintenue constitue la gouvernance de la société.

Au sens strict, cette gouvernance, n’est qu’une séquence de décisions. Décider ne suffit pas, cependant, pour que l’ordre règne ; il faut aussi s’assurer que les décisions sont appliquées. Au service de ceux qui décident, il doit donc y avoir ceux qui exécutent et les services de gouvernance au sens strict doivent être prolongés par une structure de services administratifs et logistiques : une administration.

Dans une société pré-démocratique, quand certains ont tout le pouvoir alors que d’autres n’en ont aucun, ceux qui ont le pouvoir SONT l’État et les règles sont établies et appliquées à leur discrétion. La gouvernance apparaît alors comme pure contrainte et les services qu’elle rend n’apparaissent qu’à un observateur attentif. La distinction entre gouvernance au sens strict et administration reste donc académique, car il importe peu à celui qui est fouetté de savoir s’il l’est par un gouvernant ou un administrateur.

Quand la société se complexifie, toutefois, l’interdépendance entre les sociétaires s’accroît et donc aussi le pouvoir effectif de chacun, à la mesure de son utilité aux autres. Le pouvoir devient plus diffus et un consensus de plus en plus large devient nécessaire pour gouverner. On parle alors de démocratie. La gouvernance de la société peut enfin se montrer sous son meilleur jour, qui est celui de l’ensemble des services par lequel l’individu-citoyen non seulement est gouverné, mais gouverne, créant et modifiant sans cesse l’encadrement sociétal.

Quand on franchit le seuil de la démocratie, il importe dès lors de distinguer ce qui est décisionnel de ce qui ne sert qu’à interpréter ou appliquer les décisions qui sont prises désormais avec l’accord des citoyens. Les mécanismes d’interface et les moyens efficaces dont peuvent disposer ceux-ci pour s’assurer que leur volonté soit faite, en effet, ne sont pas du tout les mêmes selon qu’il s’agit de contrôler des décideurs ou de simples exécutants

Comment départager la gouvernance au sens strict, celle qui décide, de la simple administration? Si, comme on peut l’espérer, une démocratie est aussi un État de droit  ce vers quoi la nécessité d’un consensus large la force à tendre  la distinction est facile à établir, puisqu’elle recoupe les notions de pouvoirs législatif et exécutif déjà identifiées par John Locke, il y a plus de trois cents ans. Dans un État de droit, la gouvernance au sens strict est l’apanage du législateur.

Le principe fondateur d’un État de droit, en effet, est que des règles, les mêmes pour tous, sont établies qui régissent de façon éminente TOUS les rapports entre sociétaires ; puisque tous les rapports entre sociétaires sont soumis à des règles et que toutes les règles découlent des lois, il est clair que toute décision émane finalement du législateur. C’est lui qui représente le peuple.

Cela, si l’on est vraiment dans un État de droit, bien sûr. On parle souvent d’un même souffle de démocratie et d’État de droit, mais l’on voile ainsi ce qu’une démocratie peut avoir d’inachevé. Une société démocratique n’est un État de droit que dans la mesure où la majorité n’impose pas abusivement sa volonté à ses minorités et ses dissidents, une condition que les démocraties actuelles ne respectent pas toujours. Inversement, tout autre forme de gouvernement peut bien être en pratique un État de droit, si les lois s’y appliquent sans arbitraire.

L’avantage de la démocratie, ce n’est pas n’est pas tant d’être plus propice à un État de droit que de faciliter la révocation des gouvernements qui s’écartent des principes d’un État de droit et ainsi de hâter la venue de celui qui enfin les respectera. Une vraie démocratie doit faciliter ce droit de révocation et ne peut donc être que « contractuelle »

C’est uniquement quand ce droit de révocation a une base juridique qui ne soit pas soumise au pouvoir en place que l’État de droit est solidement établi et bien protégé. L’État de droit n’est donc réalisé que si est reconnue une éthique transcendante et une autorité supérieure, extérieure au processus démocratique, qui vienne coiffer la « pyramide des normes » (Kelsen) et soit la source de la légitimité de la démocratie elle-même comme de ses lois. Dans une Nouvelle Société, cette autorité supérieure est celle du Contrat Social.

Dans un État de droit, nul ne décide en dernier ressort pour l’État et donc ne gouverne la société que le législateur, les autres devant se borner à exécuter ses décisions, sous peine d’être désavoués, ou à les interpréter dans le sens qu’il le souhaite sous peine d’être contredits et corrigés.

On peut, comme aux USA, rédiger une constitution où, selon la théorie des Trois Pouvoirs » de Montesquieu, le Législatif décide des lois, l’Exécutif les applique, le Judiciaire les interprète. Ces trois Pouvoirs se surveillent et disposent chacun de moyens d’intervention qui limitent les pouvoirs des deux autres, de ces limitations naissant l’équilibre et une bonne gouvernance.

C’est un système qui fonctionne de façon acceptable depuis plus de deux cents ans en Amérique, mais, qui, quand on y regarde de près, n’est qu’une manipulation du sens des termes. Si l’on rend en pratique irréversibles et contraignantes pour l’avenir des décisions de l’Exécutif ou du Judicaire, le principe de la primauté du législateur n’en est pas remis en cause : on transforme seulement en législateurs des administrateurs et des juges, et on le fait sans le dire, ce qui n’est pas sans danger

C’est une approche qui n’est donc pas sans dangers, car si, comme les juges de la Cour Suprême des USA, ces législateurs cachés ne sont pas élus, on pèche contre la démocratie; s’ils le sont, comme le Président américain, on risque un conflit entre deux légitimités concurrentes, dont celle de l’Exécutif, même démocratique, n’est pas compatible avec l’État de droit si elle s’oppose au législatif, puisque ce n’est pas son mandat de faire les lois.

Ce choc entre mandats démocratiques peut mener à une impasse. C’est alors un cul-de-sac dont on ne sort que par des transactions occultes, puisqu’un système de « checks and balance » intransigeant et bien rodé ne permet pas que l’un des trois pouvoirs puisse légitimement s’imposer.

La primauté du législatif sur les autres « pouvoirs » a pourtant été affirmée par Madison dès les débuts de l’Union. Elle est intellectuellement satisfaisante et elle est encore soutenue par la plupart des politicologues. Pourquoi avoir mis cette entrave à la primauté pourtant évidente du législatif ? Pourquoi ce pavé dans la mare ?

C’est que cette primauté du législatif, indiscutable en théorie, ne donne pas en pratique de la gouvernance une image conforme à la réalité. Dans la réalité, le rôle du législateur est battu en brèche. Plutôt que de s’ingénier à rendre la réalité conforme aux principes, on a préféré lui trouver une excuse pour s’en écarter et régler au cas par cas quand une crise se présente.

Pourquoi le pouvoir législatif ne peut-il s’affirmer et occuper la place qui est la sienne ? Parce qu’il est en otage de ceux qui doivent lui obéir. Comme le droit est souvent en otage de la force et que la pensée, au moment de vérité, est toujours tributaire de l’action.

Pour que la gouvernance s’exerce au quotidien, il faut bien que l’information requise soit obtenue, que les formules à remplir soient remplies, que des permis soient accordés et que soient posés des gestes aussi terre-à-terre, mais essentiels que l’enlèvement des ordures. L’Exécutif s’en charge.

En principe, l’Exécutif n’a pas d’autre rôle que d’exécuter. Les administrateurs, exécutants à tous les niveaux, n’ont d’autre mandat formel que d’appliquer les normes et instructions qu’ils ont reçues des gouvernants de droits, les législateurs. En pratique, toutefois, les normes doivent s’adresser à des situations générales, sont nécessairement larges, vagues, souvent incomplètes, parfois ambiguës et doivent toujours être interprétées.

Ce sont donc les juges pour une part, mais concrètement surtout les administrateurs, qui interprètent et donnent son sens et son effet à la loi, exerçant ainsi une fonction décisionnelle et participant activement à la gouvernance au sens strict, se substituant de facto au pouvoir législatif.

Au sein des composantes de gestion et d’exécution de ce qu’on appelle l’administration publique se développe ainsi spontanément, de haut en bas de la pyramide des fonctionnaires, un phénomène de « crypto-gouvernance ». Au moment de vérité, ce sont des fonctionnaires qui ne sont pas élus, mais nommés et pratiquement inamovibles qui décident.

Cette usurpation de la gouvernance par les administrateurs est d’autant plus sérieuse, que le citoyen est en relation avec les exécutants de l’État bien plus souvent qu’avec l’État législateur et est donc confronté au spectacle quotidien de cette usurpation. Quand le rôle du législateur est usurpé, c’est la démocratie elle-même qui est battue en brèche et quand le citoyen s’en aperçoit c’est la foi en la démocratie qui s’étiole.

Cette usurpation de la gouvernance au sens strict par l’Exécutif est une entorse à la démocratie et la preuve quotidienne que nous n’avons pas encore atteint le niveau du véritable État de droit. C’est une évidence, mais comment corriger cette situation et atteindre l’État de droit ou du moins s’en rapprocher ? Les administrateurs décident ; pourrait-on les en empêcher ? Doit-on même chercher à les en empêcher ?

Ce sont les décisions des exécutants qui font tourner les roues. La solution n’est donc pas de priver les administrateurs de leur pouvoir de décision: ils DOIVENT décider. Ils continueront de le faire dans une Nouvelle Société, pour deux (2) raisons.

La première, c’est que, dans un État de haute technicité, des situations se manifestent de plus en plus qui exigent des connaissances spécifiques. Au ras des pâquerettes, il ne s’agit plus seulement de gérer selon les principes de la gestion, mais en tenant compte de cette spécificité de chaque situation. À l’échelon supérieur, pour que soient implantés les mécanismes qui permettront de traiter ces situations spécifiques, il faut que leurs spécificités à toutes soient comprises et perçues comme un ensemble, complexe, mais cohérent. La gestion de cette complexité devient elle-même une expertise spécifique.

Quoi qu’en disent les dirigeants politiques, qu’ils se réclament de la branche exécutive ou législative, ce sont donc finalement non seulement des experts de haut niveau qui doivent planifier les grands systèmes et réseaux – système bancaire, émission de la monnaie et, n’en déplaise à Clemenceau, les stratégies militaires – mais aussi des experts de moindre niveau, des « spécialistes », qui doivent les gérer constamment, au palier où ils ont un impact sur les individus. Ce sont ces experts et spécialistes qui doivent décider. Celui qui sait doit disposer du pouvoir. Si on ne le lui donne pas, il faut au moins le lui prêter.

La deuxième raison pour que l’exécutant décide, c’est que la transformation rapide de toutes les données techniques, économiques et sociales rend chaque nouvelle situation littéralement « inusitée », diminuant la valeur d’exemple des précédentes et jetant toujours un doute sur la parfaite pertinence des règles écrites elles-mêmes. Ce qui a déjà été fait n’est presque jamais la meilleure chose à faire. Chaque décision devient un cas d’espèce.

Quand chaque situation est subtilement différente de toutes les autres, l’équité exige une constante casuistique. Le concept de jurisprudence devient anachronique. Où alors situer la barre entre la simple application des normes et leur interprétation ? Une interprétation qui ne répondra adéquatement à chaque cas que si elle est largement discrétionnaire et comporte donc implicitement un pouvoir réel de décision ?

Cette question ne se pose pas seulement au faîte de la pyramide des services administratifs, là où elle touche le pouvoir politique, mais aussi, nous l’avons souligné, aux échelons inférieurs du fonctionnariat, là où les exécutants sont en contact direct avec les administrés pour qui ils représentent l’État.

C’est l’employé au comptoir, celui qui recueille ou donne l’information et doit aussi prendre des milliers de petites décisions, qui incarne le mieux le rapport dynamique permanent entre l’administration et les administrés. C’est par lui, au quotidien, que la gouvernance s’exerce. Il faut bien qu’il décide de chaque cas à son mérite. Malheureusement, mais inévitablement. Malheureusement parce que toute casuistique ouvre la porte à l’arbitraire, mais inévitablement puisque l’équité et le simple bon sens exigent cette casuistique.

Cette génération spontanée de pouvoir dans une structure complexe n’est pas un fait nouveau. Depuis les scribes de la Basse-Egypte, il y a toujours eu gouvernance par délégation de pouvoirs à des administrateurs qui, dans la réalité, deviennent ainsi des gouvernants de fait. Ce qui est nouveau, c’est que cette mutation subreptice des exécutants en gouvernants de fait, par l’effet de cette discrétion qu’ils détiennent d’interpréter les normes établies par les gouvernants de droit, apparaît bien plus odieuse dans une société qui veut devenir vraiment démocratique.

Nous avons un dilemme, car, pour que l’équité prévale, il faut, d’une part, qu’une approche casuistique remplace une rigidité dans l’application des normes qui n’a plus sa place dans une société en perpétuel changement ; il est donc impérieux d’accorder à un nombre croissant d’administrateurs et d’exécutants un large pouvoir décisionnel discrétionnaire. Le pouvoir discrétionnaire accordé à des fonctionnaires qui ne sont pas élus, mais nommés, d’autre part  et la morgue qui en suinte toujours  deviennent intolérables aux citoyens d’une vraie démocratie. Comment résoudre ce dilemme ? Comment rendre EFFICACE la démocratie

D’abord, en reconnaissant l’existence du problème. La gouvernance discrétionnaire par délégation se poursuivra, parce qu’elle est inévitable. Elle deviendra même de plus en plus présente dans une société qui va vers une plus grande complémentarité. Il ne faut surtout pas tenter de cacher ce pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires qui constitue le côté sombre de la gouvernance de l’État.

Il ne faut pas le nier ni l’ignorer, car c’est surtout dans la mesure où il est occulté qu’il est pernicieux. Une Nouvelle Société ne pourra éliminer ce côté sombre, mais elle se fera d’abord un devoir de l’éclairer. L’ayant fait, elle pourra mettre fin à cette crypto-gouvernance en apportant au processus administratif deux (2) correctifs complémentaires.

Le premier correctif à l’arbitraire de la décision administrative est d’universaliser une procédure d’appels à multiples paliers des décisions administratives même les plus anodines. Il faut comprendre et accepter que le rôle du fonctionnaire qui applique un règlement à une situation particulière est exactement le même que celui d’un juge qui applique la loi à un cas précis : l’un et l’autre interprètent une norme qui leur vient d’ailleurs et l’adaptent.

L’adaptant ils la changent. C’est pour une bonne cause, car ils y introduisent des éléments circonstanciels dont on doit penser que le législateur aurait tenu compte si, en faisant les lois, il avait pu tenir compte d’une infinité de circonstances. La loi ne le peut pas, juges et administrateurs le font ; c’est leur rôle. La changeant, les administrateurs y introduisent aussi, inévitablement, un peu de qui ils sont. Cet ajout est la plupart du temps inconscient, mais ne sert pas la cause de l’équité. Comment supprimer cet ajout ?

Qu’il s’agisse de juges ou d’administrateurs, ces ajouts personnels que permet une décision discrétionnaire et qui trouvent leur source dans les idiosyncrasies et les préjugés, voire la simple empathie du décideur, se compensent et s’annulent si plusieurs décideurs interviennent. C’est de cette notion qu’est née en justice la tradition du jury, une notion qui, en administration, est devenue la collégialité.

Apparemment vertueuse, puisque elle est comme la démocratie une recherche de consensus, la collégialité introduite en administration comme parade à l’arbitraire est au contraire pernicieuse. Pourquoi ? Parce que la démocratie mène à des décisions dont jouiront ou pâtiront aussi ceux qui les prennent. En administration, la collégialité mène à des décisions dont ce sont d’autres qui subiront les vraies conséquences, le risque pour les décideurs se limitant à ce qu’ils puissent en être blâmés.

La différence est énorme, car la même pulsion bien humaine qui conduit le décideur vers ce qui le sert le mieux – et qui l’incite en démocratie à chercher la meilleure solution pour lui et les autres – l’incitera, quand comme administrateur il décide en collégialité, à privilégier plutôt la solution la moins discutable. La collégialité pipe les dés en faveur de décisions sans surprises, alors que l’avenir apportera bien des problèmes qui nous surprendront.

À la collégialité, une Nouvelle Société préfère donc toujours la décision individuelle, celle qui responsabilise. En administration, une procédure d’appels à multiples paliers permet, sans renoncer à responsabiliser les exécutants pour leurs décisions, de profiter tout autant que la collégialité de ce principe simple que plusieurs têtes valent mieux qu’une et dont en matière de justice le jury est l’exemple.

Il est vrai qu’à chaque palier l’arbitraire peut persister, mais il tend à disparaître des décisions qui sont modifiées par des appels successifs et les décisions finales deviennent plus objectives ou du moins tendent à refléter le consensus social de la population globale dont les décideurs sont issus. Qui se confondent même à la limite avec ce consensus, puisque tout processus d’appels judiciaire ou administratif d’une Nouvelle Société culmine avec un appel direct au peuple, dans une pétition sur Internet qui suit les règles référendaires.

Pour que le remède à l’arbitraire qu’offre un processus d’appels successifs soit efficace, cependant, deux (2) conditions sont requises.

Il faut d’abord que la procédure d’appel soit extrêmement simple ; il ne faut pas qu’il soit exceptionnel, mais facile et donc probable, qu’il y ait appel de toute décision administrative dont la justesse et la justice ne sont pas évidentes. C’est cette menace crédible d’un appel qui suggère au décideur de ne pas céder à l’arbitraire, mais de chercher objectivement la solution optimale.

Cette approche de la vérité par approximation est tout à fait conforme aux valeurs d’une société démocratique, tout en incorporant les éléments d’un temps de réflexion et d’une révision dont on sait qu’ils sont utiles pour pallier ce que peut avoir de trop émotif une décision populaire.

La deuxième condition est que, sans supprimer ce temps de réflexion, il faut néanmoins éliminer les conséquences nocives de l’effet dilatoire qui découle nécessairement d’une procédure itérative. Une décision administrative dont il y a appel est évidemment sous condition résolutoire, mais, sauf injonction et donc dans des cas très rares, son application n’est pas sous condition suspensive. Dans l’immense majorité des cas, une décision administrative est immédiatement exécutoire, nonobstant appel. Elle s’applique. Les contrôles sont ex-post.

La décision s’applique sans délai, mais de l’acte de gouvernance lui-même qu’incarne cette décision, on peut dire qu’il est en suspens d’être validé par tout le processus d’appel. Le pouvoir de décision n’est en quelque sorte que « prêté » au fonctionnaire, comme nous y faisions allusion plus haut, car aussi longtemps que la décision finale n’a pas été rendue, le législateur peut intervenir et imposer sa propre interprétation de la loi. Même cette interprétation peut être contestée, d’ailleurs, par un recours au peuple sur Internet, suivant des règles référendaires que nous avons décrites Section 6

Même si d’application rarissime et qu’en pratique, il l’exerce surtout par omission, la possibilité d’un ultime recours au peuple garde sauf le principe de la souveraineté de ce dernier dans le cadre du Contrat social, souveraineté que, dans un véritable État de droit, il ne délègue à l’État qu’es qualité de législateur.

Le peuple garde toujours son droit de regard et de correction des décisions des administrateurs. Le processus d’appel de ces décisions étant parfaitement transparent et laissant des traces, l’examen de tous ces appels permet que le législateur, qui seul a le mandat de légiférer pour le peuple, corrige les lois et les réoriente au besoin vers l’équité.

Nonobstant appel, les décisions sont appliquées sans délais ; les contrôles viennent après. Cela rend encore plus indispensable que soit apporté au processus administratif un deuxième correctif qu’on aurait déjà dû y apporter depuis longtemps. Il faut affirmer sans ambages les notions de responsabilité de l’État et d’imputabilité de tout décideur.

Quand tous les appels possibles ont été entendus et que la décision finale a été rendue, quiconque a souffert un préjudice résultant de l’application immédiate d’une décision qui a subséquemment été renversée doit en recevoir pleine compensation de l’État. Cette responsabilisation est aussi une condition indispensable de l’existence d’un véritable État de droit. Le principe archaïque selon lequel le Roi ne pouvait se tromper ni faire de mal est envoyé aux oubliettes. Le Roi – l’État – PEUT faire du mal et, dans le monde actuel, nul n’en fait autant ; il en est responsable et il doit en payer le prix.

Sans préjudice à son recours contre l’État, celui qui a souffert un dommage d’une décision injuste peut aussi exiger compensation du fonctionnaire qui a rendu cette décision, s’il prouve qu’il y a eu chez ce dernier malveillance, grossière négligence ou incompétence. Le fonctionnaire qui décide est responsable de ses décisions.

Il n’est pas tenu responsable du montant du dommage subi  de cela l’État se charge  mais d’un montant punitif qui correspond à sa faute et dont aucune assurance ne viendra le rembourser. S’il lui est insupportable de décider dans ces conditions, qu’il renonce à exercer cette fonction de décideur, pour laquelle il est rémunéré au vu de cette responsabilité qui lui incombe.

Quand l’administré est ainsi tenu parfaitement indemne des effets de l’arbitraire administratif, on peut – à l’intérieur de limites pré-établies, bien sûr – accorder beaucoup plus largement un pouvoir discrétionnaire aux fonctionnaires des divers paliers. Les normes peuvent devenir plus souples, la logistique plus fluide pour répondre à des situations inédites. On peut adopter cette approche casuistique dont nous croyons qu’elle est la seule raisonnable dans un monde en transition.

Quel est l’impact de cette approche sur la structure de l’administration ? En acceptant que certains fonctionnaires disposent formellement d’un pouvoir de décision et participent à la gouvernance, on enlève le voile qui feignait de nous cacher cet accroc à la démocratie et l’on voit apparaître, au sein des services d’administration et de logistique, un clivage bien net entre deux (2) types de fonctionnaires

On a, d’une part, de simples « appliquants » à qui tout pouvoir de décision est refusé et qui ne doivent plus vraiment en avoir aucun. Ils constituent le squelette rigide de la structure de l’État. Ils appliquent les instructions qui leur sont données avec l’imperturbabilité de machines. Cette situation suggère évidemment un processus d’abord de taylorisation, puis de mécanisation de leurs fonctions. Dans toute la mesure où l’évolution des techniques le permettra, les services administratifs et logistiques qui ne donnent pas lieu à des décision autres qu’automatiques seront bien, en effet confiés au plus vite à des machines. (708)

D’autre part, toutefois, on a une pyramide de ci-devant crypto-décideurs dont le droit à décider est désormais reconnu. Avec le temps et la mécanisation, il ne restera finalement que ceux-ci. La distinction entre ces administrateurs et les gouvernants ne tiendra plus alors qu’à la manière dont ils entrent en fonction et à la procédure à suivre pour leur demander des comptes. Ils constitueront ouvertement une extension de la structure de gouvernance de l’État, rendant visible le maillon manquant pour compléter la chaîne de décideurs qui doit aller, sans solution de continuité, du pouvoir politique élu à la population. Ce maillon est évidemment un élément essentiel à la gouvernance de toute société complexe.

Ces administrateurs-décideurs ne sont pas élus, c’est ce qui les rend différents, mais ils ne sont pas une simple extension neutre du pouvoir de celui qui les a nommés. Ils sont imputables pour les gestes qu’ils posent et, par le biais des appels de leurs décisions et de la transparence qu’on leur impose, ils sont soumis à un contrôle populaire effectif qui n’est plus tellement différent de celui qu’une démocratie permet aux citoyens sur ses législateurs.

En reconnaissant le pouvoir de fait de l’Exécutif, tout en le laissant toujours subordonné à celui du législatif, une Nouvelle Société met en place une structure de services administratifs et logistiques infiniment plus efficace que celle que nous avons. Elle crée aussi les conditions d’un meilleur équilibre des forces entre les fonctionnaires en position de gouvernance et les citoyens, ceux-ci étant toujours administrés dans le cadre d’une structure où la relation de pouvoir est parfaitement transparente.

Transparente et beaucoup mieux balisée par des processus de contrôle, puisque chaque décision administrative, en plus de son suivi interne de routine, est soumise à des appels itératifs, à examen occasionnel par un Protecteur élu, à un droit de regard total du judiciaire puis du législatif et, finalement, au droit pour chaque administré, (sous réserve de la confidentialité des faits impliquant des tiers), de rendre publique toute décision administrative et donc d’en faire l’objet d’une critique populaire qui en certains cas peut devenir contraignante.

À ces conditions, la gouvernance de l’État au sens large, incluant l’administration, cesse dans une Nouvelle Société d’apparaître seulement comme un faisceau de contraintes, tolérées pour le bien commun. Elle revêt aussi l’aspect d’un véritable SERVICE : le service qui donne à l’individu les moyens d’agir sur l’encadrement sociétal et donc sur son milieu. Paradoxalement, avec la liberté qui augmente, croît la demande pour des services de gouvernance. Une proliferation de structures qui doit être gérée

 

B)   LA GOUVERNANCE ÉCLATÉE

 

1. La mosaïque

Nous parlons ailleurs de la gouvernance de l’État et du fonctionnement de l’administration publique qui en est l’outil. Nous avons parlé de la gouvernance en faisant la distinction entre ce qui est décision et ce qui est exécution. Nous avons dit pourquoi, dans une société démocratique qui se voudrait un État de droit, c’est le législateur qui est la source de tout pouvoir légitime, mais comment on peut accorder à l’exécutif et ses fonctionnaires le pouvoir discrétionnaire de répondre sans délai aux exigences d’une société en constante mutation, pourvu que des mécanismes soient mis en place qui permettent de corriger équitablement ex-post les outrances de cette discrétion.

On ne peut en dire plus sans entrer dans des détails qui ne sont pas du niveau de ce simple « plan de masses » d’une Nouvelle Société. L’ayant dit, cependant, on n’a pas fait le tour de la question, car il ne suffit pas de clarifier la distinction entre décideurs et exécutants et de rendre ainsi efficace l’application quotidienne de la gouvernance à une démocratie. Il faut aussi voir comment, sur un autre plan, cette gouvernance, décideurs et exécutants confondus, se partage et se redistribue dans un monde où la notion même d’État est en profonde mutation.

La notion traditionnelle de l’État est que, dans toute société, il y a une instance dont l’autorité est perçue comme suprême, soit qu’elle se soit arrogé ce pouvoir, soit qu’on le lui ait confié. Cette autorité est celle de l’État. En France, par exemple, le peuple souverain constitue la Nation, une et indivisible, qui délègue ses pouvoirs au législateur, lequel « commet » le pouvoir exécutif qui en pratique gère l’État et nous gouverne. C’est de l’État que procède toute gouvernance et c’est sur son pouvoir que repose son autorité et celle qu’exercent ses administrateurs. Seul l’État souverain gouverne.

Vraiment ? Vrai, quand on pense gouvernance dans la perspective d’un État fort face à un individu faible et qu’on veut voir entre l’individu et l’État un lien semblable à celui qui attachait jadis le serf à la glèbe. C’est celle qui a prévalu pendant longtemps. C’est dans cette optique que de vastes territoires ont pu être cédés d’un empire à son voisin avec leurs habitants, lesquels ont été, sans consultation, exhérédés de leur culture sinon de tous leurs droits. On a fait le coup en 1945 à tout ce qui constituait ou jouxtait, à gauche comme à droite, la Pologne de l’époque. On l’a fait, il y a à peine 15 ans, à ce qu’on appelait et appelle encore – mais pour demain, rien n’est certain – la Moldavie et les territoires qui l’entourent.

Voir un rapport entre l’État souverain et l’individu où celui-ci est la propriété de celui-là, conduit à exiger du citoyen la dévotion de l’abeille à sa ruche. C’est dans cette vision du monde que se sont développés le fascisme et autres doctrines totalitaires qui donnent pour finalité à l’individu son identification sacrificielle à une collectivité et un espace érigés en « patrie ». On voit encore des relents de cette approche aujourd’hui quand l’individu, déplacé par la guerre ou la nécessité et qui n’est plus formellement le citoyen d’un État quelconque, est traité comme res nullius appartenant au premier qui le prend ou comme un rebut dont la garde est imposée au dernier qui l’a eu dans sa cour.

Cette approche, cependant, est totalement dépassée. La relation de l’individu au pouvoir n’est plus aussi simple, le concept de souveraineté n’est plus aussi clair. La notion d’un État monolithique exerçant l’exclusivité du pouvoir est remplacée par celle d’une mosaïque de pouvoirs imbriqués, dont c’est l’ensemble qui joue pour l’individu le rôle qui était autrefois celui de l’État. C’est une mosaïque dont les directives sont encore parfois contraignantes, mais deviennent de plus en plus souvent discrétionnaires. La gouvernance n’est plus seulement une contrainte imposée à l’individu pour le bien commun; elle peut devenir aussi un service qui lui est rendu pour sa seule satisfaction. Comment est venu cet éclatement de la gouvernance, une évolution qui est toujours en marche ?

Ce phénomène résulte de l’action conjuguée de deux (2) tendances. La première est la montée en puissance de l’individu, dans une société de complémentarité et d’interdépendance. Ce phénomène a de multiples conséquences dont nous avons déjà parlé ; il a, en particulier, celle qui nous intéresse ici d’imposer que toute gouvernance soit consensuelle. La seconde tendance, c’est la globalisation de cette interdépendance qui, les communications modernes le permettant, a transformé la planète en une seule société. Cette société tend à ne constituer qu’un seul « État », mais elle n’y parviendra que si la gouvernance y est rationalisée.

Nous allons voir comment ces deux tendances interagissent pour nous amener à une gouvernance éclatée et distribuée par palier, à cette mosaïque de pouvoirs qui se substitue à feu l’État souverain que nous avons bien connu.

2. L’individu souverain

Dans une économie de complémentarité et donc d’interdépendance, chacun acquiert le pouvoir d’une compétence qui le rend plus utile, voire indispensable. À mesure que l’individu d’une économie complexe est identifié à sa compétence, il est perçu comme un partenaire économique différentié, un partenaire en production qu’on ne peut remplacer qu’à grands frais. Son indispensabilité lui confère un pouvoir de fait qui rend incontournable son consentement à sa gouvernance.

C’est un multiplicateur énorme de la richesse, mais lié à un pouvoir qu’il peut aussi utiliser pour détruire l’État par simple omission, s’abstenant discrètement de faire comme il se doit ce que sa fonction exigerait qu’il fasse. Dans une économie tertiaire, sans une motivation constante, les roues s’arrêtent. Comme se sont arrêtées, vers 1989, celles des Etats de « démocraties populaire » dont leurs populations ne voulaient plus.

S’il n’y a pas seulement désaffection, mais une volonté ferme de changement, l’omission peut facilement devenir un sabotage généralisé. Pas vu, pas pris et la gouvernance de la société devient impossible. Si le message ne passe toujours pas et qu’un gouvernement qui n’a pas l’appui au moins passif d’une très large majorité de la société s’accroche, les techniques modernes donnent à chaque individu un pouvoir de destruction terrifiant. On ne peut plus gouverner profitablement une population qui refuse de l’être. L’Iraq est à en faire la preuve définitive.

Si chacun est indispensable, le consensus doit être total. Avant d’être total, il s’impose néanmoins à l’État, à la mesure de l’importance du rôle qu’y jouent ceux qui le sont. Tout le monde n’est pas encore indispensable, ni même utile  c’est bien là le drame de notre époque !  Mais c’est dans cette direction que la société évolue. À mesure que le consentement du gouverné est requis, la démocratie, qui est la forme primaire du consensus, devient une réalité et l’on s’éloigne de la vision du citoyen qui « appartient » à un État. L’individu reprend sa liberté.

La Déclaration initiale des droits de l’homme – et tous les ajouts qu’on lui a apportés par la suite – ont permis d’apprivoiser peu à peu le concept que l’individu en l’homme préexiste au citoyen ; le concept que l’individu naît libre et, ensuite seulement, devient citoyen. L’habitude de voir l’individu d’abord comme sujet ou citoyen, comme la « chose » d’un État, du simple fait qu’il est né quelque part, s’estompe donc rapidement. Cet assujettissement inné apparaît comme affaire d’opportunité plutôt que de droit. L’individu EST  moins un citoyen qu’il n’A une citoyenneté. La citoyenneté de l’individu cesse d’être le premier attribut qui le définit, pour devenir une simple commodité qu’il possède.

L’individu naît libre. Quand il devient citoyen, il n’abdique pas pour autant sa liberté ; il en aliène seulement une partie, en contrepartie d’avantages qu’il juge suffisants. Il accepte bien une limitation de sa liberté, pour que l’État puisse gérer la société à laquelle il se joint, mais il ne reconnaît pas à l’État d’autres pouvoirs légitimes que ceux qu’il lui a ainsi concédés. Le droit de l’État à le gouverner ne va pas au-delà de l’exercice de ces pouvoirs.

Dans cette vision du monde, un État n’a donc pas le droit imprescriptible d’exister ni de gouverner. La gouvernance qu’exerce l’État dans une société n’apparaît plus comme un effet évident de sa souveraineté, définie comme totale, mais comme le résultat d’une cession de droits que l’individu lui a consentie. La « souveraineté » de l’État n’a alors plus rien d’absolu : elle résulte d’une entente qui peut être implicite ou explicite, mais qui n’est jamais léonine que si la force et donc la tyrannie sont intervenues pour l’imposer. L’État a reçu un mandat de gouverner et de gérer, il a le devoir de l’exécuter et il a droit d’exercer les pouvoirs qu’on lui a remis pour le faire, mais sa souveraineté s’arrête là.

Il n’est donc plus vrai que seul l’État gouverne. Gouverner la société relève bien de l’autorité exclusive de l’État, mais la société n’est que ce qu’on a voulu y mettre et cette autorité exclusive ne s’applique qu’aux pouvoirs qui ont été ainsi « mis en société ». Même sur la société, d’ailleurs, la « suprématie » de l’État demeure ultimement soumise aux exigences d’un consensus, qui se veut universel, à reconnaître à l’individu des droits qui transcendent toute autorité, incluant celle de l’État et le principe de la démocratie elle-même.

Quand on reconnaît, comme on le fait désormais, cette primauté sur les lois de l’État d’une éthique transcendante que chacun peut internaliser et qui constitue un ultime rempart contre toute tyrannie, on ne peut plus arguer de la souveraineté de l’État que ses engagements envers ses citoyens, sont indéfiniment révocables. Ils ont valeur de contrat selon les termes de cette éthique transcendante consensuelle et tirent une valeur contraignante du respect inconditionnel qui est dû à celle-ci.

La contrainte que ce « bon droit» peut exercer est bien réelle, puisque le consensus universel dont jouissent par définition les normes qui en découlent conduit ses propres forces à se dresser contre l’État si celui-ci les transgresse, créant alors contre lui une majorité effective écrasante. C’est le phénomène qui apparaît dans toute révolution, quand ce sont les artilleurs du Roi qui font sauter les portes de la Bastille ou que le croiseur Aurora tourne ses batteries contre le Palais d’Hiver. C’est la même référence à une autorité invisible et donc internalisée qui a permis jadis à un pape de mettre à genoux à Canossa un empereur qui se croyait tout-puissant.

Ces droits immanents reconnus à l’individu peuvent ne s’appuyer que sur une tradition, mais ils peuvent aussi devenir explicites dans des chartes de droits, des constitutions et autres documents fondateurs. Dans une Nouvelle Société, c’est un « Contrat Social » qui en est l’expression. Le consensus qu’exprime le Contrat Social et qu’une Nouvelle Société met à l’apex de la pyramide des normes est l’expression ultime du droit. L’individu a de droit toute la souveraineté que le Contrat social lui reconnaît. L’État n’a que celle qu’on lui laisse.

Mais le Contrat Social ne viendra que constater des droits et un pouvoir que l’individu a déjà. La légitimité de la gouvernance qu’exerce l’État repose dès maintenant sur un consensus. Sur une entente entre celui-ci et chaque individu, ou mieux, sur une entente entre chaque citoyen et tous les autres, dans le cadre du mandat implicite que ceux-ci donnent à l’État d’y intervenir en leur nom. Cette entente est un accommodement pour optimiser le travail et les relations communes au sein de la société. Rien de plus.

Tout pouvoir qui n’est pas cédé à l’État reste donc acquis à l’individu. En tout ce qui a trait à l’exercice de ces pouvoirs qu’il n’a pas cédés, l’individu, même devenu citoyen, reste totalement libre. Il a, sur tout ce qu’il n’a pas cédé, une « souveraineté » qui n’est pas de moindre qualité que celle de l’État lui-même et garde en tout temps la pleine gouverne du reliquat de tous ces pouvoirs qu’il n’a pas cédés.

Son droit demeure entier d’en user et d’en jouir ou d’en disposer. Dans ce domaine qu’il s’est réservé, Il peut se gouverner lui-même, ou céder à qui il veut, aux conditions qui lui agréent, le droit de le faire. Quand l’individu accorde à d’autres entités que l’État un pouvoir de gouvernance qui n’émane que de sa propre liberté et ne doit rien à l’autorité de l’État, il réduit évidemment encore davantage la souveraineté de l’État.

Le pouvoir de l’État sur ses citoyens est ainsi bien édulcoré. Comme l’était sans doute celui de ces rois de Castille à qui leurs chevaliers rappelaient, au moment du sacre, que chacun d’eux le valait bien et qu’ensemble ils étaient plus forts que lui C’est l’individu souverain qui finalement, en bout de piste, distribue la gouvernance à son gré. L’État n’en a plus le monopole et gouverner la société elle-même, d’ailleurs, n’est plus qu’un des aspects d’un problème plus vaste qui est d’aider l’individu à se gouverner lui-même.

Le peuple – le « demos » – qui n’est pas la Nation une et indivisible, mais un ensemble d’individus libres  n’a donc plus seulement le pouvoir de choisir démocratiquement qui, au nom de l’État, assumera une gouvernance définie par l’État, considérée a priori comme totale et une simple extension de l’autorité paternelle. Il a aussi celui de choisir par consensus le type de gouvernance qu’il désire, les limites de cette gouvernance et la part qui en revient à l’État. Il fait éclater le pouvoir de l’État-monolithe et se fabrique de ses éclats une mosaïque de pouvoirs à sa convenance.

C’est dans cette optique du pouvoir souverain de l’individu qu’il faut repenser toute forme de gouvernance, laquelle ne peut plus être que consensuelle. Toute loi ou ordonnance qui excède du consensus n’est simplement pas respectée par les citoyens. Ce qui, quand l’État ne le voit pas ou s’obstine à ne pas en tenir compte, installe le désordre. Ce sont les prohibitions qui ne font pas consensus qui bâtissent le pouvoir des mafias et des gangs.

La nécessité absolue d’un consensus est une nouvelle donnée clef qui détermine l’évolution de l’État – de tous les États – et c’est la même problématique qui sous-tend la longue marche vers un État global.

3. La société globale

Il faut d’abord voir l’éclatement de la gouvernance dans le contexte de sa globalisation. C’est là que la nécessité absolue du consensus pour établir une gouvernance produit son effet le plus évident, puisqu’elle entrave ce qui autrement serait la mise en place sans délai d’un État global.

Le monde est déjà devenu une seule société. Une société qui a ses quartiers bourgeois surtout en Occident et ses quartiers défavorisés dans le tiers-monde, mais qui constitue néanmoins dèes aujourd’hui un tout, puisqu’elle fonctionne partout selon les mêmes règles éminentes – celles du néolibéralisme – et n’obéit qu’à un seul pouvoir : le « Système »,  lequel s’incarne dans le réseau bancaire international.

La Chine, encore indépendante, mais encorebien en retrait, conserve une certaine spécificité, mais elle ne demande qu’à se joindre à la société néolibérale. Elle veut le faire à ses conditions et nous fait languir, mais cette attente ne change pas vraiment la donne, car la Chine dans ses relations avec le reste du monde, joue déjà selon les règles néo-libérales. L’issue de la négociation n’est pas en doute. L’intégration complète de la Chine à la société globale sera bientôt chose faite et seuls resteront à l’écart quelques petits États qu’on dira voyous et sur lesquels on testera les moyens les plus efficaces de punir les insoumis. Pratiquement, nous vivons déjà dans une société globale.

Cette société globale,  NOTRE société,  a déjà sa gouvernance de fait, exercée par la structure bien rodée et hégémonique du Fonds Monétaire International (FMI) et des banques centrales de réserve des divers pays, constituant le cerveau de ce que nous avons appelé le Système. Il ne manque que de lui donner le nom d’État pour que cette société globale en soit un. Lui donner un nom, mais aussi compléter ses compétences, qui sont aujourd’hui encore bien sommaires, puisqu’elles nont le controle quasi parfait que des mécanismes financiers et monétaires.

Au-delà de ce contrôle, le Système gère aussi, à la hauteur des mandats qu’on lui confie, sous réserve des contestations dont ces mandats font parfois l’objet, certains aspects du commerce international et quelques interventions de police ou d’aide humanitaire. Il émet aussi des normes concernant la santé, le travail, l’éducation, la culture, etc. , mais celle-ci ne sont que bien rarement péremptoires.

Nous n’avons que l’embryon d’un État global. Pourrait-on faire naître cet embryon et lui confier d’autres responsabilités ? Est-il possible, aujourd’hui, de créer un État global stable qui puisse gérer les pouvoirs accrus qu’il serait opportun de lui confier? Ceux nécessaires, entre autres, pour faciliter les échanges culturels aussi bien que commerciaux, pour optimiser la gestion des ressources et, surtout, pour gérer une structure permanente d’arbitrage qui garantisse la paix ? Ce transfert de compétences serait bien souhaitable. Pourquoi ne pas créer un État global, démocratique ? Pourquoi s’en priver ? Où est l’obstacle ?

On aurait tort de croire que ce soit notre maître le Système qui s’y oppose. Au contraire, il serait bien opportun, pour ceux qui aujourd’hui nous gouvernent, que le pouvoir financier dictatorial et si ostensiblement occulte – si on peut se permettre cette apposition  puisse se dissimuler derrière une structure mondiale démocratique qui apparaisse plus transparente. Ce sera un grand jour pour le capitalisme quand sera mise en place une démocratie planétaire.

Ce sera une démocratie que le capitalisme voudra totalement manipulable, bien sûr, et dans laquelle, comme dans les démocraties actuelles, il voudra conserver le pouvoir réel en n’introduisant que les apparences d’une démocratisation. Nous qui voulons une Nouvelle Société devrons empêcher cette récupération et éviter que le pouvoir dominant ne prolonge son contrôle illégitime sur la société, mais ceci est un autre débat et un autre combat. S’agissant de l’établissement d’un gouvernement mondial démocratique, le Système le veut. Il n’y a pas de confrontation sur ce point entre les forces du changement et le pouvoir néo-libéral. Personne n’a intérêt à s’y opposer ni ne s’y oppose sérieusement.

Si tout le monde le souhaite, pourquoi ne l’avons-nous pas ? Nous l’aurons, mais il y a quelques formalités à remplir. La marche vers un gouvernement mondial se fait avec une grande prudence, car le Système, sans y faire opposition, veut tout de même s’assurer qu’en l’instaurant on ne met pas en péril le consensus fragile sur lequel repose présentement son vrai pouvoir.

Le Système veut la démocratie globale, mais il peut survivre et prospérer longtemps sans une démocratie planétaire, puisqu’il en a déjà en mains les outils essentiels de gouvernance que sont la monnaie et le crédit. Pour les raisons que nous venons de voir, toutefois, IL NE PEUT PAS SURVIVRE SANS CONSENSUS. Vivement, donc, un État global démocratique, mais seulement si sa mise en place est consensuelle et ne risque donc pas de susciter une opposition à la gouvernance actuelle, minimale, mais incontestée, du Système sur la société globale, par le biais de ses outils financiers et monétaires.

Pourquoi s’inquiéter du consensus, puisque l’on parle d’un État global démocratique ? Parce que la démocratie n’est qu’une forme primaire de consensus. Elle est utile, mais elle ne garantit pas un consensus valable ni durable. Elle peut être parfois, au contraire, un voile qui dissimule l’absence de consensus. C’est un voile que le pouvoir en place peut tisser avec une totale mauvaise foi, puisqu’il peut créer et manipuler à sa convenance les ensembles au sein desquels la démocratie va s’appliquer. Prenons un exemple simpliste..

Si un pouvoir supérieur décidait de joindre la France à la Chine en un seul État, il n’est pas certain que les décisions, même parfaitement démocratiques, qui se prendraient par la suite dans le nouvel État ainsi formé seraient toutes au goût d’une majorité des Français. Hypothèse saugrenue ? Aujourd’hui, oui, mais qui ne l’est plus dès  que l’on parle d’État global. D’ailleurs, le même risque, dans une moindre mesure, serait immédiatement bien réel dans une Europe unitaire et parfaitement démocratique où il y aurait plus de Turcs, plus de Russes, plus de « non-Français » que de Français. Le transfert progressif de certaines compétences vers des entités supra étatiques démocratiques est une tendance irréversible, mais qui a ses risques, ses conditions et donc ses pré-requis.

Pour que la démocratie soit un pas vers la justice – et non pas un subterfuge pour opprimer en toute quiétude ceux qu’on rend ainsi les plus faibles en constituant des majorités de convenance dans des ensembles artificiels – il faut que la démocratie s’exerce dans un ensemble raisonnablement homogène. « Raisonnablement homogène » voulant dire qu’on peut supposer que tous ceux qui en font partie ont assez en commun pour VOULOIR y appartenir, quels que soient les désavantages qui peuvent résulter pour eux des décisions qui y sont prises par une majorité.

C’est une question à se poser chaque fois qu’un nouveau « demos » est constitué. Les Français, qui constituent un ensemble consensuel, n’ont-ils pas le droit de ne PAS se joindre à la Chine ? Une question à se poser, aussi, quand est remise en question l’appartenance d’une collectivité à un ensemble plus ou moins hétérogène. Les Basques, les Martiniquais ou les autres, n’ont ils pas le droit de ne rester joints à la France que dans les limites qu’ils considèrent compatibles avec leurs intérêts et leur homogénéité telle qu’eux-mêmes la perçoivent ?

Bretons, Corses et autres Français ont des intérêts distincts. On peut néanmoins supposer qu’ils ont un intérêt supérieur à mettre des choses en commun et à être AUSSI Français, en sus de ce qu,ils se precoivemt au départé . Il faut le supposer et s’en assurer, car la France, comme État de droit, n’a pas d’autre justification d’être que leur consentement à en faire partie. C’est leur volonté d’«en être» qui donne sa valeur et sa force à l’ensemble, d’autant plus grandes qu’elle concilie une plus grande diversité.

C’est ce que De Gaulle avait compris, il y aura bientôt 40 ans, en proposant une « France des régions » dont bien peu à l’époque comprenait la logique. La France, c’est l’ensemble de ceux qui ont « une certaine idée de la France » et décident qu’ils en sont partie prenants. La France, c’est l’essentiel auquel doivent s’identifier tous les Français, en y subordonnant leurs différences. Pour tout ce qui n’est pas cet essentiel, la France sera plus grande,  plus unie et donc plus faorts si l’on accepte qu’ils soient aussi différents qu’ils souhaitent l’être.

Français et Limousins, Français et Corses et pourquoi pas Français et Algériens ? Cet ensemble restera d’autant plus grand et plus fort, que ceux qui y adhérent n’auront à en accepter que les principes essentiels qui font consensus et n’auront à y sacrifier que ce qui leur est aceptable de ce qui est nécessaire à sa cohésion. Ceci est vrai à l’échelle de l’Hexagone, mais restera vrai dans une Europe allant jusqu’au Danube, à l’Oural ou au Pacifique. Vrai, aussi, dans un État global.

La volonté d’appartenance repose sur la perception d’une communauté d’intérêt. La nature humaine pousse chacun à optimiser ses intérêts. Il faut respecter cette donnée, parce qu’une société peut éduquer l’individu, mais ne peut pas changer la nature humaine : elle n’en a jamais le temps. Tous ceux qui ont prétendu créer l’ « homme nouveau » ont vite péri sous les coups de l’ancien. Un État qui veut gouverner pas consensus doit satisfaire les intérêts de ses citoyens.

On peut gérer un État par consensus, même si ses citoyens n’y ont pas tous des intérêts identiques. On peut élargir la zone de satisfaction commune et se donner une marge de manoeuvre, en utilisant des affinités culturelles qui créent un sentiment d’appartenance, une éthique qui priorise sans ergotage la satisfaction de certains besoins à d’autres, un sens partagé de l’équité et une confiance qui permettent à chacun d’attendre son tour.

Ce sont les adjuvants qu’utilisent déjà les États actuels pour rendre tolérables leurs inégalités systémiques. Si les passe-droits ne sont pas trop pénibles ni trop scandaleux, une certaine apathie fait le reste qui tient tout le monde tranquille et le consensus est maintenu… mais pour que ces ensembles défient le temps, il fautt qu’ils e soient pas que simulacre, mais expriment le réalité d’une appartenance au moins en gestation.

il faut que les citoyens de l’entité fusionnaire aient au moins une même conception de leurs désirs. L’appartenance à une ensemble impose des sacrifices que rend plus facile à consentir le sentiment d’une similarité. Toutes choses étant égales, chacun préfère n’être gouverné que par des gens qui lui ressemblent et auxquels il prête ses besoins et ses aspirations. Ce pourqioi quoi personne aujourd’hui ne propose cncore vraiment de faire de l’Europe un État unitaire.

On pense pour l’Europe à une souveraineté partagée. On peut encore moins concevoir un État global sans un partage des compétences. Le partage acceptable dépend non seulement de ce que l’individu veut, mais aussi de ce qu’il se veut et donc de la perception qu’il a des différences entre lui et « les autres ». Sa tolérance est liée à l’homogénéité de l’ensemble.

Dès qu’il y a hétérogénéité de l’ensemble, des dissensions sont inévitables. Plus une population est hétérogène, plus il devient probable que divergent tous ou certains des intérêts de ses membres. Plus les intérêts sont différents, plus il est difficile de les concilier. Ceux qui n’ont pas d’intérêts communs ne veulent pas s’unir et, s’ils sont unis, ne souhaitent pas le demeurer. Gouverner par pur consensus un ensemble hétérogène exige des mesures de rééquilibrage, un conditionnement incessant de sa population et un énorme doigté politique.

L’hétérogénéité n’est pas facile à tolérer. Pour que ceux qu’on invite à s’unir relativisent et acceptent leurs différences mêmes les plus superficielles, il faut qu’ils aient un intérêt significatif et bien tangible à la faire. Un intérêt suffisant. Il y a aujourd’hui des avantages bien significatifs à ce que certaines choses soient gérées en commun par un État global. À ceux auxquels nous avons déjà fait allusion, on peut ajouter ceux d’élargir pour tous la palette des biens et services disponibles, de favoriser la diffusion du savoir, de réaliser des économies d’échelle, de faciliter le maintien de l’ordre et de permettre la solution de tous les conflits par le droit plutôt que la force, etc.

La société néolibérale dominante qui s’élargit à la dimension de la planète, toutefois. est bien hétérogène. La création d’un État unique gouvernant cette société unique offre bien des avantages, mais présente aussi les inconvénients qui viennent de cette hétérogénéité. Ce sont des intérêts différents, voire contradictoires qui devront y coexister et qu’il sera difficile de réconcilier. Ces avantages sont-ils suffisants pour susciter le consensus essentiel à sa création?

Tout dépend du partage des compétences. Quand les individus ont certains intérêts en commun, c’est ce qui sert ces intérêts qu’ils veulent mettre en commun et rien d’autres. Les gens n’acceptent jamais de bon gré de confier à un État hétérogène plus que le minimum qui leur apparaît indispensable pour optimiser leurs intérêts.  Un ensemble de gouvernance ne peut être consensuel que si l’on accepte de ne lui donner à gérer en commun que ce que ceux qui y participent veulent lui confier et pas plus. On peut bien créer un État global, mais quels sont les pouvoirs qu’on pourrait lui donner qui feraient consensus ?

On peut parler de démocratie et même l’appliquer, se faire donner un mandat sans équivoque, obtenir un consentement préalable à certaines décisions particulièrement litigieuses que devrait prendre un État global, mais même si ce consentement préalable donne à ses décisions subséquentes une légitimité démocratique, il n’est pas dit qu’au moment de les appliquer elles feraient vraiment consensus parmi ceux auxquels elles seraient défavorables.

Un État global pourrait-il convaincre tous les habitants de cette planète que les avantages qu’il leur procure justifient les sacrifices que peut leur imposer la satisfaction des désirs des autres qui font obstacles à la satisfaction des leurs ? Ce n’est pas sûr. Et pourtant, c’est la condition sine qua non à l’établissement d’un État global durable.

Il y a fort à craindre, en effet que ceux qui subiraient un préjudice même circonstanciel et temporaire de leur appartenance à l’État global voudront s’en séparer. Consensus oblige, on ne les retiendra pas contre leur gré. On les priera même de partir, car il sera infiniment plus simple de les garder à l’écart et de les traiter comme des étrangers – comme des ennemis, même, s’il le faut- que de les garder comme dissidents au seins d’un ensemble qu’ils pourraient aisément rendre ingérable. On séparera « à l’amiable » les bons grains qui sont chacun par l’autre serait perçu comme l’ivraie. Mais si l’on croit qu’ils quitteront l’État global, pourquoi les y inviter ? Ce n’est pas un risque anodin. On agira donc avec prudence.

On pourrait croire que le Système va se précipiter pour mettre en place un État global et augmenter ses pouvoirs, mais il sait qu’il va devoir fonctionner désormais en tenant compte de la nécessité d’un consensus. Le Système actuel, si on le voit comme prédateur, doit être vu aussi  comme adapté à la nouvelle écologie de la faune qu’il exploite. Il ne va plus traquer le gibier, seulement le piéger. Il ne faut pas effaroucher la gazelle, ce qui explique sa démarche cauteleuse. Le Système a déjà le pouvoir; il a tout son temps.

Le Système ne s’oppose pas à un gouvernement mondial démocratique, mais on peut comprendre sa réticence à la création d’un État qui assumerait la responsabilité de concilier les différences dans un ensemble aussi hétérogène que la société globale et qui n’y parviendrait pas. Cet État global, ne pouvant qu’être associé au Système qui en aurait permis la création, son échec et sa dissolution pourraient menacer du même coup le pouvoir financier qui aujourd’hui est en place et dont le sort aurait ainsi été lié à celui de cet État.  Le Systeme ne courra pas ce risque à la légère.

Peut-on penser à un État mondial qui ne soit pas démocratique et où les décisions ne soient PAS consensuelles ? Ce serait tout à fait irréaliste. C’est pour ça qu’il n’y a plus d’URSS. C’est pour ça que la Chine s’est transformée. C’est pour ça que les efforts de Bush et de ses comparses pour chercher à créer uns Amérique impériale aboutissent à un échec lamentable. L’« ordre nouveau » que les USA ont voulu établir est devenu le désordre. On va réaluster le tir.

Dans la mesure où un État se définit par un espace où il fait régner l’ordre, la société mondiale néo-libérale est aujourd’hui bien plus loin d’être un État fonctionnel qu’elle ne l’était la chute du Mur de Berlin, la partie du monde que contrôlait alors le le Système!

L’ Empire Américain ne sera donc pas, ni un autre qui poursuivrait la même stratégie de conquête. Le Système ne donnera pas son aval à la création d’un État global non-consensuel, dont il est évident qu’il ne survivrait pas à ses dissensions internes ; il est bien douteux qu’il tolère même d’autres aventures d’apprentis sorciers comme l’invasion de l’Iraq.

Un empire mondial s’appuyant sur la conquête serait une douloureuse épine au pied du Système, lequel veut un État global démocratique. Une démocratie globale, manipulable comme peut l’être une démocratie, mais consensuelle. Le Système est parfaitement conscient que lorsqu’on atteint le niveau de développement d’une économie tertiaire, aucun État ne peut gouverner sans le consensus de sa population. C’est l’individu qui est souverain.

Attention, Il ne faut pas croire que le Système soit devenu inoffensif pour autant. Il préfère seulement l’élevage à la chasse.  il exploite toujours son cheptel, mais préfere le faire dans l’enclos commode d’un État global consensuel.

4. Rationaliser la gouvernance

Le but de premier de la création d’un État, c’est sans doute qu’en soit exclu, au profit d’un arbitrage, l’usage de la force pour y régler les conflits et les différends. Exclu entre les parties, s’entend, puisque la force est toujours là, au niveau de l’État : c’est cette force qui impose l’arbitrage. Cela, jusqu’à maintenant, était vrai et ‘ordre relativement facile  à imposer; mais l’individu a maintenant le pouvoir de contester efficacement toute décision de l’État qui ne lui plait pas, en créant autour de lui le désordre. Une ataxie partielle, qui devient totale si le nombre des mécontents atteint un seuil critique. Un seuil qui devient de plus en plus bas….

Évidemment, plus un ensemble est hétérogène, plus grand est le risque de devoir y prendre des décisions qui ne plairont pas à tous. Un État global, quand on parviendra à l’instaurer, n’aura donc pas la force de simplement imposer son arbitrage. Il ne pourra gouverner efficacement qu’en s’appuyant sur un très large consensus. Même quand l’État global sera en place, le maintien en sera toujours précaire, car il ne sera plus jamais profitable de retenir les gens contre leur gré dans un ensemble de gouvernance. L’État n’aura pas la force d’imposer son arbitrage par la force et devra agir par consensus

Un État global est souhaitable. On va le créer et on veut qu’il dure. il faut donc s’assurer qu’on ne lui confie que les mandats qui font l’objet d’un large consensus et seulement les pouvoirs qui sont essentiels à la satisfaction de ces mandats. L’objectif concret est de ne ramener au palier d’un gouvernement mondial que les décisions ESSENTIELLES à tous. Il est possible de créer un consensus universel pour qu’elles soient confiées à un État global, si on s’en limite au plus grand dénominateur commun et que le champ des compétences qu’elles recouvrent reste donc minimal.

Un consensus pour les lui confier ne présume ni n’exige que chaque décision de l’État global soit ensuite accueillie avec enthousiasme, seulement qu’elles le soient toutes par tous avec tolérance, acceptées sans discussions parce que la gouvernance qu’elles expriment est reconnue par TOUS comme un avantage net.  Tous ceux, disons, qui dans une foule et ayant la force de le faire, choisiraient d’empècher le quidam à leur côté de dégoupiller une grenadeé.  Appelons ce consensus celui de de la survie. Cette consensus peut être élargi, mais n’est possible que si tous conviennent que ce qui en excède ne doit pas être décidé au palier de l’ensemble hétérogène, mais a un palier intermédiaire… dont le champ de compétence doit faire consensus.

Ce sur quoi il n’existe pas un consensus au palier de l’ensemble doit être laissé à la décision d’instances gouvernant les populations plus homogènes de sous-ensemble définis justement en fonction de cette homogénéité. Une homogénéité qui facilite que l’on obtienne, au sein de ces sous-ensembles, les consensus nécessaires mais suffisants pour y attendre les objectifs qu’on s’y est fixés

Des consensus impossibles à obtenir au palier de l’État global – l’ensemble de référence ayant la charge de procurer ce qui correspond aux besoins essentiels de tous –  peuvent être obtenus au palier des sous-ensembles, puisque ceux-ci n’ont pour mission que de répondre aux désirs apparentés de ceux qui appartiennent à l’un ou l’autre de ces sous-ensembles plus homogènes… définis  justement par la similitude des déssirs qui y prévalent

On peut ainsi créer un État global qui réponde aux exigences de la gouvernance par consensus. Mais on voit que son émergence est conditionnelle à l’existence préalable de ces instances plus homogènes qui puissent en constituer les sous-ensembles, chacune disposant légitimement au départ aussi bien des pouvoirs qu’elle accepte de céder à l’État global en choisissant d’en être partie que des autres pouvoirs qu’elle souhaite se conserver.

Constituer ces sous-ensembles ne sera pas pas facile, puisque l’appartenance de chaque individu est la resultante de diverses combinatoires et que les forces qui s’exercent sont parfois implicites et jamais quantifiée…  Mais on devra être pragmatiques et  faire pour le mieux.  L’important est que que la chaîne de consentements qui va de l’individu à l’État global ne soit pas brisée.  il faut que les citoyens de chacune des instances qui constituent les paliers de gouvernance sous l’État global en gestation – et qui transmettront à celui-ci le pouvoir consensuel minimal dont il a besoin – soient aussi disposés à maintenir un consensus au palier de leur propres sous-ensembles. Il faut, en considération des avantages qu’ils en retirent, que les entités participantes a tous les niveaux consentent aux sacrifices que peut leur imposer le respect des décisions majoritaires qui y sont prises.

C’est là que les choses se complexifient. Les instances qui constituent le palier de gouvernance immédiatement sous l’État global en gestation, ce sont les  197  États membres des Nations Unies  – 0u tant qu’il y en aura le jour ou la musique s’arrètera  Or, peu de ces États sont aussi homogènes qu’ils devraient l’être, parce qu’ils ne se sont pas formés en fonction de l’homogénéité, mais selon les caprices de l’Histoire et au hasard des conquêtes. Étant eux-mêmes hétérogènes, ces États n’inspirent pas tous chez leurs citoyens respectifs un profond sentiment d’appartenance. Les consensus y sont fragiles.

La gouvernance, dans ces États, n’est pas toujours, non plus, consensuelle ni même démocratique. Le pays réel de la société globale est donc parsemé, ici et là, de minorités qui sont souvent victimes, parfois rebelles, presque toujours un peu mécontentes. Ces États ne sont pas des modules solides qu’on peut utiliser sans réserve comme éléments de confiance dans la construction de l’État global. Les blocs sont trop friables. Avant de s’investir dans l’État global, il faut vérifier la résistance de matériaux.

On ne peut donc pas simplement créer l’État global en partageant les pouvoirs avec ces États souverains actuels et espérer qu’il en sortira une structure de gouvernance consensuelle. On n’hériterait que d’un consensus illusoire et d’une légitimité de gouvernance viciée ab initio. Avant de se commettre à un État global, il va falloir rationaliser la chaîne de gouvernance.

On ne peut obtenir de la population le consensus qui devient essentiel à sa gouvernance que si les pouvoirs sont scrupuleusement repartis, le long de la chaîne de gouvernance qui va de l’État global à l’individu, en les laissant toujours par défaut au palier le plus près de l’individu et en ne déléguant à une instance de niveau supérieur que ceux qui, selon le consensus de la population, DOIVENT lui être délégués

Cette chaîne de gouvernance n’est satisfaisante que si elle constitue une pyramide de gouvernance consensuelle ainsi bâtie de bas en haut. Malheureusement, cette construction de bas en haut semble bien  utopique dans la réalité, car il y a des situations de fait et des droits acquis, de mauvaises habitudes, aussi, qui ne permettent pas qu’on fasse table rase des entités de gouvernance en place. C’est donc « à l’envers », de haut en bas, qu’il faut rationaliser la gouvernance, en émulant, dans toute la mesure du possible, ce que l’on aurait fait si l’on avait dès le départ procédé « à l’endroit »,

Le défi le plus exigeant, pour ceux qui aujourd’hui mènent le monde, comme pour tous ceux qui contestent le Système, mais veulent néanmoins un gouvernement mondial démocratique, le progrès, n’est donc pas de constituer l’État global. Le vrai défi est de rendre possible la démocratie planétaire en gestation en réorganisant toute la structure de gouvernance mondiale pour qu’elle devienne cohérente et consensuelle. Cela exige que, tout en tenant compte des États actuels, on s’efforce de les modifier pour créer de nouvelles entités qui correspondent vraiment à une distribution intelligente de l’autorité et du pouvoir.

5. Solve et coagula 

Pour rationaliser la structure globale de gouvernance, il faut créer des paliers de gouvernance qui non seulement fassent l’objet de consensus, mais qui correspondent à des consensus et qui se DEFINISSENT par ces consensus. Il faut créer des sous-ensembles aussi homogènes que possible, en réunissant tous ceux qui partagent des intérêts ou un sentiment d’appartenance. Il faut ramener au palier de ces sous-ensembles l’autorité pour gouverner tout ce qu’ils ont en commun, sous réserve de ce qui serait incompatible avec les pouvoirs dont a besoin l’ensemble de référence lui-même pour gouverner ce que, par consensus, on lui a délégué.

La rationalisation de l’ensemble hétérogène mondial passe par une fragmentation des structures étatiques actuelles en entités plus homogènes que l’on pourra ensuite recombiner adéquatement. Il faut amener l’État, dans son acception actuelle, à n’être plus qu’un échelon dans une structure pyramidale de gouvernance sans discontinuité, répartissant les pouvoirs en fonction des consensus de fait que l’on peut identifier, commençant au niveau de l’individu et allant jusqu’au niveau de la planète elle-même.

Pourquoi les États accepteraient-il cette fragmentation, ou même une redistribution quelconque de leurs pouvoirs, puisque celle-ci signifie la fin de leur souveraineté au sens traditionnel ? Parce que c’est ce que la population veut, que nous sommes en marche ineluctable de la démocratiedeplus en plus consensuelle, que c’est finalement l’individu qui a le pouvoir et que les États qui n’accepteront pas de bon gré une redistribution de leurs pouvoirs vont être répudiés, se désintégrer et disparaître. Dans le monde qui est à prendre forme, on ne pourra garder ensemble que ceux qui voudront l’être et leur faire partager que ce qu’ils voudront partager.

Comment rationaliser la gouvernance de l’État ? La rationalisation de pouvoirs de l’État passe d’abord par l’identification, dans la société que cet Etat gouverne, d’un bloc de normes essentielles que tous doivent respecter pour que celle-ci fonctionne. Parce qu’elles sont indispensables, celles-ci font facilement l’objet d’un consensus. On peut discuter de la manière de les appliquer, mais nul n’en conteste sérieusement le bien-fondé, ni que l’État doive s’en charger. Si un gouvernement le fait mal, on change de gouvernement, mais le mandat de l’État d’en prendre charge reste entier. Parce qu’elles font consensus, elles n’exigent pas de décisions difficiles.

Les décisions vraiment difficiles que l’État doit prendre ne concernent pas les grands choix de société ; il ne peut exister que si, sur ces questions, son mandat est sans équivoque. Les décisions difficiles portent sur les points qui ne sont pas fondamentaux, qui ne font pas consensus et qui exigent donc un arbitrage. Dès qu’on s’écarte de l’indispensable, il y a des discussions, des divergences et des dissidences dans une société. Elles ont leur origine dans les besoins et des désirs différents de citoyens dont les circonstances sont différentes, et découlent donc de l’hétérogénéité relative de toute société.

Quant une société a cette relative hétérogénéité – et quelle société ne l’a pas – les occasions d’arbitrage se multiplient au rythme où la société se complexifie. Cet arbitrage constitue une « épigouvernance » quelque peu parasitique qu’exigent de lui ses citoyens et qui se développe sur le tissu de sa gouvernance essentielle. C’est une activité de gouvernance souvent futile, mais dont les détails portent sans cesse de petits coups d’épingle au consensus. Ces choix, que l’État doit faire parce qu’on l’y force, déterminent le paysage de l’arène où se jouent les drames et les comédies de la politique partisane. Pour les citoyens et les gouvernants, sinon pour l’État, ces arbitrages sont sérieux.

Quand l’État doit arbitrer ainsi entre ses citoyens, il privilégie les intérêts des uns à ceux des autres ; il le fait au nom du « bien commun », mais il lèse néanmoins, chaque fois qu’il le fait, les désirs légitimes des uns, sous prétexte que ceux-ci perdent moins à cette décision que les autres n’y gagnent. Il le fait souvent sans apporter la preuve que ce sacrifice soit nécessaire, ni surtout celle que le mandat de gouvernance qu’on lui a confié ait jamais signifié, pour ceux dont les intérêts sont ainsi lésés, le droit de leur imposer ce sacrifice.

Chaque fois que l’État exerce un tel arbitrage entre ses citoyens dont les besoins et des désirs sont différents, il y a le risque d’une injustice et la certitude d’une insatisfaction. S’imposer comme arbitre entre des groupes de citoyens, dont les désirs sont irréconciliables parce que leurs intérêts sont différents, peut être une noble mission, mais c’est un piège pour l’État et un supplice pour les gouvernants.

L’État n’a aucun intérêt à assumer la responsabilité de cette épigouvernance, dont le but n’est pas d’optimiser le bien commun, mais de départager des intérêts particuliers, car sa légitimité n’est bien protégée que s’il limite strictement sa gouvernance au domaine défini par le consensus de ceux qu’il gouverne. Quand il sort du noyau d’homogénéité où le sentiment d’appartenance des citoyens envers l’ensemble qu’il incarne est prioritaire, pour s’aventurer dans des domaines où ce sont leurs intérêts particuliers qui leur semblent plus importants, ces incursions fragilisent le consensus pour l’essentiel sur lequel sa légitimité repose.

L’État qui gouverne par consensus ne doit intervenir, pour concilier les demandes émanant de groupes ayant des intérêts contradictoires, que lorsque cette intervention s’inscrit parmi celles que ce consensus a jugées indispensables pour que soit maintenue la cohésion de l’ensemble. Pour le reste, il est clair que l’intérêt de l’État est de renvoyer les parties dos-à-dos et, dans toute la mesure du possible, de donner à chacun ce qu’il veut.

Contenter tout le monde n’est possible, que si la décision n’est pas prise par l’État, mais laissée à des entités de gouvernance de niveau subalterne. On retrouve ici, on le voit, une transposition de la problématique de l’État global, Le problème est encore l’hétérogénéité de l’ensemble et la solution idéale la création de sous-ensembles plus homogènes. La différence est que nous n’avons pas ici un État global à créer face à des instances déjà en place, mais un gouvernement bien en place, dont le mandat et les pouvoirs n’ont rien d’occulte et qui a pour lui les droits acquis.

L’État, ne demande qu’à se mouler sur les désirs des citoyens pour maintenir le consensus dont il a besoin. Quand il réalise qu’il ne peut gérer sans mal sa propre hétérogénéité, il peut donc, lui, répondre sans délai à la demande pour les décisions qu’on exige de lui et qui ne sont pas essentielles a sa gouvernance, mais que la complexité croissante de la société rend nécessaires. Il le fait en créant de sa propre autorité, sur son territoire, des entités plus homogènes.

Il va tout faire pour que ce soit à l’intérieur de ces entités que soient prises ces décisions, entre d’individus dont les désirs sont plus compatibles, recréant ainsi au palier de ces entités le consensus sur le point en litige qui n’existe plus au palier de la société tout entière. C’est en scindant ainsi une société en groupes plus homogènes et en leur accordant une large autonomie que l’État peut le mieux permettre à chacun d’établir les règles qui tiennent compte de ses préférences, sans susciter de dissensions et sans que ces disparités mettent en péril la cohésion de l’État ou de l’ensemble référentiel dans lequel le groupe s’inscrit. On peut même permettre que ces groupes se dotent démocratiquement d’une « gouvernance » qui réponde sans heurts à leurs désirs dans les domaines dont ils ont la compétence.

Dans la mesure où ces groupes reconnaissent la compétence exclusive de l’État pour gouverner sur ce que d’un commun accord ils ont convenu être de leur intérêt à tous, l’arbitrage de celui-ci continue, mais dans les domaines seulement où il doit s’exercer. C’est dans ces domaines que doit jouer la solidarité et, dans une société d’interdépendance, il serait absurde que cette solidarité ne soit pas consentie. On a donc liberté et solidarité, à la hauteur des pouvoirs dont chacun dispose et qui tendent à devenir égaux dans la mesure où chacun devient indispensable.

À la pression du pouvoir financier pour une rationalisation de la gouvernance dans un monde global qu’il gouverne, viennent s’ajouter, d’abord la pression pour l’homogénéité de l’individu qui préfère se retrouver avec ses semblables, puis enfin celle des États eux-mêmes qui y voient la voie royale pour se décharger des arbitrages qui ne relèvent pas de leur champ consensuel de compétences. La création de ces sous-ensembles homogènes va donc se faire en douceur, car à ces trois pressions conjuguées ne s’oppose que l’inertie inhérente à toute structure.

Une inertie qui va changer de camp sans peine, car dans un État démocratique, qui comme entité n’a pas d’autre volonté que celle de ses commettants, il devient vite plus facile pour les gouvernants en place de satisfaire ce qui correspond à un désir profond de la population que de le contrecarrer. Le désir d’une distribution du pouvoir de l’État vers des groupes plus homogènes, et donc d’une gouvernance « sur mesure », fait partie de ces désirs que les États sont déjà bien en voie de satisfaire, selon un scénario quasi stéréotypé de transfert des compétences.

6. Le transfert de la gouvernance

L’individu a le pouvoir d’exiger des décisions de plus en plus spécifiques à ses besoins particuliers; l’État qui gouverne une société relativement hétérogène a donc peine à donner à chacun ce qu’il veut. Il est dans l’intérêt de l’un comme de l’autre que la société soit parcellée, afin qu’à chaque parcelle puisse être donné ce que les citoyens y réclament. Ce parcellement est d’abord géographique, puisque c’est le plus évident des facteurs de différentiation et celui qu’il est le plus facile de gérer

Le scénario de transfert est bien rodé. Dans un premier temps, l’État procède par délégation de pouvoirs. Les administrateurs nommés par l’État qui gèrent des territoires ayant les caractéristiques souhaitées d’homogénéité – des « régions » – se voient accorder des pouvoirs spéciaux et vont pouvoir prendre, en certaines matières, en certaines circonstances, certaines décisions qui ne s’appliquent qu’au territoire ainsi délimité.

C’est une simple réforme n’impliquant que des entités administratives régionales et locales. Elle ne comporte aucun transfert de gouvernance et ne fait donc froncer les sourcils de personne. L’État assume la pleine responsabilité du traitement particulier qui en résulte pour ceux qui y habitent ; il sera peut-être louangé, mais aussi certainement blâmé par certains d’entre eux, de même, d’ailleurs que par ceux qui, n’y habitant pas, regretteront, eux, de ne pas en bénéficier.

Dans un deuxième temps, réagissant à ces critiques et répondant à une demande populaire, spontanée ou fomentée, l’État, permet que la population du territoire choisisse elle-même ceux à qui seront délégués ces pouvoirs spéciaux et l’y encourage. Il confère ainsi à ceux qui sont choisis une notoriété, une crédibilité et la légitimité de la volonté populaire. Dans ce cas, pas plus que dans le premier, il n’y a transfert de souveraineté, car c’est toujours sous l’autorité de l’État que les mesures sont prises et appliquées. Les instances ainsi constituées sont ses créatures et l’État, lequel fixe les limites de leur autorité et garde le droit de les désavouer.

Il peut les désavouer, mais, même si leur pouvoir leur vient de l’État, ceux que les citoyens ont ainsi choisis n’en ont pas moins la représentativité et donc l’autorité du mandat que leur ont donné leurs commettants. Ils ont, sinon le droit formel, du moins la légitimité que leur a conférée le processus démocratique, de manifester, quand ils en voient l’occasion, leur désaccord avec décisions de l’État. C’est une opposition qui n’est pas futile, car elle peut être représentative de la volonté de ces citoyens que l’État ne demande qu’à satisfaire. Le pouvoir central a grand intérêt à tenir compte de l’opinion de ces instances.

Il le fait donc et s’adapte à la spécificité locale ou régionale, autant qu’il est possible de le faire sans compromettre les intérêts essentiels de l’ensemble, ni susciter de protestations trop véhémentes dans les autres régions. Il n’intervient aux décisions régionales que lorsque sont en jeu les intérêts essentiels de la société et, pour le reste, se contente d’approuver et d’entériner les décisions des élus régionaux.

Même cette non-ingérence dans les querelles de clochers peut néanmoins lui attirer des inimitiés, car on lui reprochera tout ce qu’il aurait pu faire et n’aura pas fait. Pour échapper à ces protestations qui naissent constamment, tantôt dans une, tantôt dans une autre des régions dont chacune cherche à satisfaire ses besoins particuliers tout en surveillant l’impact des efforts des autres sur l’équilibre de l’ensemble, l’État trouve vite politiquement avantageux de s’en laver les mains et de se tenir à sa véritable place : au-dessus de la mêlée.

L’État accepte d’abord discrètement de négocier avec ces instances régionales, même si, en droit, elles ne sont que ses créatures, définissant de consentement avec elles les limites des pouvoirs qui leur sont transférés. Il renonce formellement à son droit d’intervention et accorde aux entités locales le dernier mot en tout ce qui concerne les domaines où leur homogénéité leur permet d’en arriver à des consensus auxquels l’ensemble hétérogène que gouverne l’État ne pourrait parvenir.

Cet accord, négocié entre l’instance régionale et l’État comme entre deux États souverains, accorde à la région une gouvernance de fait, mais cet accord n’est encore qu’une loi de l’État et sa souveraineté lui permettrait encore de la révoquer. Dans une dernière étape, au moment politiquement opportun, l’État va donc s’engager formellement à ce que ce transfert soit irrévocable et donc à ne plus JAMAIS intervenir dans les affaires dont il a ainsi transféré la compétence. Cet engagement le lie selon les termes du Contrat Social et un consensus universel l’oblige à le respecter.

Cet engagement exige donc un profond changement d’attitude. L’État qui, jusqu’à ce point, ne voit que du bien à distribuer ses pouvoirs, doit tout à coup accepter la réalité de sa perte de souveraineté. On ne pourra revenir sur cette décision en s’en remettant à un processus démocratique au sein de l’État, car on ne peut soumettre la volonté démocratique d’une population à la volonté démocratique d’un population plus vaste dont la première est un sous-ensemble.

On pourrait le faire si l’on supposait que les deux populations sont homogènes, la première n’étant qu’un échantillon de la seconde, mais ce n’est évidemment pas le cas quand on veut scinder une population pour y créer des groupes sur la base de leurs différences. Ce qui est rompu est donc bien rompu. Tous les sous-ensembles sont souverains dans le champ des compétences qu’on leur a cédées et seule une décision démocratique au sein d’un sous-ensemble, s’ajoutant à une même décision au palier de tout l’ensemble, permettrait que le premier confie de novo des compétences au second.

Quand l’État, dans un quelconque domaine, renonce ainsi IRRÉVOCABLEMENT à son droit d’intervention au profit d’instances régionales ou locales, il fait de celles-ci en ces domaines des entités souveraines et, du même coup, limite sa propre souveraineté. L’État, jusque-là unitaire, devient une fédération. Dans les limites de ce que l’État lui a concédé, chaque région peut alors à son tour transporter vers d’autres juridictions, ou des instances locales, des pans de sa souveraineté fraîchement reconnue.

Ces transferts irrévocables de compétences, vers de plus petites régions encore plus homogènes, vont se multiplier dans les années à venir, allant de paire avec les transferts de compétences vers des entités supranationales. L’État va s’en retrouver allégé, par en haut et par en bas, de certaines responsabilités et de l’autorité correspondante. Détenant au départ toute gouvernance, il va devenir peu à peu un simple échelon dans une structure pyramidale de gouvernance rationalisée dont chaque niveau aura ses attributions.

Pour l’État, comme pour toutes les autres entités de gouvernance, ces attributions seront uniquement celles que l’individu aura souhaité leur confier, puisque la création itérative de sous-ensembles de plus en plus homogènes renverra par étapes vers l’individu souverain tous les pouvoirs que celui-ci souhaite exercer, chaque niveau d’autorité ne conservant à chaque transfert de compétence que celles que lui autorise le consensus des instances qu’il chapeaute.

On rebâtit ainsi à l’envers, de haut en bas pour tenir compte de la réalité, une pyramide rationnelle de gouvernance semblable à celle que, dans l’utopie du meilleur des mondes, on aurait évidemment élevée dès le départ de bas en haut. Cette pyramide est totalement consensuelle et donc gouvernable. il n’y aura plus alors aucune réticence à ce que s’installe à son faîte un gouvernement mondial démocratique. Consensuel.

On se retrouvera dans un monde qui prendra peu à peu des allures de fédération. Tout le monde y gagnera, dans la mesure où l’on donnera à l’individu-citoyen ce qu’il veut et que disparaîtront bien des écueils à la satisfaction des désirs, non seulement de certaines minorités, mais des majorités elles-mêmes. Cette « fédération » progressive du monde est une transformation en marche. Elle sera complétée dans 10 ans,  20 ans, 30 … quand il y aura consensus. c’est dans cette voie que s’ouvre l’avenir d’un monde qui veut la paix dans l’unité, mais en protégeant tout son patrimoine et toute la richesse de ses multiples possibles.

Pierre JC Allard

 

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